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Atelier: Archives et droits de l'homme
28 et 29 octobre 2008
Genève,
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Organisé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH).
L'Unité pour l'état de droit et la démocratie, de la Branche Recherche et Droit au développement du HCDH, a contracté, par l'intermédiaire de l'ICA, Trudy Peterson, pour rédiger un " instrument de l'état de droit en matière d'archives et droits de l'Homme ". Cet outil est destiné àsensibiliser les bureaux hors siège du HCDH àla question des archives, àen montrer l'importance dans les états en situation de post-conflit et àen promouvoir la préservation et l'accès.
L'atelier aura pour objectif de valider le projet de Trudy Peterson. Il rassemblera 15 experts de différents pays, dont Louis Joinet.
Cet atelier est une retombée directe de l'événement que l'ICA avait organisé en mars 2007 àGenève dans le cadre de la 4ème session du Conseil des droits de l'Homme, avec le soutien des Archives fédérales de Suisse, pour sensibiliser le Conseil et les agences de l'ONU àl'importance des archives.
Le HCDH a réalisé deux études qui mentionnent les archives et les activités de l'ICA dans ce domaine :
L'étude sur le droit à la vérité soumise àla Commission des droits de l'Homme en février 2006, consacre un paragraphe àl'importance des archives pour l'exercice de ce droit (E/CN.4/2006/91, par.52). Le travail mené par l'ICA y est signalé et particulièrement les manuels sur les archives publiés àl'intention des ONG. http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/106/57/PDF/G0610657.pdf?OpenElement
Le droit àla vérité, est le rapport de suivi de l'étude, rédigé en juin 2007, àla demande du Conseil des droits de l'Homme ; il présente les meilleures pratiques nationales et internationales dans ce domaine (A/HRC/5/7). Les mesures visant la préservation et l'accès aux archives des violations des droits de l'homme sont exposées dans le chapitre sur les mécanismes institutionnels et mesures en faveur du droit àla vérité. La résolution adoptée àla CITRA du Cap en 2003 y est citée explicitement. Le rapport recommande également la réalisation d'une étude approfondie sur la question des archives et du droit àla vérité. http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/129/49/PDF/G0712949.pdf?OpenElement
Submited by: Perrine Canavaggio
Deputy Secretary General, International Council on Archives
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