Communiqué de presse N°2002-91

LA DEFENSE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET
EN DEBAT

Paris, 14 novembre - Bien qu'Internet permette à plus d'individus et de communautés que jamais d'exprimer leurs opinions et leur créativité, il fait de plus en plus souvent l'objet de restrictions, qui vont de barrières financières, techniques et linguistiques à une véritable censure. Comment peut-on protéger la dignité humaine, les droits de l'enfant, la vie privée et la sécurité nationale tout en préservant la liberté d'expression ?

Ces questions seront débattues au cours d'un colloque international sur la " Liberté d'expression dans la société de l'information ", qui se tiendra les 15 et 16 novembre au siège de l'UNESCO1. Organisé par la Commission nationale française pour l'UNESCO, le colloque est à ce jour la seule manifestation sur la liberté d'expression prévue dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS, Genève, du 10 au 12 décembre 2003, et Tunis en 2005)2. Cette question ne figure pas, à l'heure actuelle, à l'ordre du jour du Sommet. Le colloque permettra à des experts, des professionnels, des représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales et des organes de régulation de toutes les régions du monde d'identifier les problèmes liés à la liberté d'expression sur Internet et de définir des principes de base et des propositions à soumettre au WSIS.

Le colloque étudiera les moyens de garantir le respect et la protection des libertés et des droits de l'homme fondamentaux, de la sécurité du réseau et des valeurs démocratiques. Les différentes approches de ces questions seront mises en débat. Les discussions permettront aux partisans de mesures de protection comme aux opposants à toute restriction de faire entendre leurs points de vue.

" L'Acte constitutif de l'Organisation place la libre circulation des idées par le mot et l'image au cœur de la mission de l'UNESCO ", déclare le Directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura. " A l'heure d'Internet, la liberté d'expression demeure aussi essentielle au développement et à la démocratie qu'elle l'a toujours été. Nous pensons donc qu'il est crucial de donner à cette question sa juste place dans l'ordre du jour du Sommet mondial sur la société de l'information. Réduire le débat sur le cyberespace à une discussion sur des sujets techniques ne peut servir les intérêts de la grande majorité des citoyens du monde pour qui Internet porte la promesse d'une plus grande liberté, de plus d'autonomie et de développement ".

La liberté d'expression sur Internet pose toute une série de problèmes, auxquels il est donné des réponses juridiques différentes, dans les diverses régions du monde. Les mesures à l'égard des sites qui, notamment, diffusent des messages de haine, encouragent le terrorisme et le crime, ou sont perçus comme des menaces pour la sécurité nationale, varient d'un pays à l'autre. La liste incomplète des exemples suivants montre l'extrême disparité des attaques auxquelles est soumis le principe intangible de la liberté d'expression :

- Au Bahreïn, des sites ont été bloqués par les autorités parce qu'ils servaient " de tribunes pour la diffusion d'informations tendancieuses, de rumeurs et de mensonges ".
- Au Bélarus, les utilisateurs d'Internet sont obligés de passer par un opérateur unique (Belpak), propriété de l'Etat.
- Au Burundi, le Conseil National de la Communication interdit aux sites burundais " d'héberger des documents ou autres déclarations d'organisations politiques faisant la propagande de la haine ou de la violence ".
- Au Canada, le " projet de loi C-36 ", loi antiterroriste, est entré en vigueur en décembre 2001, renforçant le contrôle des communications électroniques.
- En mars 2002, l'Association chinoise chargée d'Internet a exigé des webmasters et des fournisseurs d'accès la signature d'un pacte par lequel ils s'engagent de ne pas produire ou diffuser des informations " dommageables pour la sécurité nationale et la stabilité ".
- Aux Etats-Unis, suite au " Patriot Act " adopté en octobre 2001, de nombreux fournisseurs d'accès ont installé des logiciels de surveillance électronique, tel que Carnivore. Les pouvoirs du gouvernement en matière d'écoute des communications électroniques ont été renforcés.
- Dans sa directive du 30 mai 2002, le Parlement européen a adopté une Convention sur le cybercrime, qui demande notamment aux Etats membres de mettre en place des lois obligeant les fournisseurs d'accès et les opérateurs téléphoniques à conserver des copies de toutes les communications.
- En mai 2000, en France, un tribunal a ordonné à Yahoo d'empêcher l'accès des internautes français aux sites mettant aux enchères des souvenirs nazis, car la vente de tels objets est illégale en France. Cela a conduit Yahoo à filtrer des sites accessibles via son moteur de recherche à partir du territoire français. Dans certains pays, cette restriction est perçue comme nécessaire pour protéger les droits du public tandis que dans d'autres, elle est vue comme une limitation de l'accès des citoyens à l'information.
- Le 10 octobre 2002, le Viet Nam a adopté une nouvelle réglementation à l'usage de ceux qui diffusent de l'information sur Internet, notamment l'obligation préalable de recevoir une licence du ministère de la Culture et de l'Information, ainsi que l'obligation d'identifier clairement sur chaque site Internet les personnes qui ont fourni le matériel3.

L'accès à Internet peut également être limité par des obstacles techniques ou d'infrastructures, qui constituent dès lors des restrictions à la liberté d'expression. Or, pour l'UNESCO, les technologies de l'information et de la communication devraient être accessibles à tous :
- En raison d'infrastructures inadéquates dans certaines régions, il est difficile, voire impossible, pour le plus grand nombre de tirer profit des avantages des technologies de l'information et de la communication. Ainsi, en Afrique subsaharienne, on compte 0,2 ordinateur connecté au Web pour 1 000 habitants, contre 120 dans les pays les plus riches de l'OCDE4.
- Certaines langues sont à peine présentes sur Internet, ce qui rend l'accès à l'information difficile pour le public de certaines cultures. Ainsi, on estime qu'au niveau mondial, le contenu du Web est à 52% en anglais, à 6,97% en allemand, à 5,48% en espagnol, à 4,43% en français, à 3,6% en italien et à 2,7% en portugais. De plus, le coréen, le néerlandais, le russe et les quatre langues scandinaves totalisent entre 8% et 10%5.

" Le problème n'est pas tant de définir les valeurs de dignité humaine et de sécurité sur lesquelles nous pouvons tous nous mettre d'accord, mais d'arriver à un accord sur la façon dont elles doivent être défendues ", explique Abdul Waheed Khan, Sous-Directeur général de l'UNESCO pour la communication et l'information. " Les efforts visant à développer des standards internationaux pour Internet, ajoute-t-il, même s'ils sont menés dans le but généreux de protéger la dignité humaine et de renforcer la sécurité, ouvriront la porte à un large éventail d'interprétations et d'actions qui pourraient avoir de lourdes conséquences, comme éventuellement de restreindre la liberté d'expression ".

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1. Le colloque est organisé par la Commission nationale française pour l'UNESCO avec l'aide de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie, la Principauté de Monaco, les ministères français des Affaires étrangères d'une part, de la Culture et de la Communication d'autre part, et avec la participation de l'association française Le Forum des droits sur l'Internet.

Le colloque réunira trois tables rondes :

a) Des opportunités nouvelles ? (vendredi 15 novembre, 11h).
Modérateur : Eric Baptiste, Président du Comité Information et Communication de la Commission nationale française pour l'UNESCO
- Promotion et exercice du droit de la liberté d'expression à l'échelle mondiale
- Développement de la démocratie participative et de la société civile mondiale
- Expression du pluralisme, de la diversité culturelle et linguistique, et de la créativité.

b) Des barrières à franchir ? (vendredi 15 novembre, 15h).
Modérateur : Dominique Gerbaut, de l'ONG française Reporters sans frontières et rédacteur en chef du quotidien français La Croix.
- Quels sont les obstacles à la liberté d'expression dans le cyberespace, d'origine juridique, technologique, etc. ?
- Quels sont les facteurs qui conditionnent l'exercice réel de ce droit dans le cyberespace, d'origine économique, technique, linguistique, etc. ?

c) Des normes à définir ? (samedi 16 novembre, 10h).
Modérateur : Lionel Thoumyre, Conseiller technique du Forum des droits sur l'Internet
- Des nouvelles normes éthiques, juridiques et techniques doivent-elles être définies pour assurer, dans le cyberespace, la préservation de la liberté d'expression et la protection des droits de l'homme ? Dans l'affirmative, lesquelles, par qui, et à quel niveau ?
- Quel système de coopération intégré établir entre les différents acteurs concernés et entre les Etats dans un espace sans frontière ?
2. Le WSIS est organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT) avec la participation d'autres agences des Nations Unies, dont l'UNESCO.

3. Pour plus d'information :
http://cyber.law.harvard.edu/filtering/google/
http://www.foruminternet.org/en/forums/descr.php?f=3
http://www.rsf.fr/article.php3?id_article=3671

4. Rapport sur le développement humain 2002, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

5. Selon une étude réalisée par l'organisation non gouvernementale FUNREDES
http://funredes.org/LC/english/L5/L5overview.html

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Le colloque se tiendra au siège de l'UNESCO, Salle XI.

Pour plus d'information :
http://portal.unesco.org/ci/ev.php?URL_ID=2411&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201&reload=1024056139.

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Les journalistes doivent se faire accréditer auprès du Service de presse de l'UNESCO
Tél. : (+33) (0)1 45 68 17 48 - Fax : (+33) (0)1 45 68 56 52

Contacts :
Roni Amelan, Bureau de l'information du public de l'UNESCO, (+33) (0)1 45 68 16 50 r.amelan@unesco.org
Catherine Souyri, Commission nationale française pour l'UNESCO: (+33) (0)1 53 69 37 35 catherine.souyri@diplomatie.fr