Communiqué
de presse N°2002-93
COLLECTE, TRAITEMENT,
UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNEES GENETIQUES HUMAINES :
UN BESOIN URGENT DE REPERES ETHIQUES
Paris/Montréal, 25 novembre
- Les données génétiques humaines sont désormais
partout. Recueillies à travers des échantillons
biologiques (sang, tissus, salive, sperme, etc.), elles répondent
à des questions - la preuve d'une paternité ou l'identité
d'un délinquant sexuel - que se posent la justice ou la
police. Grâce à ces données, les chercheurs
découvrent aussi, à l'avance, les maladies qui attendent
chacun d'entre nous et ils nous font miroiter de nouvelles voies
de guérison. Les données génétiques1
disent beaucoup de choses et promettent d'en dire toujours plus.
Pourtant, comme bien d'autres aspects de la révolution
génétique en cours, elles posent autant de problèmes
qu'elles n'en résolvent.
Des exemples de réussite
des données génétiques, on en connaît
déjà. Ainsi, selon un décompte de la revue
Forum de l'Université de Montréal (29 janvier 2001),
76 personnes condamnées à mort aux Etats-Unis ont
été innocentées grâce à leur
empreinte génétique depuis 1987. Mais beaucoup s'inquiètent
des risques que cachent certaines de leurs promesses. C'est le
cas, entre autres, de Jacques Testart, "père"
du premier bébé-éprouvette français
qui affirme dans Des hommes probables : " Il n'est pas certain
que les sociétés modernes soient capables d'éviter
de nouvelles aventures où le racisme du gène pourrait
remplacer, mais cette fois scientifiquement, le racisme de la
peau ou de l'origine ".
Dans ce domaine en plein développement,
le besoin de repères éthiques est aujourd'hui évident
et l'UNESCO - qui a déjà élaboré la
Déclaration universelle sur le génome humain et
les droits de l'homme, adoptée en 1997 - a développé
dès 1993 à travers son Comité international
de bioéthique (CIB) une réflexion sur les données
génétiques. Deux des rapports du CIB ont déjà
été consacrés à ce sujet : Confidentialité
et données génétiques (juin 2000) et Données
génétiques humaines : étude préliminaire
du CIB sur leur collecte, traitement, stockage et utilisation
(mai 2002) 2.
Depuis quelques mois, c'est à
l'élaboration d'un texte normatif international sur ces
données génétiques humaines que se sont attaqués
les membres d'un groupe de rédaction du CIB. Le Comité
dans son ensemble va se pencher pour la première fois sur
une esquisse de texte lors de sa 9e session, à Montréal
(Canada) du 26 au 28 novembre prochain. Des consultations suivront
et le texte devrait être proposé pour adoption à
la prochaine session de la Conférence générale
de l'UNESCO, à l'automne 2003.
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Une chose est sûre : sans
que nous nous en rendions toujours compte, les données
génétiques humaines occupent une place de plus en
plus grande dans nos vies, et pas seulement en matière
médicale. Certains pays - l'Islande, l'Estonie bientôt,
la Lettonie et Tonga demain - ont carrément entrepris le
recensement génétique de leur population. Et, un
peu partout, les banques de données grossissent en nombre
et en taille. On ignore combien
elles sont au total - aujourd'hui,
même des hôpitaux de très petite taille ont,
sinon des données génétiques traitées,
du moins une collection d'échantillons d'ADN promis à
ce traitement - mais tout laisse à penser qu'une cinquantaine
de banques de données ont dépassé aujourd'hui
le cap du million de données.
Pourquoi une telle accumulation
de données génétiques? Pour voir comment
sont structurées les séquences génétiques
dans certaines populations et comment jouent les variations entre
individus et entre populations (polymorphisme génétique),
répondent les chercheurs. De la recherche fondamentale
à la recherche appliquée, on retrouve la même
demande pour ces données qui peuvent expliquer des mécanismes
ou mettre sur la voie de nouveaux traitements. Pour mieux comprendre
une maladie, le diabète par exemple, des chercheurs font
ainsi appel à des échantillons provenant de familles
où cette maladie est particulièrement présente.
Ou bien ils font la démarche inverse et s'intéressent
aux données de groupes qui présentent la particularité
d'échapper à telle ou telle maladie.
Les médecins eux-mêmes
prescrivent de plus en plus de tests génétiques
et ils ne le font plus seulement dans le cadre d'une décision
en matière de reproduction. Les tests sur des adultes se
multiplient et viennent encore grossir la masse de données
stockée par des hôpitaux et des centres de recherche.
Ces tests-là visent notamment à rechercher des mutations
génétiques qui peuvent conduire à certaines
maladies. On sait par exemple que les facteurs génétiques
interviennent dans 5 à 10 % des cancers du sein - une maladie
qui menace près d'une femme sur onze - et des gènes
mutants (BRCA1, BRCA2 et maintenant BRCA3) ont été
identifiés : leur présence n'implique pas automatiquement
l'apparition du cancer mais augmente fortement le risque de développer
la maladie. Aux Etats-Unis, des milliers de femmes ont déjà
demandé à leurs médecins de leur prescrire
un tel test de prédisposition.
L'industrie s'intéresse
bien sûr, elle aussi, aux données génétiques
humaines. La bataille juridique qui oppose diverses institutions
européennes, dont l'Institut Curie (France), à la
firme nord-américaine Myriad Genetics illustre bien cet
intérêt. Cette bataille porte justement sur les tests
de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire liée
au gène BRCA1. Les Européens contestent les brevets
que détient Myriad Genetics et qui lui confèrent
une espèce de monopole mais ils soulignent aussi que cette
dernière ne voulant pas donner de licence d'exploitation,
tous les échantillons d'ADN seront envoyés chez
Myriad, à Salt Lake City, et que celle-ci pourra se constituer
une banque de données unique concernant ces personnes à
haut risque.
Cet intérêt de l'industrie
pharmaceutique ne peut que croître car elle sait que des
personnes réagissent mal - ou ne réagissent pas
du tout - à certains traitements (20 % des cas pour celui
de l'hypertension artérielle par exemple) et elle espère
bien arriver à cerner les variations génétiques
entre individus qui expliqueraient ce phénomène.
Qui sait si demain on ne nous prescrira pas un test génétique
avant de choisir le traitement qui nous convient le mieux. Si
un tel passage au traitement " sur-mesure " est possible
un jour, on le devra aux données génétiques
accumulées aujourd'hui.
A tout cela, on pourrait encore
ajouter les études de génétique des populations
qui recueillent aussi des masses de données pour mettre
en évidence la fréquence de certaines caractéristiques
génétiques, et aussi les utilisations non médicales
des données génétiques, correspondants à
des besoins de la police et de la justice. Même les Etats
deviennent aujourd'hui de plus en plus demandeurs de données.
On a vu que certains ont déjà lancé ou vont
lancer un recensement génétique de leur population.
Ils peuvent, par exemple, en tirer des informations précieuses
pour mieux moduler leur politique de santé. Supposons qu'un
recensement national constate dans la population une occurrence
très forte d'une mutation génétique qui prédispose
aux maladies cardio-vasculaires, une politique de prévention
pourra être mise en place et la priorité - financement
de recherches notamment - donnée au traitement de ces maladies.
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Non seulement les données
génétiques humaines s'accumulent mais la tendance
ne peut que s'amplifier. Il faut donc s'interroger sur les dérives
possibles. A tous les stades du processus - collecte, traitement,
utilisation, conservation -, des problèmes éthiques
se posent et on peut facilement imaginer certaines de ces dérives,
dangereuses pour les droits de l'homme et pour la dignité
humaine.
Au stade de la collecte, on retrouve
le problème du consentement qui n'est pas nouveau en matière
médicale. Le caractère " libre, éclairé
et exprès " de ce consentement ne va pas toujours
de soi. Imaginons que des chercheurs travaillant dans des pays
riches décident de se procurer des échantillons
d'ADN auprès de populations vivant dans des pays moins
bien lotis tant du point de vue économique que du point
de vue juridique. Ces populations qui ne disposent pas de législation
dans le domaine des données génétiques manquent
également du minimum d'information sur celles-ci. Quel
consentement peuvent-elles donner ?
Se posent aussi les problèmes
du retrait du consentement et du droit d'être informé
ou non (déjà abordé par la Déclaration
universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
dans son article 5c). Dans certains cas, on peut ne pas vouloir
faire un test génétique ou ne pas vouloir en connaître
les résultats. Ainsi, une personne dont le père
a développé la chorée de Huntington - une
maladie neurologique rare qui ne touche qu'une personne sur 10
000 - a une chance sur deux de la développer à son
tour. Le test de dépistage existe3 mais la personne concernée
peut n'avoir aucune envie d'effectuer cette démarche traumatisante
pour elle et sa famille en cas de mauvais résultat. Est-ce
qu'elle ne risque pas d'y être plus ou moins contrainte
? Par exemple si elle veut contracter une assurance-vie et que
l'assureur ne lui laisse le choix qu'entre le test (qui devra
évidemment être négatif pour satisfaire l'assureur)
ou une prime dont le tarif est fortement majoré.
Au stade du traitement, le grand
problème est celui de la confidentialité. Est-ce
que les échantillons ou les données sont identifiés
ou non ? S'ils le sont, de quelle façon sera respectée
la confidentialité ? D'un côté, certaines
données ont besoin d'être identifiées ou identifiables
(c'est le cas des fichiers de police mais aussi des tests génétiques),
de l'autre, tout doit être mis en œuvre pour respecter
au maximum la confidentialité. Ici, sans même parler
des possibles dérives, on est bien obligé de constater
l'existence de conflits difficiles à résoudre :
une personne effectuant un test génétique doit pouvoir
compter sur le principe de confidentialité mais les autres
membres de sa famille - eux aussi concernés par certaines
des informations recueillies - pourraient se prévaloir
du principe de solidarité pour demander que leur soient
communiqués les résultats de ce test. Pire encore,
imaginons que la maladie en question ait des implications pour
des tiers (par exemple, si c'est une maladie dont le premier symptôme
est une déficience oculaire et que la personne concernée
est… un contrôleur aérien dont dépend
la vie de nombreux passagers).
Quant à la fiabilité
et à la qualité des données traitées,
elles devraient aller de soi compte tenu des milieux professionnels
concernés mais il faut quand même souligner un risque
particulier en matière de génétique du comportement.
De même que certains scientifiques ont cru un temps pouvoir
repérer les criminels rien qu'à la forme de leurs
crânes, d'autres pourraient être tentés de
pister le gène du crime, de l'alcoolisme, de la violence,
etc. Les médias sont généralement plus portés
que les chercheurs sur ce genre de raccourcis mais certaines études
ont déjà donné lieu à controverses.
En réalité, le problème tient moins aux données
elles mêmes qu'à leur interprétation mais
le danger - sous forme d'un repérage d'individus "
à risque " ou d'une chasse aux " mauvais gènes
" - est trop grave pour qu'on le passe sous silence.
Au stade de l'utilisation, la première
question à se poser est celle des finalités. L'esquisse
du groupe de rédaction du CIB ne prévoit à
cet égard que les finalités suivantes : la recherche
médicale et scientifique ; les soins de santé ;
la médecine légale et les besoins de la justice
en matière de procédures civiles ou pénales.
L'utilisation (ou même la simple collecte) de données
génétiques en vue d'un programme de discrimination
d'un groupe de population particulier n'est pas acceptée.
Pas plus qu'une utilisation/collecte qui viserait à poursuivre
un programme eugénique.
La discrimination " raciale
" n'est pourtant pas la seule forme de discrimination et
les données génétiques se prêtent à
des pratiques discriminatoires d'un autre genre. On peut imaginer,
par exemple, une discrimination à l'embauche qui se parerait
- au moins au départ - de très bons motifs. Supposons
qu'une industrie pétrolière propose à ses
employés un test qui permettra de repérer ceux dont
l'organisme a théoriquement plus de chances que la moyenne
de développer certaines pathologies au contact d'un solvant.
Un tel test de prédisposition peut parfaitement s'inscrire
dans le cadre de la médecine préventive et être
réalisé dans l'intérêt des salariés.
Mais le même test proposé - ou imposé, la
marge est étroite - à des candidats à l'embauche
peut défavoriser certains d'entre eux. Un employeur plus
porté sur la productivité que sur la santé
ou la justice, peut même être tenté de renforcer
l'adéquation employé-emploi, autrement dit réduire
les pertes liées à d'éventuelles absences
pour maladie en bannissant d'un ou de plusieurs services tous
ceux qui sont susceptibles de réagir aux produits qui y
sont utilisés.
Certains soupçonnent certains
assureurs de vouloir se lancer dans une démarche discriminatoire
de ce type. Les tests génétiques représentent
pour ces derniers une aubaine dans la mesure où ils peuvent
leur permettre d'éviter des " mauvais clients ".
Pour eux, la tentation est
grande de demander au candidat à une assurance sur la vie
de faire des tests de prédisposition à certaines
maladies et de pénaliser (par des primes majorées)
ceux qui refusent les tests ou qui affichent des risques particuliers
face à telle ou telle maladie. Dans un tel scénario,
certains tireraient le bon numéro à la loterie génétique
- peu de chances d'être malade et des assurances bon marché
- alors que d'autres cumuleraient les handicaps : menacés
par une ou plusieurs maladies, ils seraient en plus traités
comme des parias par les assureurs.
On n'en est pas encore là
mais cela tient surtout au fait que les tests ne portent pour
l'instant que sur un nombre limité de maladies, qu'ils
ne sont pas toujours fiables et qu'ils fournissent (sauf dans
le cas de la chorée de Huntington) des résultats
purement indicatifs (risque fortement accru mais pas pour autant
un développement certain de la maladie dépistée).
En fait, à quelques exceptions près (Autriche, Belgique,
Norvège, Pays-Bas et une partie des Etats-Unis où
des restrictions ont été posées), on constate
que la menace existe. Soit le flou juridique reste la règle,
soit ce sont des assureurs qui ont décrété
eux-mêmes des moratoires sur l'usage des tests génétiques.
Juste des moratoires et pour des durées très limitées
(souvent 5 ans). Ce sursis ne préjuge en rien de l'attitude
future de ces assureurs et il devrait permettre des progrès
en matière de tests, ce qui accroîtra encore la tentation
d'y avoir recours.
Si on veut aller encore plus loin
dans la génétique-fiction, on peut même imaginer
un phénomène comparable en matière d'éducation.
Au départ, ça serait évidemment dans l'intérêt
des enfants que les médecins scolaires recueilleraient
leurs données génétiques. Le pas suivant
consisterait à essayer d'utiliser ces dernières
pour l'orientation scolaire. Après le gène du crime,
on chercherait celui des mathématiques ? Des établissements
à la recherche du maximum de prestige pourraient même
inventer une sélection à l'entrée privilégiant
les " génies ", désormais définis
comme les candidats présentant les " meilleurs gènes
".
Toujours à propos de l'utilisation,
on doit aussi se poser le problème des collections historiques
d'échantillons humains et des changements de finalité.
Si l'on veut, par exemple, mener une recherche génétique
sur des tissus de poumons prélevés sur des victimes
d'une épidémie de grippe datant d'un siècle,
qui peut autoriser une telle utilisation non prévue à
l'origine et évidemment non consentie ? Ce cas est envisagé
par l'esquisse de texte qui sera présentée à
Montréal et il est proposé d'autoriser cette utilisation
sans consentement à la double condition que les données
présentent un intérêt indéniable pour
la recherche médicale et scientifique ou pour la santé
publique et que ces données soient anonymisées de
façon irréversible. D'une façon plus générale,
les membres du groupe de rédaction défendent l'idée
qu'une finalité ne doit pas en cacher une autre. Les données
génétiques humaines recueillies en vue de la recherche
médicale et scientifique, de soins de santé, ou
pour la médecine légale et les besoins de la justice
en matière de procédures civiles ou pénales
" peuvent être utilisées en vue d'une autre
finalité, à condition de s'assurer à nouveau
du consentement préalable, libre, éclairé
et exprès de la personne concernée ", indique
l'esquisse.
Qui dit utilisation dit enfin bienfaits
attendus. Au stade de la collecte, on en a déjà
mentionné le problème du " shopping "
de données génétiques dans des pays pauvres
par des chercheurs et entreprises de pays riches. Il faut se reposer
ce problème d'équité au niveau des résultats.
Si des données génétiques recueillies auprès
de telle ou telle population débouchent sur des bienfaits
(nouveaux médicaments, tests, etc.), ne faudrait-il pas
s'assurer que ces populations en tirent elles aussi avantage ?
Au stade de la conservation, on
rencontre aussi des questions difficiles. Quel système
de gestion des données génétiques humaines
peut garantir une protection appropriée des droits de l'homme
et des libertés fondamentales ? Que garde-t-on et que détruit-on,
notamment lorsqu'il s'agit de données rassemblées
au cours d'une enquête criminelle ou d'une action en justice
?
Le recoupement ou croisement des
données constitue, lui, le volet conservation du problème
des finalités déjà évoqué.
Puisqu'une finalité ne doit pas en cacher une autre, certains
recoupements ou croisements ne doivent pas être possibles.
Pour l'esquisse, " les données génétiques
humaines recueillies en vue de la recherche médicale et
scientifique ou les soins de santé ne devront pas être
recoupées avec celles qui ont été recueillies
pour les besoins de la justice en matière de procédures
civiles ou pénales ". Il ne saurait, par exemple,
être question d'utiliser pour la recherche d'un délinquant
des données recueillies pour des raisons médicales,
ni même celles fournies par un recensement génétique
national.
--
Sous des dehors parfois très
techniques, les questions posées par les données
génétiques et sur lesquelles le CIB va se pencher
à Montréal sont aussi particulièrement complexes.
La double nature des données génétiques y
est pour beaucoup. Elles fournissent des informations médicales
mais aussi des informations personnelles. D'un côté,
les caractéristiques génétiques d'une personne
peuvent déterminer ou la prédisposer à de
nombreuses maladies. De l'autre côté, le patrimoine
génétique de chacun étant unique, la médecine
légale et la justice y ont recours à des fins d'identification.
Toutes ces informations qui ont un caractère sensible mais
aussi durable - elles demeurent pertinentes tout au long de la
vie de la personne concernée - constituent en plus des
informations potentielles sur la fratrie (frères et sœurs),
sur les descendants et, d'une manière générale,
sur le groupe auquel appartient la personne.
Face à cette complexité,
le Groupe de rédaction du CIB a choisi lors de ses trois
premières réunions d'adopter une démarche
pragmatique. Au niveau de la forme, il a marqué sa préférence
pour un instrument non contraignant - une déclaration plutôt
qu'une convention - afin qu'il puisse mieux s'adapter à
un contexte en évolution constante et qu'un consensus soit
plus facile à trouver. Les débats du CIB à
Montréal devraient permettre une nouvelle avancée.
****
1) Les données génétiques,
qu'est-ce que c'est ?
Au sens strict, les données génétiques sont
des informations concernant le code génétique (ADN,
ARN et séquences de protéines) des chromosomes humains
présents dans le noyau et les mitochondries des cellules
d'un individu. Mais, dans un sens plus large, des informations
beaucoup plus simples (par exemple, les archives d'un médecin
de village concernant plusieurs générations d'une
même famille et comportant des informations sur les âges
et causes des décès) pourraient être qualifiées
de données génétiques.
Une définition précise des données génétiques
est difficile car les frontières entre l'information, les
données et les échantillons sont ténues et
très variables.
2) La Déclaration universelle
sur le génome humain et les droits de l'homme ainsi que
les rapports du CIB sont accessibles sur le site : www.unesco.org/ethics
3) Ce test est sans appel. La positivité
annonce avec certitude que la maladie se développera (autour
des 35-40 ans en général). La chorée de Huntington
est un parfait exemple de maladie pour laquelle la génétique
a fourni des informations : on sait depuis 1993 que sa source
réside dans le bras court du chromosome 4. C'est l'étude
de marqueurs d'ADN dans des échantillons de sang prélevés
sur les membres d'une grande famille vénézuélienne
durement touchée par cette maladie qui a permis cette découverte.
Contact :
Pierre Gaillard
Bureau de l'information du public, Section éditoriale
A Paris tél. + 33 (0)1 45 68 17 40
Pendant la session du CIB : tél. + 33 6 14 69 53 72
e-mail : p.gaillard@unesco.org
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