LA
CONFERENCE GENERALE A ADOPTE LA DECLARATION
UNIVERSELLE SUR LA DIVERSITE CULTURELLE
Paris,
2 novembre (N°2001-120)
– La Conférence générale, organe décisionnel
suprême de l’UNESCO, a adopté aujourd’hui la Déclaration
universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle,
texte dont le Directeur général, Koïchiro Matsuura,
a souhaité qu’il puisse « revêtir un jour la
même force que la Déclaration universelle des droits
de l’homme ».
Koïchiro
Matsuura a déclaré à cette occasion : « A
l’heure où certains voudraient voir dans la
situation internationale actuelle l’expression
d’un conflit entre les cultures, les Etats membres
de l’UNESCO réunis pour la 31e session
de la Conférence générale de l’Organisation, ont
adopté par acclamation aujourd’hui la Déclaration
universelle sur la diversité culturelle qui réaffirme
leur conviction que le dialogue interculturel
constitue le meilleur gage pour la paix, rejetant
ainsi catégoriquement la thèse de conflits inéluctables
de cultures et de civilisations.
C’est
la première fois que la communauté internationale se
dote d’un instrument normatif d’une telle
envergure qui érige la diversité culturelle au rang
de "patrimoine commun de l’humanité […]
aussi nécessaire pour le genre humain que la
biodiversité dans l’ordre du vivant" et fait
de sa défense un impératif éthique, inséparable du
respect de la dignité de la personne humaine.
La
Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité
culturelle, accompagnée des lignes essentielles
d’un Plan d’action, est un instrument déterminant
pour humaniser la mondialisation. Il est tout à
l’honneur de l’UNESCO d’être à l’avant-garde
d’un mouvement qui concerne l’ensemble de
l’humanité.
Cette
Déclaration compte désormais parmi les textes
fondateurs d’une nouvelle éthique promue par
l’UNESCO au début du 21ème siècle.
Je souhaite qu’elle puisse revêtir un jour la même
force que la Déclaration universelle des droits de
l’homme ».
Voici
le texte intégral de la Déclaration universelle de
l’UNESCO sur la diversité culturelle :
« La
Conférence générale,
Attachée
à
la pleine réalisation des droits de l'homme et des
libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration
universelle des droits de l'homme et dans d'autres
instruments universellement reconnus, tels que
les deux Pactes internationaux de 1966 relatifs
l'un aux droits civils et politiques et l'autre aux
droits économiques, sociaux et culturels,
Rappelant que
le Préambule de l'Acte constitutif de l'UNESCO
affirme "(…) que la dignité de l'homme
exigeant la diffusion de la culture et l'éducation de
tous en vue de la justice, de la liberté et de la
paix, il y a là, pour toutes les nations, des devoirs
sacrés à remplir dans un esprit de mutuelle
assistance",
Rappelant également son
Article premier qui assigne entre autres buts à
l'UNESCO de recommander "les accords
internationaux qu'elle juge utiles pour faciliter la
libre circulation des idées par le mot et par l'image",
Se référant aux
dispositions ayant trait à la diversité culturelle
et à l'exercice des droits culturels figurant dans
les instruments internationaux promulgués par
l'UNESCO ¹ ,
Réaffirmant que
la culture doit être considérée comme l'ensemble
des traits distinctifs spirituels et matériels,
intellectuels et affectifs qui caractérisent une société
ou un groupe social et qu'elle englobe, outre les arts
et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre
ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et
les croyances ² ,
Constatant que
la culture se trouve au cœur des débats
contemporains sur l'identité, la cohésion sociale et
le développement d'une économie fondée sur le
savoir,
Affirmant que
le respect de la diversité des cultures, la tolérance,
le dialogue et la coopération, dans un climat de
confiance et de compréhension mutuelles sont un des
meilleurs gages de la paix et de la sécurité
internationales,
Aspirant à
une plus grande solidarité fondée sur la
reconnaissance de la diversité culturelle, sur la
prise de conscience de l'unité du genre humain et sur
le développement des échanges interculturels,
Considérant que
le processus de mondialisation, facilité par l'évolution
rapide des nouvelles technologies de l'information et
de la communication, bien que constituant un défi
pour la diversité culturelle, crée les conditions
d'un dialogue renouvelé entre les cultures et les
civilisations,
Consciente du
mandat spécifique qui a été confié à l’UNESCO,
au sein du système des Nations Unies, d’assurer la
préservation et la promotion de la féconde diversité
des cultures,
Proclame
les principes suivants et adopte la présente Déclaration
:
IDENTITE,
DIVERSITE ET PLURALISME
Article
1 - La diversité culturelle, patrimoine commun de
l'humanité
La
culture prend des formes diverses à travers le temps
et l'espace. Cette diversité s'incarne dans
l'originalité et la pluralité des identités qui
caractérisent les groupes et les sociétés composant
l'humanité. Source d’échanges, d'innovation et de
créativité, la diversité culturelle est, pour le
genre humain,
aussi nécessaire qu'est la biodiversité dans l'ordre
du vivant. En ce sens, elle constitue le patrimoine
commun de l'humanité et elle doit être reconnue et
affirmée au bénéfice des générations présentes
et des générations futures.
Article
2 - De la diversité culturelle au pluralisme culturel
Dans
nos sociétés de plus en plus diversifiées, il est
indispensable d’assurer une interaction harmonieuse
et un vouloir vivre ensemble de personnes et de
groupes aux identités culturelles à la fois
plurielles, variées et dynamiques. Des politiques
favorisant l'inclusion et la participation de tous les
citoyens sont garantes de la cohésion sociale, de la
vitalité de la société civile et de la paix. Ainsi
défini, le pluralisme culturel constitue la réponse
politique au fait de la diversité culturelle.
Indissociable d'un cadre démocratique, le pluralisme
culturel est propice aux échanges culturels et à l'épanouissement
des capacités créatrices qui nourrissent la vie
publique.
Article
3 - La diversité culturelle, facteur de développement
La
diversité culturelle élargit les possibilités de
choix offertes à chacun ; elle est l’une des
sources du développement, entendu non seulement en
termes de croissance économique, mais aussi comme
moyen d'accéder à une existence intellectuelle,
affective, morale et spirituelle satisfaisante.
DIVERSITE
CULTURELLE ET DROITS DE L'HOMME
Article
4 - Les droits de l'homme, garants de la diversité
culturelle
La
défense de la diversité culturelle est un impératif
éthique, inséparable du respect de la dignité de la
personne humaine. Elle implique l'engagement de
respecter les droits de l'homme et les libertés
fondamentales, en particulier les droits des personnes
appartenant à des minorités et ceux des peuples
autochtones. Nul ne peut invoquer la diversité
culturelle pour porter atteinte aux droits de l'homme
garantis par le droit international, ni pour en
limiter la portée.
Article
5 - Les droits culturels, cadre propice de la diversité
culturelle
Les
droits culturels sont partie intégrante des droits de
l'homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants.
L'épanouissement d'une diversité créatrice exige la
pleine réalisation des droits culturels, tels qu'ils
sont définis à l'article 27 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme et aux articles 13
et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels. Toute personne doit ainsi
pouvoir s'exprimer, créer et diffuser ses oeuvres
dans la langue de son choix et en particulier dans sa
langue maternelle ; toute personne a le droit à
une éducation et une formation de qualité qui
respectent pleinement son identité culturelle ;
toute personne doit pouvoir participer à la vie
culturelle de son choix et exercer ses propres
pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le
respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales.
Article
6 - Vers une diversité culturelle accessible à tous
Tout
en assurant la libre circulation des idées par le mot
et par l'image, il faut veiller à ce que toutes les
cultures puissent s'exprimer et se faire connaître.
La liberté d'expression, le pluralisme des médias,
le multilinguisme, l'égalité d'accès aux
expressions artistiques, au savoir scientifique et
technologique - y compris sous la forme numérique -
et la possibilité, pour toutes les cultures, d'être
présentes dans les moyens d'expression et de
diffusion, sont les garants de la diversité
culturelle.
DIVERSITE
CULTURELLE ET CREATIVITE
Article
7 - Le patrimoine culturel, aux sources de la créativité
Chaque
création puise aux racines des traditions culturelles,
mais s'épanouit au contact des autres.
C'est pourquoi le patrimoine, sous toutes ses
formes, doit être préservé, mis en valeur et
transmis aux générations futures en tant que témoignage
de l'expérience et des aspirations humaines, afin de
nourrir la créativité dans toute sa diversité et
d'instaurer un véritable dialogue entre les cultures.
Article
8 - Les biens et services culturels, des marchandises
pas comme les autres
Face
aux mutations économiques et technologiques actuelles,
qui ouvrent de vastes perspectives pour la création
et l'innovation, une attention particulière doit être
accordée à la diversité de l'offre créatrice, à
la juste prise en compte des droits des auteurs et des
artistes ainsi qu'à la spécificité des biens et
services culturels qui, parce qu'ils sont porteurs
d'identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être
considérés comme des marchandises ou des biens de
consommation comme les autres.
Article
9 - Les politiques culturelles, catalyseur de la créativité
Tout
en assurant la libre circulation des idées et des
oeuvres, les politiques culturelles doivent créer les
conditions propices à la production et à la
diffusion de biens et services culturels diversifiés,
grâce à des industries culturelles disposant des
moyens de s'affirmer à l'échelle locale et mondiale.
Il revient à chaque Etat, dans le respect de ses
obligations internationales, de définir sa politique
culturelle et de la mettre en oeuvre par les moyens
d'action qu'il juge les mieux adaptés, qu'il s'agisse
de soutiens opérationnels ou de cadres réglementaires
appropriés.
DIVERSITE
CULTURELLE ET SOLIDARITE INTERNATIONALE
Article
10 - Renforcer les capacités de création et de
diffusion à l'échelle mondiale
Face
aux déséquilibres que présentent actuellement les
flux et les échanges des biens culturels à l'échelle
mondiale, il faut renforcer la coopération et la
solidarité internationales destinées à permettre à
tous les pays, en particulier aux pays en développement
et aux pays en transition, de mettre en place des
industries culturelles viables et compétitives sur
les plans national et international.
Article
11 - Forger des partenariats entre secteur public,
secteur privé et société civile
Les
seules forces du marché ne peuvent garantir la préservation
et la promotion de la diversité culturelle, gage
d’un développement humain durable. Dans cette
perspective, il convient de réaffirmer le rôle
primordial des politiques publiques, en partenariat
avec le secteur privé et la société civile.
Article
12 - Le rôle de l'UNESCO
L'UNESCO,
de par son mandat et ses fonctions, a la responsabilité
de :
(a)
promouvoir la prise en compte des principes énoncés
par la présente Déclaration dans les stratégies de
développement élaborées au sein des diverses
instances intergouvernementales;
(b)
servir d'instance de référence et de concertation
entre les Etats, les organismes gouvernementaux et non
gouvernementaux internationaux, la société civile et
le secteur privé pour l'élaboration conjointe de
concepts, d'objectifs et de politiques en faveur de la
diversité culturelle ;
(c)
poursuivre son action normative, son action de
sensibilisation et de développement des capacités
dans les domaines liés à la présente Déclaration
qui relèvent de sa compétence ;
(d)
faciliter la mise en oeuvre du Plan d'action, dont les
lignes essentielles sont annexées à la présente Déclaration.
Lignes
essentielles d'un Plan d'action pour la mise en œuvre
de
la Déclaration de l'UNESCO sur la diversité
culturelle
Les
Etats membres s'engagent à prendre les mesures
appropriées pour diffuser largement la Déclaration
universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle
et pour encourager son application effective, en coopérant
notamment à la réalisation des objectifs suivants :
1.
approfondir le débat international sur les questions
relatives à la diversité culturelle, en particulier
celles qui ont trait à ses liens avec le développement
et à son impact sur la formulation des politiques, à
l'échelle aussi bien nationale qu'internationale ;
avancer notamment la réflexion concernant
l’opportunité d’un instrument juridique
international sur la diversité culturelle ;
2.
progresser dans la définition des principes, des
normes et des pratiques, tant au niveau national
qu’international, ainsi que des moyens de
sensibilisation et des formes de coopération les plus
propices à la sauvegarde et à la promotion de la
diversité culturelle ;
3.
favoriser l'échange des connaissances et des
meilleures pratiques en matière de pluralisme
culturel, en vue de faciliter, dans des sociétés
diversifiées, l'inclusion et la participation de
personnes et de groupes venant d'horizons culturels
variés ;
4.
avancer dans la compréhension et la clarification du
contenu des droits culturels, en tant que partie intégrante
des droits de l'homme ;
5.
sauvegarder le patrimoine linguistique de l'humanité
et soutenir l'expression, la création, et la
diffusion dans le plus grand nombre possible de
langues ;
6.
encourager la diversité linguistique - dans le
respect de la langue maternelle - à tous les niveaux
de l'éducation, partout où c'est possible, et
stimuler l'apprentissage du plurilinguisme dès le
plus jeune âge ;
7.
susciter, à travers l'éducation, une prise de
conscience de la valeur positive de la diversité
culturelle et améliorer à cet effet tant la
formulation des programmes scolaires que la formation
des enseignants ;
8.
incorporer dans le processus éducatif, en tant que de
besoin, des approches pédagogiques traditionnelles
afin de préserver et d'optimiser des méthodes
culturellement appropriées pour la communication et
la transmission du savoir ;
9.
encourager l'"alphabétisation numérique"
et accroître la maîtrise des nouvelles technologies
de l'information et de la communication, qui doivent
être considérées aussi bien comme des disciplines
d'enseignement que comme des outils pédagogiques
susceptibles de renforcer l'efficacité des services
éducatifs ;
10.
promouvoir la diversité linguistique dans l'espace
numérique et encourager l'accès universel, à
travers les réseaux mondiaux, à toutes les
informations qui relèvent du domaine public ;
11.
lutter contre la fracture numérique - en étroite
coopération avec les institutions compétentes du
système des Nations Unies - en favorisant l'accès
des pays en développement aux nouvelles technologies,
en les aidant à maîtriser les technologies de
l'information et en facilitant à la fois la
circulation numérique des produits culturels endogènes
et l'accès de ces pays aux ressources numériques
d'ordre éducatif, culturel et scientifique,
disponibles à l'échelle mondiale ;
12.
stimuler la production, la sauvegarde et la diffusion
de contenus diversifiés dans les médias et les réseaux
mondiaux d'information et, à cette fin, promouvoir le
rôle des services publics de radiodiffusion et de télévision
pour le développement de productions audiovisuelles
de qualité, en particulier en favorisant la mise en
place de mécanismes coopératifs susceptibles d'en
faciliter la diffusion ;
13.
élaborer des politiques et des stratégies de préservation
et de mise en valeur du patrimoine culturel et naturel,
notamment du patrimoine culturel oral et immatériel,
et combattre le trafic illicite de biens et de
services culturels ;
14.
respecter et protéger les savoirs traditionnels,
notamment ceux des populations autochtones ;
reconnaître l'apport des connaissances
traditionnelles en matière de protection de
l'environnement et de gestion des ressources
naturelles et favoriser des synergies entre la science
moderne et les savoirs locaux ;
15.
soutenir la mobilité des créateurs, des artistes,
des chercheurs, des scientifiques et des intellectuels
et le développement de programmes et de partenariats
internationaux de recherche, tout en s'efforçant de
préserver et d’accroître la capacité créatrice
des pays en développement et en transition ;
16.
assurer la protection des droits d'auteurs et des
droits qui leur sont associés, dans l'intérêt du développement
de la créativité contemporaine et d'une rémunération
équitable du travail créatif, tout en défendant un
droit public d'accès à la culture, conformément à
l'article 27 de la Déclaration universelle des droits
de l'homme ;
17.
aider à l'émergence ou à la consolidation
d'industries culturelles dans les pays en développement
et les pays en transition et, à cet effet, coopérer
au développement des infrastructures et des compétences
nécessaires, soutenir l'émergence de marchés locaux
viables et faciliter l'accès des biens culturels de
ces pays au marché mondial et aux circuits de
distribution internationaux ;
18.
développer des politiques culturelles susceptibles de
promouvoir les principes inscrits dans la présente Déclaration,
y compris par le biais de mécanismes de soutien opérationnel
et/ou de cadres réglementaires appropriés, dans le
respect des obligations internationales propres à
chaque Etat ;
19.
associer étroitement les différents secteurs de la
société civile à la définition des politiques
publiques visant à sauvegarder et promouvoir la
diversité culturelle ;
20.
reconnaître et encourager la contribution que le
secteur privé peut apporter à la valorisation de la
diversité culturelle, et faciliter, à cet effet, la
mise en place d'espaces de dialogue entre secteur
public et secteur privé.
Les
Etats membres recommandent au Directeur général de
prendre en considération les objectifs énoncés dans
le présent Plan d'action pour la mise en oeuvre des
programmes de l'UNESCO et de communiquer ce dernier
aux institutions du système des Nations Unies et aux
autres organisations intergouvernementales et non
gouvernementales concernées en vue de renforcer la
synergie des actions en faveur de la diversité
culturelle.
***
1
Parmi lesquels, en particulier, l’Accord de Florence
de 1950 et son Protocole de Nairobi de 1976, la
Convention universelle sur les droits d’auteur de
1952, la Déclaration de principes de la coopération
culturelle internationale de 1966, la Convention
concernant les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l’importation, l’exportation et le
transfert de propriété illicites des biens culturels
de 1970, la Convention pour la protection du
patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, la Déclaration
de l’UNESCO sur la race et les préjugés raciaux de
1978, la Recommandation relative à la condition de
l’artiste de 1980 et la Recommandation sur la
sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire
de 1989.
2
Définition conforme aux conclusions de la Conférence
mondiale sur les politiques culturelles (MONDIACULT,
Mexico, 1982), de la Commission mondiale de la culture
et du développement
(Notre diversité
créatrice, 1995) et de la Conférence
intergouvernementale sur les politiques culturelles
pour le développement (Stockholm, 1998).
