Paris, 16 novembre {N°2000-119}- L'UNESCO a lancé hier un Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels, à l'occasion de la célébration du 30e anniversaire de sa Convention sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970). Lors de cette célébration, des voix se sont élevées pour dénoncer la complicité entre des négociants peu scrupuleux, des collectionneurs et certaines institutions.

La journée anniversaire était dédiée au bilan et à l'analyse de la Convention de 1970, premier instrument juridique mondial de protection du patrimoine culturel contre le vol et le pillage, mais aussi de la Convention de 1995 (UNIDROIT) sur les biens culturels volés ou exportés illégalement. Elle s'est achevée par le lancement du code de déontologie qui a été approuvé en novembre 1999 par l'organe directeur suprême de l'UNESCO, la Conférence générale. Les négociants qui adoptent le code renoncent à faire le commerce d'objets qui pourraient être volés, provenant de fouilles clandestines ou exportés de façon illicite, et ils s'engagent à coopérer en faveur de leur restitution à leur pays d'origine.

" Le Code a été conçu pour les marchands qui souhaitent montrer qu'ils s'efforcent d'éviter toute association avec le commerce illicite en vérifiant soigneusement leurs sources d'approvisionnement ", a déclaré le Sous-Directeur général de l'UNESCO pour la Culture, Mounir Bouchenaki, lors de la cérémonie de lancement. Le Code " est destiné à tous les négociants qui fondent leur réputation sur leur intégrité et souhaitent le faire savoir à leurs clients ", a-t-il expliqué en ajoutant : " Cela devrait encourager les collectionneurs à suivre la déontolovgie du Conseil international des Musées et à faire de leur mieux pour s'assurer qu'ils achètent à des sources qui vérifient méticuleusement l'origine des biens proposés à leurs clients ". Le Code a été publié avec le soutien du Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Artistico, la police italienne du patrimoine artistique.

Mounir Bouchenaki a également invité les Etats à contribuer à un Fonds créé par l'UNESCO pour soutenir les gouvernements cherchant à se faire restituer des biens illégalement aliénés. Avec les ressources nécessaires, a-t-il déclaré, le Fonds permettrait à l'UNESCO " d'aider les Etats victimes de trafic illicite à mettre en place des programmes de sensibilisation, à renforcer leur capacité à endiguer le trafic à sa source par la formation spécialisée de policiers et de douaniers, [et] à entreprendre des inventaires nationaux pour suivre à la trace les objets volés ou disparus ".

Plus tôt dans la journée, la ministre français de la Culture, Catherine Tasca, avait adressé un message à l'UNESCO annonçant que le gouvernement français avait décidé de ratifier la Convention de droit privé UNIDROIT " dans les meilleurs délais " et précisant qu'un projet de loi l'y autorisant allait être soumis dans les prochaines semaines au Parlement.

Au début de la manifestation, Andrea Rascher, Chef du Service juridique de l'Office fédéral suisse de la Culture, a décrit la Convention de l'UNESCO de 1970, ratifiée à ce jour par 91 pays, comme " la première convention universelle régulant le transfert international d'objets culturels. Elle stipule, a-t-il ajouté, le droit de chaque Etat à voir son patrimoine culturel reconnu et protégé. Dans un monde où ont lieu de plus en plus de transactions légales et illégales sur les biens culturels, la protection du patrimoine culturel requiert à la fois des règles - de droit public et privé - internationales et des lois et réglementations nationales ".

Colin Renfrew, Lord Renfrew de Kaimsthorn, Directeur de l'Institut McDonald pour la Recherche archéologique à l'Université de Cambridge (Royaume-Uni), a souligné les dommages importants subis par les sites archéologiques à la suite de pillages. " Nous pouvons saluer certains aspects positifs de la Convention de l'UNESCO et certains de ses effets positifs ", a expliqué Lord Renfrew. Il a ajouté : " D'abord, elle stipule qu'un bien culturel doit être protégé de façon adéquate et elle fournit un cadre. De plus, des accords bilatéraux, passés sous son égide - par exemple ceux entre les Etats-Unis et le Mali, le Pérou ou le Guatemala - ont permis une protection significative des antiquités et, par là même, des sites de ces pays ".

" En revanche, a-t-il poursuivi, nous devons noter que, dans d'autres domaines, sa réussite a été moindre. Le pillage des sites archéologiques est toujours très répandu. Dans certains pays - ceux de l'Afrique de l'Ouest, dont le Mali, et aussi beaucoup de pays de l'Amérique latine, y compris le Pérou - les déprédations sont tellement importantes qu'elles ruinent tout espoir de voir établir la préhistoire et l'histoire de ces pays à partir de l'archéologie. Rappelons-nous que la perte la plus importante est la perte d'information consécutive au pillage des sites. Avec la destruction du site d'une découverte archéologique disparaît le contexte de cette découverte, même si le bien découvert lui-même n'est pas perdu ".

Parlant des solutions du problème, Lord Renfrew a déclaré : " Le seul espoir que je vois pour le patrimoine culturel du monde est que nous parvenions à stigmatiser la vente d'antiquités sans indication de provenance ". Il a notamment appelé les musées à cesser de faire des expositions et de beaux catalogues autour d'antiquités sans indication de provenance car une telle publicité ne sert qu'à augmenter la valeur marchande des objets volés et à légitimer leur commerce. " Quel tissu de complicité quand on voit dans certains des plus grands musées du monde des expositions d'antiquités sans indication de provenance, qui sont suivies du don ou de la vente de certaines de ces pièces à ces mêmes musées, don ou vente souvent accompagnés de déductions fiscales substantielles, de la reconnaissance publique et d'un hommage rendu par l'institution au collectionneur ", a-t-il poursuivi.

Jean-Pierre Jouanny, d'Interpol, a parlé de l'engagement de longue date de son organisation dans la lutte contre le trafic et de ses efforts les plus récents - notamment à l'aide des nouvelles technologies - pour diffuser l'information sur les objets volés. Il a notamment souligné : " La modernisation considérable des transports et des communications, les rendant plus efficaces et plus accessibles, a favorisé le développement international des activités criminelles et a rendu nécessaire des instruments de coopération efficaces ". A titre d'exemple, Jean-Pierre Jouanny a indiqué que près de 6 000 vols d'oeuvres d'art avaient été signalés en France en 1999, plus de 2 000 en Russie, Allemagne, République tchèque et Italie respectivement.

Le Général Roberto Conforti, du Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Artistico, a souligné la nécessité d'une coopération internationale pour faire échec à des trafiquants très organisés. Il a mis l'accent sur " l'intérêt du crime organisé dans le marché de l'art qui représente des millions de dollars ". " Là où il y a l'argent, il y a le crime ", a-t-il déclaré, expliquant que la suppression des frontières [en Europe] avait favorisé le trafic illicite. [...] Nous dépendons du concept de coopération, c'est la seule manière de faire face à la mondialisation du phénomène ".

Dans le cadre de la célébration, le Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Artistico a exposé une trentaine d'objets archéologiques étrusques volés qu'il a récemment récupérés. Des reproductions de peintures volées et retrouvées étaient également exposées. Dans le même souci de sensibilisation du public à ce problème, l'UNESCO a produit un kit d'information contenant des cartes postales représentant des objets culturels volés. L'Organisation espère que ces cartes postales, les premières d'une série, aideront à localiser et à récupérer ces objets.

Manus Brinkman, Secrétaire général du Conseil international des musées (ICOM), a présenté les initiatives de son organisation pour lutter contre le trafic, par la publication d'une Liste rouge d'objets volés, et par des protestations contre des expositions et ventes - par des musées et des marchands de renom - d'objets volés. Il a également plaidé en faveur de la nécessité d'une formation juridique et expliqué que les pays devaient être conscients du besoin de traduire leurs lois les plus importantes, car trop souvent des actions ne pouvaient être entreprises en raison d'un manque de connaissance sur les lois pouvant être utilisées pour arrêter des ventes ou obtenir la restitution de biens volés.

Manus Brinkman a conclu : " Au plan mondial, le vol d'oeuvres d'art est déjà très grave quand on voit des sociétés entières dépossédées de leur identité culturelle; il est encore plus grave pour des cultures qui n'ont pas une histoire culturelle écrite très riche ".

L'anniversaire a été célébré en présence de la Présidente du Conseil exécutif de l'UNESCO, Sonia Mendieta de Badaroux, et de représentants d'Etats membres et d'organisations internationales impliquées dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

Pour plus d'information: http://www.unesco.org/bpi/convention1970/

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