Paris, 26 mars (N°2001-47) - Le Directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura, a exhorté aujourd’hui les participants à la 4e réunion d'experts gouvernementaux concernant le projet de Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique à se mettre d'accord sur le projet de Convention afin de pouvoir la soumettre pour adoption à la prochaine session de la Conférence générale des Etats membres de l'UNESCO, cette année.

Ouvrant ce matin la réunion - qui doit continuer jusqu'au 6 avril au siège de l'UNESCO - Koïchiro Matsuura a incité les quelque 250 participants à parvenir à un consensus sur le sujet : “ Je vous invite tous - je vous le demande instamment - à décider lors de cette réunion, dès maintenant et collectivement, ce qui est acceptable par le plus grand nombre de pays, et non ce qui paraîtrait, à chacun de vous et à chacun de vos pays, l’idéal. Il a été souvent dit, dans de pareilles négociations, que le mieux est l'ennemi du bien. Ne laissez pas passer cette opportunité de créer un instrument important, efficace et unique, de protection d'un aspect du patrimoine qui est très sérieusement menacé ”.

Soulignant avec tristesse la récente “ destruction délibérée en Afghanistan du patrimoine d'un peuple ”, le Directeur général a expliqué que de nombreux autres dangers menacent notre patrimoine, “ non seulement des conflits armés internationaux ou nationaux, mais aussi l'ignorance, les fouilles illicites et le trafic illégal d'œuvres d'art font de la mise en œuvre des conventions existantes une tâche difficile et souvent délicate ”.

Koïchiro Matsuura a déclaré que “ la pression sur notre patrimoine culturel augmentant, l'UNESCO doit répondre à ces défis ”. Il a ajouté : “ La protection de notre patrimoine culturel subaquatique manque d'un instrument juridique international, universel et adéquat. Le progrès technique permet aujourd'hui d'explorer les fonds marins à toutes les profondeurs et de localiser tous les biens - et pas seulement culturels. Le patrimoine culturel subaquatique est unique car chaque site sert de véritable capsule temporelle à partir du moment où il se dépose au fond de l'océan. La protection légale est devenue une nécessité urgente ”.

Au début de la session, les participants ont élu président de la réunion le Danois Carsten Lund. Ce dernier a déjà présidé les trois réunions précédentes qui avaient démarré au cours de l'été 1998. Le travail en vue de créer une protection juridique internationale du patrimoine culturel subaquatique a commencé en 1989 au sein du Comité juridique du patrimoine culturel de l'Association de droit international (ILA) qui a ensuite transmis le projet à l'UNESCO. En 1993, le Conseil exécutif de l'UNESCO a invité le Directeur général à étudier la faisabilité d’un projet de nouvel instrument pour la protection de ce type de patrimoine.

Malgré les progrès réalisés lors des réunions précédentes, plusieurs questions importantes nécessitent encore d'être résolues, notamment sur l'application de la Convention aux épaves de navires de guerre ; sur le traitement des vestiges situés sur le bouclier continental au-delà des 12 miles des eaux territoriales ; et sur le fait de savoir si la Convention devrait s'appliquer aux rivières et aux lacs.

Pour atteindre un accord sur le projet de Convention, les participants sont confrontés au défi d'avoir à intégrer différentes préoccupations : le respect de la législation internationale existante sur le sujet, telle que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), les intérêts particuliers des Etats ; les considérations scientifiques, culturelles, environnementales ou liées à la recherche ; les droits du public et les intérêts d'entités du secteur privé.

Parmi les participants figurent des experts gouvernementaux et des représentants de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies (DOALOS), de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA), du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), du Conseil international des musées (ICOM), du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), de l’Union mondiale pour la nature (UICN), de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS). Des organisations non gouvernementales concernées par les thèmes marins sont également présentes.

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