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CONSEIL INTERNATIONAL DE LA PHILOSOPHIE ET DES SCIENCES
HUMAINES
Comité
international sur la propriété intellectuelle
International committee on Intellectual Property
Droits de reproduction
Conformément
aux souhaits du Bureau réuni à Buenos Aires, Madeline
Caviness et Philippe Sénéchal ont accordé une attention
particulière à la question des droits de reproduction
et de l’évolution du droit d’auteur et du copyright
dans un environnement numérique. Tous deux sont intervenus à
ce sujet lors de la Conférence internationale des ONG, qui s’est
tenue à l’UNESCO du 12 au 15 décembre 2001.
Ph. Sénéchal a représenté le CIPSH le 2
février 2002 à une réunion de consultation des
ONG à l’UNESCO sur le thème " Cultural, diversity,
public domain, and the fair use ", destinée à préparer
le sommet mondial sur la société de l’information
qui se tiendra à Genève en 2003 et à Tunis en 2005.
Une réunion intermédiaire a eu lieu à Bamako en
mai 2002. À Genève devraient être adoptés
une déclaration édictant des principes et des règles
de conduite destinées à rendre la société
de l’information plus équitable et ouverte à tous
et un plan d’action concret. La réunion du 2 février
a mis en évidence la difficulté à trouver un terrain
d’entente et à définir des mesures pratiques. Pour
plus de détails sur le résultat de cette consultation,
voir http://www.unesco.org/webworld/ict_ngo/discuss.shtml
Toujours
au niveau de líUNESCO, un projet de recommandation sur la promotion
et líusage du multilinguisme et líaccès universel au cyberespace
a été rédigé et doit passer par de multiples
fourches caudines avant son adoption.
Pour l’Union européenne, un des chantiers principaux est
la transposition, dans chaque pays membre, avant le 22 décembre
2002, de la directive destinée à harmoniser le droit d’auteur
et les droits voisins (Directive 2001/29/CE du Parlement européen
et du Conseil du 22 mai 2001 [JOCE L 167] europa.eu.int/eur-lex). De
nombreuses initiatives ont eu lieu dans divers pays, en particulier
émanant d’associations de chercheurs, de bibliothécaires
ou d’archivistes, afin de prendre en compte les exceptions à
des fins d’enseignement et de recherche. De nombreuses difficultés
surgissent du fait de réticences des sociétés d’ayants-droit.
Quoi qu’il en soit, comme le soulignait un dossier publié
dans Actualités du droit de l’information (N° 24, avril
2002, p. 2), " plusieurs points doivent encore être clarifiés
: l’articulation du droit des contrats et du droit de la propriété
intellectuelle, l’articulation entre les mesures techniques et
les exceptions et le rôle de l’État dans le maintien
des exceptions choisies, l’articulation entre l’exception
pour copie privée (moyennant une compensation aux ayants droit)
et l’exception pour des actes spécifiques réalisés
par des bibliothèques et d’autres établissements
ouverts au public n’ayant aucun but lucratif (sans contrepartie
financière), l’interprétation de certains termes
figurant dans la directive, l’impact des mesures de protection
technique sur le respect de la vie privée, l’impact de la
directive sur le droit des bases de données ".
Pour les pays fonctionnant avec un système de copyright, Madeline
Caviness doit être à même de donner les informations
les plus à jour.
Parmi les initiatives les plus articulées en faveur d’un
accès libre aux ressources intellectuelles, je me permets de
renvoyer à l’action de la Coalition
for Networked Information, à la rencontre Creating
a European Forum for Open Archives Activities, qui s’est tenue
les 13 et 14 mai 2002 à Pise, ainsi qu’aux activités
de l’association HyperNietzsche (voir le texte suivant et le site
internet de cette association, qui recense un certain nombre d’appels
à l’action).
L'open
source dans les sciences humaines
L'association HyperNietzsche
a officiellement lancé mercredi 13 février 2002 une lettre
ouverte intitulée : " Public Archives of The Humanities
" : Pour un accès numérique au patrimoine culturel.
Elle fait suite au colloque
organisé les 21 et 22 janvier 2002, à l'E.N.S. de Paris,
et qui portait sur L'open source dans les sciences humaines: modèles
ouverts de recherche et de publication sur Internet.
Cette lettre ouverte a pour objectif de mobiliser
la communauté scientifique (essentiellement dans les disciplines
de sciences humaines) afin de dégager quelques propositions
concrètes destinées aux pouvoirs publics permettant
d'adapter le droit de la propriété intellectuelle aux
nouvelles pratiques (nées avec l'internet) de l'enseignement
et de la recherche. Cette initiative est lancée alors qu'une
négociation est en cours afin d'intégrer la directive
européenne relative au droit d'auteur dans la société
de l'information en droit français et que plusieurs projets de
loi, concernant notamment la société de l'information,
les musées et les archives, sont en discussion. Ce débat,
d’ailleurs, dépasse très largement le seul cadre
français.
Plusieurs points ont attiré l'attention des chercheurs à
l'origine de cette lettre :
- la numérisation et la mise à disposition sur Internet
des fonds conservés par les bibliothèques, archives, musées,…
apparaissent aujourd'hui comme une priorité. Cela signifie soutenir
encore davantage les grands projets de numérisation émanant
de l’Etat, des bibliothèques, des musées et des archives,
mais également, et surtout, créer
un cadre juridique précis offrant la possibilité
à tout projet de recherche, à tout chercheur, et même
à tout citoyen qui le demande, de pouvoir numériser et
diffuser des documents ou des objets appartenant
au domaine public.
- une large réflexion doit être menée concernant
les exceptions au droit d'auteur pour des fins
d'enseignement et de recherche (ce que prévoit la directive
européenne). Certaines anomalies (concernant la durée
de protection par exemple, ou bien encore le droit de citation) ont
été relevées, et de nombeux chercheurs et enseignants
demandent depuis de longues années déjà un changement.
La période semble propice pour lancer cette réflexion,
qui doit déboucher sur des mesures concrètes : quels sont
les outils juridiques dont a besoin aujourd'hui le chercheur ? Les difficultés
tiennent à ce que les droits des auteurs et les droits des conservateurs,
qui ne sauraient être oubliés, entrent parfois en contradiction
avec les droits des chercheurs et du public : une nouvelle forme de
collaboration (par exemple entre centres de recherche et archives),
et de compromis tenant compte des intérêts de chacun, doit
être recherché.
- Développer une sensibilité et une philosophie publique
qui prenne en compte et cherche à définir – à
côté des droits des auteurs, des nécessités
des conservations et des exigences des grands projets de recherche –
les droits du lecteur.
Cette initiative, si elle devait aboutir, faciliterait le travail de
tout chercheur, français ou étranger, et constituerait
ainsi un facteur fort de diffusion de la culture auprès de toute
la population, y compris auprès des plus défavorisés
: l’internet peut réduire la "
fracture culturelle ".
A terme, une synthèse des propositions
relevées sur le forum de discussion sera opérée,
et soumise à un vote de la part des signataires de la lettre
ouverte. Ces propositions seront alors soumises aux pouvoirs publics,
afin d'assurer véritablement, ce qui doit être l’objectif
de tous, un accès numérique au patrimoine
culturel.
Cette lettre ouverte a été rédigée par Paolo
D’Iorio (philosophe) et Philippe Chevet (juriste).
Enfin, en ce qui concerne les droits de reproduction des images pour
des publications scientifiques, toutes les initiatives semblent avoir
été vaines. La logique commerciale l’emporte partout,
tant dans la sphère du marché proprement dit que dans
les agences étatiques (du type Réunion des musées
nationaux, en France). La " valorisation " du patrimoine est
surtout un moyen de créer de la " valeur " marchande.
Le plus grand pessimisme est donc de rigueur.
Ph. Sénéchal
septembre 2002
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