Paris, 22 mars (N°2001-45) - Des experts gouvernementaux représentant près de 100 Etats d’un peu partout dans le monde vont se réunir au siège de l’UNESCO, du 26 mars au 7 avril, afin d’examiner le projet de Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, destinée à protéger cet important patrimoine (épaves et sites archéologiques) de plus en plus menacé par le pillage des chasseurs de trésors qui bénéficient des progrès en matière d’équipements pour les fouilles sous-marines.

Trop souvent, ce pillage s’est traduit par la perte d’un matériel de très grande valeur pour l’étude des origines et de l’histoire des civilisations. La protection du patrimoine culturel subaquatique manque d’un instrument juridique universel approprié. La législation maritime existante, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982, ne couvre pas de façon adéquate la protection du patrimoine.

Trois réunions d’experts gouvernementaux se sont déjà penchées (en 1998, 1999 et 2000) sur le projet de Convention. Des progrès considérables ont déjà été enregistrés durant ces rencontres mais d’autres consultations restaient nécessaires dans certains domaines. Pour répondre au besoin urgent de protéger notre patrimoine culturel, les experts vont devoir concilier différents aspects : le respect de la législation internationale pré-éxistante, telle l’UNCLOS ; les intérêts particuliers des Etats ; les considérations scientifiques, culturelles, environnementales ou liées à la recherche ; les droits du public et les intérêts d’entités du secteur privé.

Les experts participant à la réunion comprennent des représentants de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies (DOALOS), de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA), du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), du Conseil international des musées (ICOM), du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), de l’Union mondiale pour la nature (UICN), de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS). Des organisations non gouvernementales concernées par les thèmes marins seront également présentes.

Plusieurs questions importantes doivent encore être débattues durant cette réunion, notamment l’application de la Convention aux épaves de navires de guerre, le traitement des vestiges situés sur le bouclier continental au-delà des 12 miles des eaux territoriales, et l’application de la Convention aux rivières et aux lacs. Le Directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, a exprimé l’espoir que cette quatrième rencontre d’experts gouvernementaux soit celle qui aboutit et qu’elle permette l’adoption du projet de Convention par les Etats membres de l’UNESCO, lors de la 31^{ème session de la Conférence générale, fin 2001.}

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