Paris, 10 juillet (n°2001-81) - Un grand pas a été franchi en vue d’assurer la protection du patrimoine subaquatique et d’interdire son exploitation commerciale grâce à l’adoption ce week-end, par des experts nommés par les gouvernements de près de 90 pays, d’un projet de convention sur ce patrimoine - comprenant des sites archéologique et des épaves - qui est devenu au cours des dernières années particulièrement vulnérable face à des chasseurs de trésor sans scrupules.

Fruit de quatre ans de négociations, ce projet doit être soumis à la Conférence générale de l’UNESCO. Il vise à protéger le patrimoine situé dans les eaux territoriales des Etats mais aussi plus loin de leurs côtes, sur le plateau continental, dans la zone économique exclusive et dans les hauts fonds marins. Le projet stipule que la conservation in situ de ce patrimoine doit toujours être l’option prioritaire. Avant de devenir une convention internationale, le texte doit être approuvé par les deux tiers des 188 Etats membres de l’UNESCO.

Ce patrimoine subaquatique inclut non seulement des sites comme le Phare d’Alexandrie (Egypte) mais aussi des bateaux coulés il y a plus de cent ans, tels que les galions espagnols qui figurent parmi les quelques 3 millions d’épaves accumulées au fond des mers au cours de plusieurs milliers d’années de navigation maritime.

“ Cette protection est très importante et revêt un caractère de plus en plus urgent car aucun site ou épave n’est aujourd’hui à l’abri des chercheurs de trésors alors que, dans les années 60, ceux situées en eau profonde restaient inaccessibles ”, a expliqué Lyndel Prott, Directrice de la Division du patrimoine culturel de l’UNESCO et responsable du travail sur le projet de Convention depuis que ce processus a été entrepris à la demande du Conseil exécutif en 1993. “ Les nouvelles technologies ont permis l’accès à ces épaves en eaux profondes et ces technologies deviennent de moins en moins chères ”, a-t-elle ajouté.

Les experts ont du aborder des questions sensibles, notamment la protection de sites ayant une importance spirituelle et des sépultures militaires maritimes. Les sites ayant une importance spirituelle comprennent par exemple des zones ayant une grande importance pour des peuples autochtones. “ Leur reconnaissance témoigne de l’intérêt croissant accordé au patrimoine culturel immatériel ”, a ajouté Lyndel Prott.

Le texte souligne aussi, dans un article traitant des principes généraux, la nécessité de respecter les restes humains, ce qui englobe les sépultures militaires, par exemple les bateaux coulés lors de batailles. De nombreux pays, tels que le Royaume-Uni et l’Allemagne, entendent protéger les navires de guerre coulés avec perte de vies humaines mais d’autres réaffirment le principe de l’égalité dans la mort. Peu enclins à conférer un statut particulier aux sépultures maritimes militaires, ils ne souhaitent pas honorer ainsi des bateaux qui ont transporté des négriers ou des envahisseurs.

Les responsabilités des Etats sur des bateaux arborant leurs pavillons et pouvant effectuer des interventions sur ce patrimoine, ainsi que les responsabilités d’Etats vis à vis du patrimoine situé sur le plateau continental au large de leurs côtes ont été l’objet de nombreux débats. Certains pays s’inquiétaient d’une éventuelle remise en cause, par ce projet de convention, de la structure juridique mise en place par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1952. Le projet stipule donc que la Convention doit être interprétée et appliquée dans le contexte et en conformité avec les dispositions du droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Si le texte est adopté par la Conférence générale, il deviendra le premier texte multilatéral dans ce domaine et la quatrième convention de l’UNESCO portant sur le patrimoine, après la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’exportation, l’importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, et la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972.

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