Les années 1948, 1949 et 1950 ont marqué un tournant décisif dans le développement des droits de l'être humain au niveau international. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948, a constitué, en donnant des droits fondamentaux de la personne un énoncé contraignant pour les Etats, un véritable événement historique. En 1949, les quatre Conventions de Genève ont défini les règles du droit humanitaire en fixant des limites légales à la conduite de la guerre par les Etats. En 1950, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a défini pour la première fois dans un traité international juridiquement contraignant un grand nombre des principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Jusqu'à la fin de la deuxième guerre mondiale, les droits de l'être humain étaient presque inconnus en droit international en raison de deux principes de portée capitale, reposant l'un et l'autre sur la souveraineté des Etats :

Ces principes avaient toutefois été légèrement écornés dès avant la guerre : l'esclavage, par exemple, a été progressivement proscrit au XIXe siècle. Les traités relatifs aux minorités, qui visaient à protéger les droits des minorités linguistiques et ethniques des nouveaux Etats, ont été une composante des accords de paix qui ont suivi la première guerre mondiale. Mais dans l'ensemble, l'idée que les Etats étaient libres de traiter leurs citoyens à leur gré restait fermement enracinée.

Les atrocités de la deuxième guerre mondiale et les fruits empoisonnés du totalitarisme, notamment les camps de concentration, ont fait voler en éclats cette vision optimiste des relations internationales. La communauté internationale s'est convaincue de l'importance d'un bon ancrage de la démocratie et des droits de l'être humain dans le droit international, et du rôle clé de la liberté d'expression à cet égard. Le résultat le plus immédiat de ce profond changement fut la Charte des Nations Unies de 1945, qui fait du développement et de l'encouragement du « respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales » un but central des Nations Unies. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 est un texte faisant autorité qui donne un contenu précis à ces droits et libertés.

Il était d'emblée évident que le droit à la liberté d'expression, qui comprend la liberté d'information, est un des droits les plus fondamentaux de l'être humain. En 1946, à sa toute première session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 59 (I) qui stipule : « La liberté de l'information est un droit fondamental de l'homme et la pierre angulaire de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations Unies ».

Comme le fait remarquer cette résolution, la liberté d'expression, outre qu'elle revêt en elle-même une importance fondamentale, est une condition essentielle de l'exercice de tous les autres droits. Leur protection et leur mise en oeuvre sont tributaires à deux titres de la liberté d'expression. C'est seulement dans les sociétés où la libre circulation de l'information et des idées est autorisée que les individus prendront conscience de leurs droits et chercheront activement à les garantir. De plus, la liberté d'expression est indispensable pour révéler et combattre les violations des droits de l'être humain.

L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme garantit la liberté d'expression dans les termes suivants : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ».

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, proclamée à Rome en 1950, a établi un régime juridique couvrant tous les aspects de la défense et de la promotion des droits de l'être humain en Europe, avec un énoncé de ces droits et un dispositif judiciaire destiné à en assurer le respect par les Etats parties. Le droit d'en appeler directement des arrêts des tribunaux nationaux devant la Commission européenne et la Cour européenne des droits de l'homme est accordé aux particuliers, ce qui montre bien que ces droits, quoique établis dans le cadre du droit international, ont été conférés aux individus. L'article 10 (1) de la Convention garantit le droit à la liberté d'expression dans des termes analogues à ceux de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En 1966, deux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ont été adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies et ouverts à la signature des Etats : ils traduisent les droits définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme en dispositions précises et contraignantes pour tous les Etats parties. L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit la liberté d'expression, de nouveau en termes similaires à ceux de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le (premier) Protocole facultatif à ce Pacte, adopté en même temps, accorde aux individus le droit de se pourvoir directement en appel devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Plus de 90 Etats sont aujourd'hui parties au Protocole facultatif et le Comité a un volume de travail de plus en plus considérable.

Un dispositif régional de protection des droits de l'être humain, qui garantit particulièrement bien la liberté d'expression, a été mis en place en Amérique et un régime de protection a également été institué en Afrique.

Les garanties de la liberté d'expression figurant dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne sont pas absolues : chacun de ces instruments définit un certain nombre de limites potentielles à ce droit. C'est ainsi que l'article 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme autorise des limitations établies par la loi, exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. Le Pacte autorise des limitations pour des raisons analogues. La Convention européenne contient une liste plus détaillée d'exceptions.

Il ressort clairement, aussi bien du texte du Pacte relatif aux droits civils et politiques que de son interprétation ultérieure par le Comité des droits de l'homme, que toute limitation de la liberté d'expression doit répondre à trois impératifs. Il faut qu'elle (a) soit prévue par la loi, (b) serve un des intérêts légitimes énumérés et (c) soit nécessaire dans une société démocratique. Il découle notamment de la première de ces exigences que tout acte de l'exécutif qui ne correspond pas au mandat expressément conféré par une loi est inacceptable. La deuxième condition signifie que les limitations visant à servir d'autres intérêts que ceux énumérés ne sont pas légitimes ; en d'autres termes, la liste des intérêts est exclusive. La troisième constitue, les faits l'ont montré, un obstacle important aux restrictions de la liberté d'expression et un certain nombre de lois et de pratiques n'ont pas satisfait à ce critère.

Etant donné l'étroitesse de la marge de manoeuvre qui est en général autorisée par les trois éléments de ce cadre juridique, les instruments internationaux relatifs aux droits de l'être humain sont devenus des moyens extrêmement importants pour favoriser la liberté d'expression. Bien évidemment, les plaintes relatives à celle-ci n'ont pas toutes été jugées fondées. Ainsi, des cas soulevant des enjeux d'incitation à la haine ont été déclarés irrecevables par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies.

Une série de cas portés devant les instances judiciaires internationales ont, en dépit de ces lacunes, mis en place des garanties essentielles pour la liberté d'expression. Celles-ci englobent le principe suivant lequel une presse libre revêt une importance capitale pour la démocratie, l'obligation faite aux gouvernements d'autoriser des chaînes de radio et de télévision privées, le principe selon lequel les politiciens doivent tolérer plus de critiques que les citoyens ordinaires avant d'invoquer les lois relatives à la diffamation ou les dispositions du même ordre, l'importance de la protection de la confidentialité des sources des journalistes, le fait qu'il est illégitime d'exiger que les journalistes aient des permis d'exercer, enfin, le droit des militaires à critiquer leur institution.

En outre, un certain nombre de déclarations vigoureuses sur la promotion de médias indépendants et pluralistes, adoptées sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes intergouvernementaux, par exemple lors des séminaires de l’UNESCO à Sana’a, Windhoek, Santiago, Alma-Ata et Sofia, ont contribué à renforcer la protection de la liberté d'expression.

Tout compte fait, la protection juridique internationale de la liberté d'expression s'est révélée beaucoup plus efficace et importante que quiconque aurait pu l'imaginer il y a cinquante ans, quand la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée. Et, élément peut-être encore plus fondamental, ce corpus impressionnant de droit international, étayé par un grand nombre de déclarations et de documents d'organismes intergouvernementaux, a créé un environnement dans lequel les atteintes à la liberté d'expression, constamment scrutées et critiquées, ne peuvent plus échapper à la contestation.