CONSEIL INTERNATIONAL DE LA PHILOSOPHIE ET DES

CONSEIL INTERNATIONAL DE LA PHILOSOPHIE ET DES SCIENCES HUMAINES

STATUTS

Préambule

Estimant nécessaire d'organiser, en vue de la confrontation des résultats obtenus, l'interpénétration des recherches portant sur la philosophie, les sciences humaines et les disciplines connexes;

Considérant qu'une étude comparative approfondie des civilisations mettra en évidence la richesse et la dignité de chacune des cultures nationales et, par là, leurs titres à un commun respect;

Persuadés qu'une meilleure connaissance de l'homme, de ses instincts et de ses moeurs, de son comportement individuel et collectif, est la condition indispensable du rapprochement des peuples en ce qu'elle fait apparaître la concordance des aspirations essentielles de l'homme en même temps qu'elle inflige aux préjugés de race la condamnation la plus décisive;

Conscients de l'intérêt qu'il y a à aider, chaque fois que possible, la réalisation de l'unité morale et spirituelle de l'humanité;

Désireux enfin de développer sur le plan international la coopération de la philosophie, des sciences humaines et des disciplines connexes et de servir par là la recherche au moyen d'un organisme, approprié;

Les délégués des organisations internationales non gouvernementales, réunis à Bruxelles le 18 janvier 1949, ont décidé la création d'un Conseil international de la philosophie et des sciences humaines.

Modifiés à Paris le 28 septembre 1955, à Mexico le 21 septembre 1963, à Rio de Janeiro le 14 septembre 1973, à Dubrovnik le 23 septembre 1975, à Montréal le 15 septembre 1977 et au Caire le 21 novembre 1986, les Statuts régissant le Conseil international de la philosophie et des sciences humaines stipulent ce qui suit:

Article I - Buts

Le Conseil a pour but:

a) d'assurer la liaison permanente entre les organisations adhérantes; de favoriser le groupement par affinité, au sein du Conseil, des organisations internationales non gouvernementales;

b) d'encourager la formation d'organisations internationales dans les domaines où il n'en existe pas;

c) de préconiser et de coordonner la diffusion d'informations relatives aux travaux publiés ou entrepris dans le champ de la philosophie, des sciences humaines et des disciplines connexes, ainsi que toutes autres informations propres à servir la recherche;

d) de stimuler les rencontres internationales: congrès, entretiens ou comités d'experts; de faciliter la compréhension mutuelle des peuples et la connaissance de l'homme en favorisant, dans le domaine de la philosophie et des sciences humaines, la coopération internationale la plus entendue.

Article II - Composition

1) Le Conseil international se compose d'organisations internationales non gouvernementales spécialisées et de l'Union académique internationale qui représente les corps savants nationaux.

2) Ces organisations sont: a) les organisations membres du Conseil à la date du 1er janvier 1955; b) les organisations admises à participer au Conseil par une décision de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des délégués présents, compte non tenu des abstentions;

3) Une organisation internationale pourra devenir ou demeurer membre à condition de jouir d'une autorité certaine, de posséder une structure vraiment internationale, de représenter pleinement une discipline autonome, d'être pourvue d'organes internationaux de direction et d ‘exécution ayant un caractère permanent et des représentants autorisés, et enfin de n'exercer que des activités contrôlées par une Assemblée générale de ses membres. Les organisations internationales membres du Conseil devront, autant que possible, tenir compte de la concentration nécessaire des disciplines.

Article III - Siège, Statut légal et ressources du Conseil

1) Le siège du Conseil est fixé à Bruxelles ;

2) Le Conseil constitue une Association internationale telle qu'elle est définie par la loi belge du 5 novembre 1919 sur les Associations internationales ;

              3) Chaque organisation membre versera chaque année, à titre de cotisation, soit une somme calculée proportionnellement aux ressources de l'organisation membre selon un barème établi par le Bureau, soit une somme minima fixée uniformément par le Bureau; des sommes découlant de l'application de ces deux formules la plus élevée sera choisie;

              4) Le défaut de versement de cette cotisation pendant deux années consécutives peut entraîner la perte de la qualité de membre;

              5) Le Conseil possède la personnalité juridique et peut recevoir dons et subventions.

Article IV - Organes

              Le Conseil a pour organes l'Assemblée générale et le Bureau.

Article V - Assemblée générale

              1) L'Assemblée générale a pouvoir de décision sur toutes les questions concernant le fonctionnement du Conseil et l'accomplissement de sa mission. Elle seule peut prononcer le retrait de la qualité de membre;

              2) Elle se compose des délégués de l'Union académique internationale et des autres organisations adhérentes;

              3) L'Assemblée générale se réunit tous les deux ans en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau ou à la demande d'organisations adhérentes représentant au moins un tiers des voix des membres du Conseil;

              4) L'ordre du jour provisoire des sessions ordinaires est élaboré par le Bureau et communiqué aux organisations adhérentes un mois avant l'ouverture de la session. Pour les sessions extraordinaires, ce délai peut être réduit;

              5) Le nombre de délégués de l'Union académique internationale ayant droit chacun à un vote sera égal aux deux cinquièmes du total des voix attribuées à l'Assemblée;

              6) Les décisions seront prises, sauf dans les cas stipulés aux articles II, VIII, IX et XI des présents statuts, à la majorité simple des suffrages exprimés;

              7) L'Assemblée générale élit pour deux ans son Président, qui est aussi le Président du CIPSH, au moins quatre Vice-Présidents et au plus six, le Secrétaire général, un Trésorier, qui composent son Bureau. En procédant à ces élections, l'Assemblée tient le plus grand compte de la représentation des disciplines et des civilisations au sein du Bureau. Le Bureau ne peut comprendre plus de deux membres de la même nationalité et doit réunir, pour autant que cela est possible, des savants appartenant à toutes les grandes régions culturelles du monde. Jusqu'à la moitié des Vice-Présidents peut être choisie parmi des personnalités qui ne sont pas ou qui n'ont pas été délégués des organisations membres du CIPSH.

              8) Les membres du Bureau ne sont pas rééligibles dans leurs fonctions qu'une fois, à l'exception du Secrétaire général et du Trésorier qui sont toujours rééligibles. En procédant à l'élection et à la réélection des membres du Bureau, l'Assemblée s'efforcera d'assurer à la fois la continuité et le renouvellement indispensables.

Article VI - Bureau

              1) Le Bureau de l'Assemblée exerce les fonctions d'organe directeur du Conseil entre les sessions de l'Assemblée générale. Il prend ses décisions dans le cadre des directives formulées par l'Assemblée notamment en matière financière.

              2) Le Bureau se réunit au moins une fois par an. Entre deux sessions ordinaires de l'Assemblée générale, il peut soumettre des propositions à l'agrément des organisations adhérentes représentant au moins un tiers des voix des membres du Conseil.

              3) Le Bureau adresse chaque année un rapport aux organisations adhérentes sur les activités du Conseil;

              4) Le Bureau peut nommer des commissions spéciales et temporaires conformément aux dispositions de son règlement.

Article VII - Secrétaire général et Trésorier

              1) Le Secrétaire général agissant sous l'autorité du Bureau dirige le Secrétariat central. Il représente le Conseil dans toutes les circonstances ordinaire avec l'agrément du Président. Il expédie la correspondance, organise les réunions, prépare et distribue les publications autorisées par le Bureau, assure la gestion des ressources et l'ordonnancement des dépenses; il peut être assisté et éventuellement suppléé par un Secrétaire général adjoint désigné par l'Assemblée général sur proposition du Bureau;

              2) Le Trésorier effectue les paiements ordonnancés par le Secrétaire général et fait procéder à la vérification des comptes du Conseil par un expert comptable. Il fait également vérifier les comptes des organisations membres relatifs à l'emploi de subventions octroyées sur la recommandation du Conseil. Le Trésorier établit un rapport financier annuel qui est soumis au Bureau. Des délégations de signature peuvent être accordées par le Bureau.

Article VIII - Relations avec d'autres organisations

              Le Conseil pourra conclure des accords avec d'autres organisations. Ces accords, préparés sous l'autorité du Bureau, entreront en vigueur lorsqu'ils auront été approuvés par lui. Ils pourront être modifiés ou dénoncés sur une décision de l'Assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers.

Article IX - Dissolution

1) La décision portant dissolution du Conseil doit être prise par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers;

2) En cas de dissolution, l'Assemblée nommera trois liquidateurs de nationalité différente;

3) Le patrimoine du Conseil sera remis dans ce cas à des associations scientifiques désignés par l'Assemblée.

Article X - Règlement intérieur

1) Les délais de l'application des dispositions des présents statuts seront fixés par un règlement;

2) Le règlement intérieur de l'Assemblée générale établi par le Bureau est soumis à l'Assemblée générale;

3) Le règlement intérieur du Bureau est établi par le Bureau et soumis pour approbation à l'Assemblée générale.

Article XI - Entrée en vigueur et amendement des Statuts

1) Ces statuts entreront en vigueur après approbation de l'Assemblée générale.

2) Ils ne pourront être amendés qu'après approbation de l'Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers. Les propositions d'amendement doivent être soumises aux organisations membres trois mois avant la session de l'Assemblée générale.

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