Communiqué de presse N°2002-58

LA YOUGOSLAVIE S'ENGAGE A PUNIR LES ATTEINTES
A L'IMMUNITE DES BIENS CULTURELS EN TEMPS DE GUERRE

Paris, 6 septembre - En adhérant au deuxième Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dite Convention de La Haye, la République fédérale de Yougoslavie s'est engagée à établir, entre autres, un dispositif juridique et des sanctions pénales, afin de punir les responsables de crimes contre les biens culturels protégés en temps de guerre.

Le Directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura, qui a reçu l'instrument d'adhésion de Belgrade le 27 août dernier, a appelé aujourd'hui tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à leur tour à ce deuxième Protocole, adopté le 26 mars 1999, dans le cadre d'une conférence diplomatique réunie par l'UNESCO. " La République fédérale de Yougoslavie est le quinzième Etat* à être devenu partie à ce nouvel instrument juridique, a-t-il déclaré. C'est le deuxième de l'ex-Yougoslavie à franchir le pas. Je me réjouis de ce geste, qui contribue à instaurer un climat de confiance dans la région. Je souhaite qu'il incite de nombreux Etats à faire de même. "

De tous temps, les conflits armés ont entraîné la destruction, totale ou partielle, d'un patrimoine culturel irremplaçable : monuments, sites archéologiques, œuvres d'art, livres précieux, archives, musées, etc. Pour tenter de limiter ces pertes, la communauté internationale avait adopté la Convention de La Haye en 1954, augmentée d'un premier Protocole interdisant l'exportation des biens culturels des territoires occupés.

Toutefois, ce dispositif s'est révélé difficile à faire appliquer. Outre un bilan humain et matériel très lourd, les conflits internationaux et les guerres civiles qui ont éclaté au cours des cinquante dernières années ont entraîné la destruction de pans entiers du patrimoine culturel, souvent pris pour cible de façon délibérée, comme l'ont montré les événements en ex-Yougoslavie, au Cambodge et en Afghanistan, entre autres.

C'est pourquoi, dans les années 1990, l'UNESCO avait jugé nécessaire de compléter le dispositif de la Convention de La Haye. Le deuxième Protocole permet ainsi plusieurs avancées, dont, au premier chef, le renforcement de la responsabilité pénale individuelle des auteurs de destructions culturelles. En clair, un soldat ou un responsable ayant, par exemple, attaqué (ou ordonné qu'on attaque) un monument protégé pourra être arrêté, extradé ou jugé, y compris, le cas échéant, devant une juridiction internationale.

Le deuxième Protocole précise que ses dispositions s'appliquent aussi aux guerres civiles. Il établit également un Comité intergouvernemental qui sera notamment chargé d'octroyer une " protection renforcée " à certains biens culturels et de contrôler la mise en œuvre des textes. Ce Comité disposera d'un fonds spécial, alimenté par des contributions volontaires, qui servira, entre autres, à débloquer une aide financière pour prendre des mesures d'urgence. Le secrétariat du Comité sera assuré par l'UNESCO.

A ce jour, seuls 15 Etats sont devenus parties au deuxième Protocole, alors qu'il en faut 20 pour qu'il entre en vigueur. Quant à la Convention de La Haye de 1954, elle compte 103 Etats parties.

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* Les autres Etats qui ont adhéré au deuxième Protocole sont : l'Argentine, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bulgarie, Chypre, El Salvador, l'Espagne, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Jamahiriya arabe libyenne, la Lituanie, le Nicaragua, le Panama et le Qatar.

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Contact : Sophie Boukhari
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