Paris, 7 juillet {N°2000-65} - La troisième Réunion d’experts gouvernementaux sur le projet de Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - qui a pris fin aujourd’hui au siège de l’UNESCO - a rassemblé deux cent neuf experts représentant 84 pays. Les participants ont souligné les progrès réalisés, notamment en ce qui concerne la définition précise du patrimoine culturel qui sera couvert par la Convention.

Malgré l’unanimité autour de la nécessité de protéger le patrimoine culturel subaquatique contre la destruction et le pillage, des négociations sont encore nécessaires dans des domaines comme : l’application de la Convention aux navires de guerre ; le traitement des vestiges du patrimoine culturel situés sur le plateau continental, au-delà des 12 miles des eaux territoriales ; les accords régionaux ; l’application de la Convention aux rivières et aux lacs.

Lors de son discours du 3 juillet, à l’ouverture de la réunion, le Directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, a déclaré : “ Il faut agir de façon urgente dans ce domaine car notre patrimoine culturel subaquatique a jusque-là été peu ou pas du tout protégé dans de nombreuses régions du monde ”. La législation maritime existante, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982, ne couvre pas de façon adéquate la protection du patrimoine.

Koïchiro Matsuura a également souligné que, bien que l’UNESCO ait déjà réussi à créer tout un ensemble d’instruments juridiques visant à la protection du patrimoine, il faut absolument encourager la ratification de ces instruments par les Etats membres. “ Il ne suffit pas d’adopter une Convention au niveau international. Encore faut-il qu’elle soit mise en vigueur par les gouvernements afin d’acquérir force de loi dans le plus grand nombre possible de pays ”, a-t-il ajouté.

Koïchiro Matsuura a mis en garde contre les menaces pesant sur le patrimoine culturel : “ Les atteintes délibérées au patrimoine culturel sont devenues monnaie courante dans beaucoup de conflits contemporains et le trafic des objets d’art reste un grave problème ”.

Des experts participants à la réunion ont convenu que le cadre juridique actuel permettait tous les abus. Robert Grenier, Directeur du Comité international sur le patrimoine culturel subaquatique du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), a expliqué : “ La législation en matière d’épaves autorise à aller chercher les objets engloutis sans tenir compte de la préservation du patrimoine culturel puisque cette législation a été conçue pour protéger les vaisseaux, les biens et les intérêts des propriétaires, ainsi que ceux qui mènent ces opérations de récupération ou renflouement ”.

Lors de son intervention à la réunion, Robert Grenier a évoqué les nombreuses épaves de vaisseaux anglais et français du XVIIIe siècle pillées et détruites au large de la Nouvelle Ecosse (Canada). Après avoir reposé deux siècles en paix sur les fonds marins, ces vestiges rendus accessibles ces dernières décennies par les progrès et la baisse des coûts des équipements de plongée ont été détruits par des chasseurs de trésors ou autres. Les épaves du Louisbourg Park, toujours en Nouvelle Ecosse, ont été citées comme un exemple de protection efficace, grâce à la législation fédérale qui a permis la préservation de 12 épaves du XVIIIe siècle.

Durant la réunion d’experts, l’UNESCO et le ministère français de la Culture ont publié le Volume II des Documents de base sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, un livre de 616 pages (avec des textes en anglais, français et espagnol) fournissant des informations juridiques et des exemples des meilleures et des pires pratiques dans le domaine du patrimoine culturel subaquatique.

Les experts participant à la Réunion comprenaient des représentants de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies (DOALOS), de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA), de l’ICOMOS, de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS) et d’organisations non gouvernementales concernées par ce thème.

C’est son Conseil exécutif qui a demandé en 1993 à l’UNESCO d’étudier la faisabilité d’une convention internationale de protection du patrimoine culturel subaquatique. La Conférence générale, principal organe décisionnel de l’UNESCO, a décidé de lancer ce chantier. Les experts gouvernementaux se sont réunis pour la première fois en juin 1998 et ils tiendront leur quatrième réunion au cours du premier semestre 2001.