Paris, 6 avril (N°2001-55) - La quatrième Réunion d’experts gouvernementaux sur le projet de convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique reprendra ses travaux fin juin-début juillet. Cette prolongation a été proposée par le Directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, afin de permettre de nouvelles consultations sur certains points encore en discussion.

Quelque 350 experts gouvernementaux - représentant 100 Etats membres de l’UNESCO, deux observateurs permanents, huit organisations non gouvernementales et la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies - se sont réunis au siège de l’UNESCO du 26 mars au 6 avril.

Ces deux semaines de débats, menés sous la présidence de Carsten Lund (Danemark), ont permis d’aboutir à un consensus sur bon nombre de questions, notamment sur le caractère prioritaire de la préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique, sur le principe de collaboration entre les Etats et celui du partage de l’information, sur la relation avec le droit du sauvetage et le droit des trouvailles, sur la nécessité d’une sensibilisation du public à la valeur et à l’intérêt du patrimoine culturel subaquatique, et sur les règles relatives aux interventions sur le patrimoine culturel subaquatique, qui s’inspirent de la Charte du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) de 1996 sur la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique.

Des points clés - telle la responsabilité de l’Etat côtier au regard du patrimoine culturel situé sur le plateau continental - restent pourtant à discuter au cours de la deuxième phase de la réunion.

Pour arriver un accord sur le projet de Convention, les participants sont confrontés au défi d'avoir à intégrer différentes préoccupations : le respect de la législation internationale existante sur le sujet, telle que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982, les intérêts particuliers des Etats ; les considérations scientifiques, culturelles, environnementales ou liées à la recherche ; les droits du public et les intérêts du secteur privé.

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