30e ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DE L'UNESCO CONCERNANT LES MESURES A PRENDRE POUR INTERDIRE ET EMPECHER L'IMPORTATION, L'EXPORTATION ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DES BIENS CULTURELS

Paris, 13 novembre (N°2000-116) - Le 30e anniversaire.shtml de la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels - le premier instrument juridique mondial de protection du patrimoine culturel contre le vol et le pillage -, sera célébré le 15 novembre au siège de l'Organisation.

Ratifiée à ce jour par 91 Etats, la Convention de 1970 concerne la protection de biens culturels " désignés, par chaque Etat, comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science ". Son adoption par la Conférence générale des Etats membres de l'UNESCO, le 14 novembre 1970, a constitué une étape importante vers la reconnaissance du fait que le bien culturel ne peut être considéré comme une marchandise ordinaire.

Lors de cette journée d'anniversaire, des personnalités venant de Suisse, du Royaume-Uni, du Nigeria, d'Australie, de France et d'Italie, notamment le chef de la police du patrimoine artistique italien, dresseront le bilan de la situation. Le problème du trafic illicite demeure sérieux et, selon INTERPOL, seulement 5 à 10 % des biens culturels volés sont retrouvés. Les intervenants discuteront de la réponse juridique apportée par cette Convention et celle de 1995 sur les objets culturels volés ou illicitement exportés (UNIDROIT).

Des représentants d'INTERPOL, de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC, France), du Conseil international des musées (ICOM) et le coordinateur du projet " Object-ID " étudieront les mesures concrètes à prendre pour mettre en oeuvre les Conventions, telles que la réalisation d'inventaires et la formation des services de police. La journée s'achèvera par une cérémonie officielle, dès 18h, réunissant des hauts représentants gouvernementaux et des ambassadeurs d'Etats membres de l'UNESCO.

La Convention reconnaît que les biens culturels " sont un des éléments fondamentaux de la civilisation et de la culture des peuples, et qu'ils ne prennent leur valeur réelle que si leur origine, leur histoire et leur environnement sont connus avec la plus grande précision ".

Y figure également la reconnaissance qu' " il est indispensable que chaque Etat prenne davantage conscience des obligations morales touchant au respect de son patrimoine culturel comme à celui de toutes les nations ".

Parlant de l'importance de la Convention, le Directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura, a déclaré : " La Convention est un outil précieux pour la sauvegarde du patrimoine. Elle prépare le terrain pour une coopération internationale qui est indispensable à la préservation du patrimoine. En célébrant cet anniversaire, nous devons redoubler d'efforts pour mobiliser le plus de soutien possible de la part des gouvernements et de la société civile afin de voir la Convention entièrement appliquée. "

Malgré les succès remportés pendant les trente dernières années dans la lutte contre le vol des biens culturels et les restitutions réussies de biens volés à leurs pays d'origine, il n'a pas été possible de mettre fin au trafic qui cause des dommages importants au patrimoine culturel à travers le monde. Aussi longtemps qu'on continuera à ne pas vouloir s'interroger sur l'origine des oeuvres d'art qu'on achète et qu'on vend, il y aura des individus prêts à tirer parti des occasions qu'offrent conflits, instabilité politique et corruption de par le monde, de s'emparer d'objets de collection qu'ils pourront vendre à l'étranger en réalisant un grand profit. Il reste beaucoup à faire pour sensibiliser les gouvernements, l'opinion publique, les collectionneurs et les marchands d'art, à la nécessité de respecter le contexte originel des biens culturels. L'UNESCO utilise l'anniversaire pour lancer une campagne de sensibilisation sur le besoin de protéger le patrimoine culturel du vol, des fouilles clandestines et du commerce illicite.

L'UNESCO travaille à l'application de la Convention avec un grand nombre d'organisations nationales et internationales, y compris avec INTERPOL et l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) qui, en 1995, a adopté la Convention sur les objets culturels volés ou illicitement exportés. L'UNESCO a créé en 1978 le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leurs pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illicite qui compte 22 membres et qui est chargé d'étudier et de négocier la restitution des biens culturels.

A l'occasion de cet anniversaire sera également lancé un Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels, approuvé par l'organe directeur suprême de l'UNESCO, la Conférence générale, en novembre 1999. Les négociants qui adoptent le Code s'engagent à ne pas faire commerce d'objets qui pourraient être volés, provenir de fouilles clandestines ou avoir été exportés illégalement, ainsi qu'à coopérer pour le retour à leurs pays d'origine. Le Code aide les négociants à se démarquer de ceux qui ne se préoccupent pas de la provenance des objets qu'ils achètent et vendent, ou qui, en toute connaissance de cause, sont à l'origine d'acquisitions illégales. Il permet également aux collectionneurs inquiets de l'avenir des cultures qui les intéressent de prendre parti pour le commerce légal plutôt que pour le trafic illicite. Le Code fait partie des efforts de l'UNESCO pour promouvoir une déontologie visant à éviter le dommage causé par le trafic au patrimoine culturel.

Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation pour la protection du patrimoine culturel, l'UNESCO a produit un kit d'information. Il comprend une série de cartes postales d'objets culturels volés. L'UNESCO souhaite utiliser de telles cartes postales dans le cadre d'une campagne de sensibilisation d'envergure montrant des trésors du patrimoine culturel et illustrant la nécessité d'arrêter le trafic illicite des oeuvres d'art, et permettant peut-être d'identifier et de retrouver des objets disparus.

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Le kit d'information sera disponible sur Internet : www.unesco.org/bpi/convention1970