Caisse d’assurance maladie

Circulaire administrative n° 2304

La Circulaire administrative n° 2304, datée du 17 décembre 2007 a été diffusée en février 2008. Elle comporte une erreur et une omission.

L’erreur concerne les sous-titres des quatrième et cinquième colonnes du barème de remboursement annexé qui doivent se lire respectivement :

• (France métropolitaine) au lieu de (zone euro) ; et,
• (Monde entier sauf France métropolitaine) au lieu de (Monde entier sauf zone euro).

L’omission concerne les verres optiques et de contact (E.1), les soins dentaires (H.1) et les prothèses dentaires (H.2) dont le remboursement maximum reste cumulable sur deux ans comme par le passé.

Ces erreurs et cette omission ont été signalées au Secrétariat de la Caisse qui nous a affirmé qu’elles seront rectifiées dans le livret du nouveau Règlement de la Caisse actuellement en préparation.