Paris, 27 juin (N°2000-62) - Des experts gouvernementaux représentant quelque 100 gouvernements des différentes régions du monde se réuniront au siège de l’UNESCO, du 3 au 7 juillet, pour examiner le projet de convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, visant à protéger le patrimoine culturel subaquatique (épaves et sites archéologiques) de plus en plus menacé par les chercheurs de trésors qui bénéficient des progrès technologiques en matière de repérage d’épaves et d’accès à celles-ci.

Dans de nombreux cas, le pillage a déjà abouti à la perte de matériaux d’une valeur inestimable pour l’étude des origines et de l’histoire des civilisations. La législation maritime existante, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982, ne couvre pas de façon adéquate la protection du patrimoine.

C’est la troisième fois que des experts gouvernementaux se réunissent pour discuter du projet de convention. En 1999, la deuxième réunion avait décidé d’intégrer dans une Annexe au projet les Principes établis dans la Charte internationale de l’ICOMOS adoptée en 1996. Les experts avaient également souligné l’importance de la formation et de la coopération internationale ; ils avaient invité les Etats à prendre toutes les mesures appropriées pour limiter les dommages que pourrait subir le patrimoine culturel subaquatique et ce sans attendre l’adoption d’une convention internationale.

Il reste encore quelques problèmes importants à résoudre lors de cette réunion. Il s’agit notamment de questions concernant le régime à appliquer aux navires de guerre, ainsi que le contrôle dans les zones maritimes situées en dehors des eaux territoriales (le plateau continental et la zone économique exclusive dite des 200 miles).

Les experts attendus à cette réunion comprennent des représentants de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies (DOALOS), de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA), du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS) et d’organisations non gouvernementales concernées par ce thème. Ils examineront les observations présentées par leurs Etats et organisations, ainsi que les amendements au projet de convention. Leurs points de vue seront intégrés dans un projet révisé de convention et un rapport qui seront présentés à la 31e session de la Conférence générale de l’UNESCO, fin 2001.

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