LE GENOME A L’EPREUVE DES BREVETS
Paris, 11 septembre
(No. 2001-97) - La
prolifération actuelle des demandes de brevets
relatives au génome humain et à son large éventail
d’applications donne lieu à une controverse de plus
en plus vive. Est-ce que la progression rapide de la
protection de la propriété intellectuelle va
empêcher la recherche de tenir ses fantastiques
promesses en matière de lutte contre le Vih/sida, la
mucoviscidose, la dystrophie musculaire progressive,
le diabète et d’autres maladies ? Est-ce que le
coût des licences pour les nouvelles thérapies
aboutira à les réserver aux seuls riches ? N’y
a-t-il pas contradiction entre l’Accord ADPIC
(Aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce) négocié par l’Organisation
mondiale du commerce et les droits économiques,
sociaux et culturels protégés au niveau
international ?
Ethique,
propriété intellectuelle et génomique
est un des thèmes qui seront traités par le Comité
international de bioéthique (CIB) de l’UNESCO au
cours de sa 8e session qui se tiendra du 12 au 14
septembre au siège de l’UNESCO, à Paris.
Cette
question est “ de la plus haute urgence ” selon le
rapport (¹) qui doit guider le CIB dans ses débats.
Si l’explosion du nombre de brevets concernant le
génome humain n’est pas rapidement jugulée, “ le
coût des thérapies et des tests génétiques
deviendra prohibitif pour la plupart des êtres
humains et des pays ”, souligne ce rapport avant de
conclure : “ L’humanité aura perdu une occasion
exceptionnelle d’agir pour la défense de l’espèce
humaine ”.
Les grandes avancées
pharmaceutiques enregistrées entre 1920 et 1970 -
pénicilline et autres antibiotiques ou vaccins - ont
eu lieu à une époque où la demande de protection
par la propriété intellectuelle était faible. Les
choses ont ensuite changé comme l’a prouvé tout
récemment le cas des médicaments contre le sida. “
Bien que ces médicaments soient essentiels au regard
du droit à la vie et à la santé de millions d’individus
”, les brevets ont - à de rares exceptions près -
réservé l’accès à ces médicaments aux pays les
plus riches. “ D’où un tollé public, la mise au
point de médicaments génériques, l’abandon des
actions en justice intentées en Afrique du Sud ”,
ajoute le rapport.
Ce mécontentement général est
encore alimenté par “ l’absence d’un partage
effectif et juste des bénéfices ” et d’un
transfert de technologie en direction des pays en
développement d’où provient généralement le
matériel génétique. En août 2000, la Commission
des droits de l’homme des Nations Unies a mis l’accent
sur les sources potentielles de conflit avec l’Accord
ADPIC et elle a identifié “ entre autres, les
obstacles au transfert de technologies vers les pays
en développement, les conséquences, pour la
jouissance du droit à la nourriture, des droits
concernant les obtentions végétales et du brevetage
des organismes génétiquement modifiés, la "biopiraterie"
et la réduction du contrôle qu’ont les
communautés (en particulier des communautés
autochtones) sur leurs propres ressources génétiques
et naturelles et valeurs culturelles et les
restrictions à l’accès aux produits
pharmaceutiques brevetés, et les incidences sur l’exercice
du droit à la santé ”.
La durée de protection par un
brevet, fixée à vingt ans par une règle universelle,
peut “ être considérée comme excessive ” pour
les séquences génomiques, compte tenu du progrès
rapide des connaissances dans ce domaine, poursuit le
rapport. Les brevets déjà accordés ou demandés
risquent de grever pendant de nombreuses années les
budgets nationaux de la santé. Du fait des coûts des
droits de licence, des thérapies ou des tests utiles
resteront pendant longtemps hors de portée pour les
pays en développement ainsi que pour les pauvres des
pays développés.
La tendance croissante - attestée
par de récents exemples - à faire breveter de la
façon la plus large possible des séquences
génomiques d’une utilité future incertaine risque
d’avoir de “ graves conséquences "en aval"
lorsque la signification d’un gène spécifique - ou
de ce gène en interaction avec d’autres ou avec des
facteurs environnementaux - sera découverte ”.
Une autre source de préoccupation
réside dans la baisse du financement public de la
recherche fondamentale et l’augmentation
consécutive de la part des fonds privés, situation
qui risque d’entraîner un changement dans les
priorités, au détriment des recherches centrées sur
des domaines “ qui répondent aux besoins essentiels
de l’humanité ” et en faveur de ceux offrant le
maximum de profits financiers.
“
Enfin, poursuit le rapport, il
y a conflit ou tension entre deux types de principes
éthiques : ceux qui expriment le droit à protéger
les créations de l’esprit humain, et ceux qui
expriment le droit à la vie, le droit à la
protection et à la promotion de la santé, et la
solidarité de la famille humaine. Ce conflit doit
trouver une juste solution dans le cadre de la
législation sur la propriété intellectuelle. Les
textes municipaux, régionaux et internationaux
actuels ne le font pas ”.
***
Au cours
de sa huitième session, le CIB examinera aussi un
rapport sur les problèmes liés à la collecte, au
traitement, au stockage et à l’utilisation des
données génétiques.
Les progrès de la recherche
génétique s’accélèrent, ouvrant la voie à des
applications dont on n’aurait même pas osé rêver
mais posant aussi de nouveaux problèmes éthiques.
Par exemple : les règles de base concernant la mise
en place et la gestion des banques de données
génétiques qui sont en train de proliférer ; les
questions concernant le respect des droits de l’homme
et des libertés fondamentales soulevées par l’utilisation
de ces données ; le fait que ces données sont de
plus en plus utilisées pour des buts non médicaux,
etc.
Compte tenu de l’importance
croissante de ces questions, le Directeur général de
l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, a proposé que soit
entrepris le travail préliminaire en vue du
développement d’un instrument international sur ce
problème. Cet instrument relèverait les principes
devant régir la collecte, le traitement, le stockage
et l’utilisation des données génétiques.
“ L’évolution des conditions
de la recherche génétique appelle largement à l’établissement
d’un instrument international universel ”,
précise un document préparé pour la session du CIB
(²). “ Cette évolution concerne l’implication
croissante du secteur privé, l’augmentation rapide
du nombre des bases de données génétiques, la
nature controversée de certaines utilisations
envisagées et le caractère international de la
recherche génétique […]. Des chercheurs
travaillant dans des pays développés peuvent en
particulier vouloir se procurer des données
génétiques brutes auprès de personnes vivant dans
des pays en développement pouvant présenter un
niveau moindre de protection de ces données. La
nécessité de reconnaître les droits des populations
vulnérables en matière de données génétiques est
essentielle ”.
Dans le cadre de cette 8e session
du CIB se déroulera également une audition des
commissaires belge, canadien et français (³) pour la
protection des données personnelles. Elle se tiendra
le 13 septembre.
***
Les
autres thèmes qui seront examinés par le CIB au
cours de cette session sont :
- Défis éthiques posés par les
recherche sur le cerveau : imagerie cérébrale,
greffes, implants
Aspects éthiques des
recherches en protéomique
Coordination des activités
et de la réflexion concernant la bioéthique
menées par les différentes organisations
internationales en vue d’une coopération
accrue.
De plus, une table ronde sur L’éducation
à la bioéthique et les jeunes, qui se tiendra à
l’UNESCO le mercredi 12 septembre, donnera à des
jeunes l’opportunité d’exprimer leurs visions et
attentes mais aussi de soulever des questions
relatives aux problèmes de la bioéthique.
***
Le
Comité international de bioéthique de l’UNESCO est
un comité multiculturel et pluridisciplinaire
composé de 36 experts indépendants. Il a effectué
un travail pionnier dans le domaine de la bioéthique
en élaborant la Déclaration universelle sur le
génome humain et les droits de l’homme,
adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO
et reprise à son compte en 1998 par l’Assemblée
générale des Nations Unies. Le Comité international
de bioéthique est actuellement présidé par Ryuichi
Ida, Professeur de droit international à la Faculté
de droit de l’Université de Tokyo et membre de l’Association
de droit international.
*****
(¹) Projet de rapport sur le suivi
du Colloque international sur Ethique, propriété
intellectuelle et génomique, disponible
sur le site : www.unesco.org/ibc
(²) Projet de rapport sur la
collecte, le traitement, le stockage et l’utilisation
des données génétiques, également disponible sur
le site.
(³) avec Joël Boyer (France),
Secrétaire général de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL) ; Bénédicte Havelange (Belgique),
Secrétaire générale de la Commission belge de la
protection de la vie privée ; George Radwanski
(Canada), Commissaire à la protection de la vie
privée du Canada.
