LES DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION
28-29 novembre 2003, Paris,
Bibliothèque nationale de France
Colloque organisé par la Commission nationale française pour l’UNESCO,
avec le soutien de la Bibliothèque nationale de France
Ce colloque est le troisième volet d’un cycle consacré à la société de l’information qui a permis d’aborder les problématiques nouvelles du plurilinguisme (2001) et de la liberté d’expression (2002) dans le cyberespace.
Ces travaux visent à formuler des recommandations dans la perspective du Sommet mondial sur la société de l’information, qui se déroulera en deux phases, à Genève fin 2003, et à Tunis fin 2005, et accompagnent les réflexions menées au sein de l’UNESCO sur les questions d’accès à l’information, de conservation du patrimoine numérique et de promotion des contenus locaux et de la diversité culturelle.
Les technologies de l’information et de la communication et le développement des réseaux mondiaux offrent aux créateurs et aux chercheurs des potentialités nouvelles et inégalées de diffuser et de porter à la connaissance du plus grand nombre leurs œuvres et les résultats de leurs travaux et donnent au public la possibilité d’accéder à l’information et à la connaissance mondiales.
Les TIC constituent également un nouveau moyen de promotion de l’expression de la diversité culturelle et du multilinguisme, et un nouvel outil au service de la création et de la satisfaction des besoins locaux. Dans le même temps cependant, la révolution numérique a bouleversé les systèmes traditionnels d’exploitation et de diffusion de l’information et des œuvres et les équilibres existants sur les plans économique et juridique.
Des conflits nouveaux sont apparus comme ceux, largement médiatisés, opposants les utilisateurs de l'internet et les consommateurs aux principaux acteurs de l’industrie musicale.
Ce colloque entend proposer à l’ensemble des acteurs (auteurs, producteurs, éditeurs, artistes interprètes, bibliothèques, archives, public, autorités compétentes, etc.) une opportunité de large concertation au niveau national. Il mettra l’accent sur les enjeux liés aux droits d’auteur et droits voisins à l’ère numérique, observant les évolutions tant technologiques que juridiques et les réflexions qu'elles induisent, notamment en termes de modèles économiques et de financement, de promotion de la création et de la diversité culturelle, et d’accès du public à l’information et au savoir. Cette réunion fondée sur l'échange des points de vues et des analyses s’efforcera de dégager des pistes de réflexion et d'action pour l’avenir.
PROGRAMME ET INTERVENTIONS
Cliquez sur le nom des participants pour télécharger leur intervention
(format Adobe PDF ou MS PPT powerpoint)
VENDREDI 28 NOVEMBRE
9h30 Accueil des participants
10h00 Séance d’ouverture
- Jean Favier : Président de la Commission française pour l’UNESCO
Membre de l’Institut
- Jean-Noël Jeanneney : Président de la Bibliothèque nationale de France
- Pierre Sirinelli : Professeur, Université Paris1 (Panthéon-Sorbonne)
- Bernard Stiegler : Directeur de l’Institut de recherche et coordination acoustique/musique (IRCAM)
11h15 Table ronde 1 : Des équilibres bouleversés par la révolution numérique : quels enjeux économiques, juridiques, techniques et socio-culturels ?
Président-modérateur : Jean Martin : Avocat à la Cour, Professeur à l’Université Paris IX - Dauphine
- Jean-Manuel Bourgois : Président de la Commission nouvelles technologies du Syndicat National de l’Edition (SNE)
- Philippe Vincent : Directeur de l'audiovisuel, Société des
aueurs et des compositeurs dramatiques (SACD)
- Loïc Dachary : Développeur, Fondateur de l’initiative EUCD - INFO
- Hervé Rony : Directeur général du Syndicat national de l’édition phono-graphique (SNEP)
13h00 Déjeuner libre
15h00 Table ronde 2 : Protection de la création, diffusion des œuvres et promotion de la diversité culturelle
Président-modérateur : Philippe Chantepie : Chargé de mission, Inspection générale de l’administration des affaires culturelles, Ministère de la Culture et de la Communication
Thème 1 : Aménagements juridiques et mesures de protection technologiques
- Eric Baptiste : Secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC)
- Jean-Charles Hourcade, Olivier Lafaye (fichier powepoint #1) (#2)
Premier vice-président Directeur général, Projets innovants
Recherches et Innovation, Thomson Multimédia
- Julien Dourgnon : chargé de mission, commerce et NTIC, Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir
- Pascal Nègre : Président d’Universal Music France
- Jean-Paul Combet : Président-fondateur d'Alpha Production
Thème 2 : Pratiques alternatives et nouvelles formes de régulation
- Cyril Rojinsky : Avocat au Barreau de Paris
- Joëlle Farchy : Maître de Conférences en économie, Université Paris XI, Matisse CNRS
- Etienne Drouard : Président de la Commission juridique du Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE)
- Hélène Bosc : Bibliothécaire INRA – CNRS, Université de Tours
18h30 Cocktail
SAMEDI 29 NOVEMBRE
9h30 Table ronde 3 : Assurer l’accès durable de tous à la culture et au savoir
Président-modérateur : Isabelle Falque-Pierrotin : Présidente du Forum des droits sur l’internet
Thème 1 : Domaines publics de l’information
- Isabelle de Lamberterie : Directrice de recherche, CNRS - Centre d’études sur la coopération juridique internationale
- Anne Latournerie : Responsable, Département des Editions, Docu-mentation française
- Michèle Lemu : Présidente de la Commission droit de l’information, ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) et Documentaliste juridique, Saint-Gobain.
- Daniel Malbert : Chargé de mission pour la société de l’information et l’UNESCO, Département des affaires internationales, Ministère de la Culture et de la Communication
- Gilles Kahn : Directeur scientifique à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Thème 2 : Mise à disposition du public et conservation des données numériques
- Carine Bernault : Maître de conférences, Faculté de droit de Nantes
- Jean-Michel Rodes : Directeur de l’Inathèque de France
- Catherine Lupovici : Directrice du Département de la bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque nationale de France
- Claude Huc : Chercheur, Centre nationale d’études spatiales (CNES )
12h00 Séance de clôture
- Rapport de Synthèse: Michel Vivant : Professeur à l’Université Montpellier 1
- Clôture : Jean-Pierre Boyer : Secrétaire général de la Commission française pour l’UNESCO
13h00 Fin des travaux
INFORMATIONS PRATIQUES
LIEU : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
Site François Mitterrand
Quai François Mauriac
75 706 Paris cedex 13
Salle : Le Belvédère (Tour 2, 8ème étage)
Modalités de participation :
-Accès : libre, dans la limite des places disponibles
-Inscriptions : avant le 17 novembre 2003
TELECHARGEZ LE PLAN D'ACCES
Renseignements complémentaires et inscriptions :
Commission nationale française pour l’UNESCO
57, boulevard des Invalides
75 700 Paris 07 SP
Catherine Souyri
Tél: 01.53.69.37.35
Mél: catherine.souyri@diplomatie.gouv.fr
Catherine Gallaud
Tél: 01.53.69.39.55
Tlcp: 01.53.69.32.23
Mél: catherine.gallaud@diplomatie.gouv.fr
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