OUVERTURE A L’UNESCO DU
COLLOQUE INTERNATIONAL “ ETHIQUE,
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET GENOMIQUE ”
Paris, 30 janvier (N°2001-14)
- Lors de l’ouverture du Colloque international Ethique, Propriété
intellectuelle et génomique, le Directeur général de l’UNESCO,
Koïchiro Matsuura a réaffirmé aujourd’hui le principe du libre accès à l’information
relative au génome humain tout en reconnaissant que “ ce principe ne règle
pas tous les problèmes posés par la protection de la propriété
intellectuelle liée aux gènes ”.
S’adressant aux plus de deux
cents chercheurs, juristes, philosophes et représentants d’organisations
nationales et internationales participant au colloque, le Directeur général a
déclaré : “ L’éthique est un axe incontournable de la réflexion actuelle
et l’UNESCO occupe au sein de la communauté des nations et des hommes une
place unique à cet égard. Si le XXe siècle a été […] le siècle de la
matière, le XXIe sera sans nul doute celui du vivant. Notre connaissance du
vivant et du monde qui nous entoure a été, en quelques décennies,
bouleversée par des découvertes riches de ramifications. […] Pourtant, si
les avancées des sciences biomédicales suscitent des espoirs sans précédent,
elles sont aussi une source de perplexité inédite quand se pose la question de
leur légitimité morale. […] Tout ce qui est techniquement faisable est-il
éthiquement acceptable ? ”.
Koïchiro Matsuura est revenu
sur la Déclaration universelle sur le génome et les droits de l’homme,
adoptée en 1997 par la Conférence générale de l’UNESCO, “ le premier
instrument universel dans le domaine de la biologie, de la médecine et de la
génétique ”. Il a cité son article premier qui qualifie, dans un sens
symbolique, le génome humain de “ patrimoine de l’humanité ” avant d’ajouter
: “ Quelle que soit la protection à accorder à l’invention - et elle est,
bien sûr, nécessaire -, un autre principe intangible doit présider à l’utilisation
qui est faite des progrès fulgurants réalisés dans le domaine du séquençage
du génome humain : le libre accès aux données brutes dans ce domaine,
principe qui s’inscrit dans le cadre de la diffusion des connaissances et du
partage du savoir ”.
Le Directeur général a
évoqué la prise de position du Sommet du G-8 en juillet 2000, ainsi que la
Déclaration, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies au Sommet
du Millénaire, qui réaffirment la nécessité d’assurer le libre accès à l’information
relative au génome humain. Il a poursuivi : “ Pour indispensable qu’il soit,
ce principe ne règle pas tous les problèmes posés par la protection de la
propriété intellectuelle liée aux gènes. Le progrès du séquençage des
génomes, et pas seulement du génome humain, ouvre des perspectives
vertigineuses dans les domaines agricole, médical et industriel”.
Soulignant que les positions
des uns et des autres - industriels, institutions de recherche publiques,
offices de brevets, chercheurs, législateurs - évoluent parfois “ jusqu’à
la contradiction interne ”, Koïchiro Matsuura a dit : “ Toutes les
conditions sont réunies pour que la confusion s’accentue et pour que la
guerre des brevets se déchaîne, mobilisant les passions à la mesure des
convictions et des intérêts ”. Mais il a ajouté : “ Toutes les conditions
sont aussi réunies, à mon sens, pour une remise à plat, un inventaire, une
confrontation dépassionnée des opinions, des politiques et des pratiques en
présence ”.
Ryuichi Ida, Président du
Comité international de bioéthique de l’UNESCO (CIB), a rappelé que l’annonce
du séquençage de la quasi-totalité du génome humain, en juin dernier,
ouvrait la perspective d’“ un meilleur bien-être humain grâce aux
applications des recherches génomiques à la médecine ” mais provoquait
également des inquiétudes sur l’éventualité d’une “ commercialisation
de l’homme et du corps humain ”. Après avoir souligné que “ les
organismes génétiquement modifiés sont l’objet de propriété
intellectuelle de différentes entreprises privées ”, il a rappelé que l’une
des questions fondamentales du colloque était : “ Le concept de la
propriété intellectuelle est-il applicable au génome humain ? ” et qu’il
fallait chercher des réponses compatibles avec la Déclaration universelle du
génome humain et des droits de l’homme.
Marcelo Palacios, Président de
la Société internationale de bioéthique (SIBI), s’est livré à un vaste
exposé historique et économique de la biotechnologie, rappelant qu’elle
existait déjà pendant l’Antiquité, et qu’avec ses derniers
développements industriels, son poids économique avait atteint en 2000 “ 103
milliards d’euros ”. Il s’est interrogé sur les responsabilités des
acteurs du secteur et sur le manque d’information du public soulignant qu’il
était convaincu que plus grande sera la connaissance de la bioéthique, “
plus il y aura de culture bioéthique ”, plus il sera facile d’arriver “
à un Pacte universel de civilité sur l’usage rationnel des biotechnologies […]
au profit d’un développement durable de toute l’humanité ”.
Ce matin, une première séance
- intitulée Ethique et protection de la propriété intellectuelle - a
apporté l’éclairage éthique aux débats plus techniques qui vont suivre. L’état
des lieux juridique était prévu l’après-midi, avec une séance présidée
par Nicole Questiaux, Présidente de la Conférence européenne des comités
nationaux d’éthique du Conseil de l’Europe, et portant sur Etat des
textes législatifs ou réglementaires en vigueur ou en préparation.
Une table ronde
intitulée Panorama des approches de grandes institutions nationales et
internationales se tiendra le 31 janvier au matin et permettra une
confrontation des différentes approches. La troisième séance, mercredi
après-midi, traitera de la Spécificité du brevetage de gènes
et sera présidée par Emmanuel Roucounas, Professeur de droit international à
l’Académie d’Athènes (Grèce). Afin de rassembler les idées et
suggestions, la quatrième séance (jeudi matin), présidée par Michael Kirby,
Juge à la Cour Suprême d’Australie, se demandera Quel
type de cadre juridique peut assurer la protection de la propriété
intellectuelle liée aux recherches en génomique ?
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