Paris, 24 janvier (N°2001-11) - Le Colloque international Ethique, Propriété intellectuelle et génomique va réunir à l’UNESCO, du 30 janvier au 1er février prochain, une centaine de chercheurs, juristes, philosophes et représentants d’organisations nationales et internationales qui débattront du thème controversé de la légitimité du brevetage du vivant.

Que se passe-t-il quand le principe du brevet rencontre l’humain ? Quelles règles doivent être maintenues, modifiées, édictées ? Pour beaucoup, la connaissance fondamentale des séquences génétiques ne saurait être assimilée à une invention et ne peut donc pas être brevetée. De plus, autoriser le dépôt de brevets sur des séquences de gènes serait un obstacle à la recherche sur les gènes et creuserait encore davantage le fossé entre pays industrialisés et en développement.

Dans ce domaine complexe, le colloque devrait permettre d’ouvrir des pistes permettant de concilier les principes éthiques de base, la dynamique de la recherche post-génomique, les intérêts légitimes de l’industrie, la protection des inventeurs et le souci d’équité dans l’accès à l’information scientifique et l’application aux populations des résultats de la recherche.

Le 30 janvier au matin, la première séance - Ethique et protection de la propriété intellectuelle - présidée par Michèle Jean, ancienne Sous-ministre de la Santé (Canada) est destinée à apporter l’éclairage éthique aux débats plus techniques qui vont suivre. Elle verra les interventions de Mireille Buydens, avocate, Professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université libre de Bruxelles (Belgique), d’Axel Kahn, Directeur du Département de génétique à l’Institut Cochin (Paris) et Président du Groupe d’experts de haut niveau pour les sciences de la vie à la Commission européenne, de la consultante néo-zélandaise Elizabeth Longworth, et d’Audrey Chapman, Directrice du programme Sciences et droits de l’homme à l’American Association for the Advancement of Science (AAAS).

La séance de l’après-midi, présidée par Nicole Questiaux, Présidente de la Conférence européenne des comités nationaux d’éthique du Conseil de l’Europe, portera sur Etat des textes législatifs ou réglementaires en vigueur ou en préparation. A cet état des lieux, participeront : Tim Holbrook, Professeur au Chicago Kent College of Law (Etats-Unis), Hector Gros Espiell (Uruguay), Professeur de droit international, Koichi Sumikura, Professeur de science, de technologie et de propriété industrielle, Université de Tokyo (Japon), et Jacques Warcoin, conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau (France).

Une table ronde intitulée Panorama des approches de grandes institutions nationales et internationales se tiendra le 31 janvier au matin et permettra une confrontation des différentes approches. Animée par Najib Zerouali Ouariti, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique du Maroc, elle rassemblera Maria Freire, Directrice de l’Office du transfert des technologies des National Institutes of Health (Etats-Unis), Bruno Hansen, Directeur des Sciences du vivant, actions de recherche pour la biotechnologie, l’agriculture et l’alimentation à la Direction générale de la recherche, Commission européenne, Ryuichi Ida, Président du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (CIB), ainsi que des représentants de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

La troisième séance, mercredi après-midi, traitera de la Spécificité du brevetage de gènes et sera présidée par Emmanuel Roucounas, Professeur de droit international à l’Académie d’Athènes (Grèce). La mise en évidence de l’expression d’un gène équivaut-elle par exemple à la découverte du principe actif de telle variété végétale ? Faut-il distinguer le gène et sa fonction ? Cinq intervenants tenteront de répondre à ces questions : Samir Kumar Brahmachari, Directeur du Centre pour les technologies biochimiques de New Delhi (Inde) ; Kate Murashige, juriste, Morrison & Foester (Etats-Unis) ; Marco Segre, Professeur de médecine légale et de bioéthique à l’Université de São Paulo, Président de la Société brésilienne de bioéthique ; Friederike Stolzenburg, Conseil en propriété industrielle, Vossius & Partners (Allemagne), et Huanming Yang, Directeur du Centre du génome humain de l’Académie chinoise des sciences médicales, Secrétaire général du Projet chinois sur le génome humain.

La quatrième séance (jeudi matin), présidée par Michael Kirby, Juge à la Cour Suprême d’Australie, se demandera Quel type de cadre juridique peut assurer la protection de la propriété intellectuelle liée aux recherches en génomique ? Destinée à rassembler les idées et suggestions, elle réunira : Bernard Edelman, Docteur en droit, enseignant à l’Université de Paris I ; Bartha Maria Knoppers, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Canada), André Rémond (France), Directeur principal, Office européen des brevets (Munich), et Sandy Thomas, Directrice du Nuffield Council on Bioethics (Royaume-Uni).

Une synthèse des débats sera proposée jeudi après-midi, avant la séance de clôture, par Maurice Cassier, sociologue, Chargé de recherches au CNRS (Centre de recherche médecine, sciences, santé et société, CERMES, France).

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Pour plus d’informations, consultez le site : www.unesco.org/ethics