LE CONGRES INFOETHIQUE 2000
PORTE SUR LE DROIT D’ACCES UNIVERSEL A L’INFORMATION
Paris, 10 novembre (N°2000-114)
- Le troisième Congrès international sur les défis éthiques, juridiques et
de société du cyberespace, INFOéthique 2000 - portant sur “ le droit d’accès
universel à l’information au XXIe siècle ” - se tiendra à l’UNESCO du
13 au 15 novembre.
Le Congrès, le troisième d’une
série de conférences organisées par l’UNESCO, réunira quelque 450
participants, - ministres et officiels gouvernementaux de haut rang ,
représentants d’organisations non gouvernementales, universitaires,
journalistes et dirigeants du secteur privé -, qui approfondiront le débat, et
chercheront, au final, à atteindre un consensus sur les principes éthiques,
juridiques et de société applicables au cyberespace.
Les Congrès INFOéthique de l’UNESCO
se proposent de répondre à la nécessité croissante de développer des
principes directeurs pour assurer un accès équitable et bon marché aux
technologies de l’information, pour réduire la fracture numérique, pour s’attaquer
aux problèmes posés par une mauvaise utilisation d’Internet, et pour
protéger les droits des usagers. De tels principes directeurs devraient couvrir
tous les aspects des réseaux mondiaux d’information : les questions
technologiques et économiques aussi bien que les contenus.
Le prochain Congrès traitera
trois thèmes majeurs qui seront débattus au cours de tables rondes distinctes.
Le débat sur “ Le rôle des autorités publiques dans l’accès à l’information
” aura pour objectif de définir des actions concrètes que l’UNESCO devrait
entreprendre pour permettre un accès plus large et plus équitable à l’information,
particulièrement à l’information appartenant au domaine public. Il permettra
également l’examen des obstacles économiques à l’accès, et des méthodes
visant à améliorer l’utilisation des technologies de l’information et de
la technologie pour l’éducation, les sciences et la culture. Le débat sera
animé par Elizabeth Longworth, Longworth Associates (Nouvelle-Zélande) et
Christine Maxwell, Vice-Président, département des communications d’Internet
Society, ISOC (Etats-Unis).
“ L’usage loyal ” sera un
autre thème central de débat de la réunion qui devrait permettre d’élaborer
des principes communs dont pourraient s’inspirer les Etats membres dans la
détermination de règles à inclure dans leur cadre législatif national pour l’utilisation
gratuite de contenus protégés par les droits d’auteur dans un but éducatif
ou d’érudition, utilisation actuellement fortement contestée. Il s’agit de
trouver un équilibre entre la nécessité de défendre et d’harmoniser les
droits de propriété intellectuelle, et la nécessité de fournir un accès
gratuit à l’information. La possibilité d’appliquer des exemptions
légales aux droits d’auteur pour faciliter l’accès à l’information aux
pays en développement fera aussi l’objet d’une attention particulière. Ce
débat sera animé par Yves Poullet, Professeur, Faculté de droit, Université
de Namur (Belgique) et Mireille Buydens, Professeur de droit, Université
catholique de Louvain (Belgique).
La “ Protection de la
dignité humaine à l’ère numérique ”, troisième thème traité pendant
INFOethique 2000, étudiera les “ pratiques optimales ”, propres à
faciliter l’adoption par les pouvoirs publics, les entreprises et la société
civile, de stratégies visant à assurer la sécurité, la protection de la vie
privée et la liberté d’expression sur les réseaux mondiaux d’information.
Les participants chercheront à formuler des propositions pour une définition
et une application de codes de conduite qui assureraient la fiabilité et la
sécurité de l’information, y compris privée, sur les réseaux mondiaux et
des principes d’auto-régulation pour établir un équilibre raisonnable entre
le droit des utilisateurs à la liberté d’expression et leurs droits à la
vie privée. Ce débat sera animé par Marc Rotenberg, Directeur, Electronic
Privacy Information Center (Etats-Unis).
Le Congrès sera ouvert par l’ancienne
Présidente d’Islande, Vigdís Finnbogadóttir, qui préside la Commission
mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST)
; Alain Modoux, Sous-Directeur général de l’UNESCO pour la communication et
l’information ; et David Konzevik, économiste, Président-Directeur général
de Konzevik y Asociados (Mexique) qui prononcera le discours d’ouverture.
Les propositions du Congrès
serviront à finaliser un instrument international sur l’accès universel, la
promotion et l’usage du multilinguisme dans le cyberespace qui sera soumis, en
tant que projet de recommandation, pour adoption à la prochaine session de la
Conférence générale de l’UNESCO, l’organe directeur suprême de l’Organisation,
en novembre 2001. Ces propositions seront également soumises pour une
éventuelle inscription à l’ordre du jour du Sommet mondial sur la société
de l’information qui est préparé par l’Union internationale des
télécommunications (UIT) en étroite collaboration avec les agences
concernées des Nations Unies, notamment l’UNESCO, en vue de développer “
une vision et une compréhension communes de la société de l’information et
d’élaborer une stratégie d’action pour son développement concerté ”.
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Pour plus d’information : http://webworld.unesco.org/infoethics2000/index.html
