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Elections

Généralités
A chaque session ordinaire, la Conférence générale est appelée à élire des Etats membres pour siéger au Conseil exécutif ou dans les différents comités, commissions et autres organes subsidiaires, conformément à leurs Règlement intérieur ou statuts respectifs. Le Comité des candidatures, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil exécutif et sans être tenu d’en accepter les recommandations, arrête et soumet à la Conférence générale la liste des candidats au postes de président et de vice-présidents de la Conférence générale. Il soumet à la Conférence générale des propositions touchant la composition des comités, commissions et autres organes subsidiaires de la Conférence où ne sont pas représentés tous les Etats membres.

Droit de vote
Chaque Etat membre dont les pouvoirs sont conformes aux dispositions de l’article 23 du Règlement intérieur dispose d’une voix à la Conférence générale et à ses comités, commissions et autres organes subsidiaires, sauf s'il n'a pas satisfait aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 83 du Règlement intérieur (la Conférence générale peut toutefois décider, à titre exceptionnel et à certaines conditions, de lui accorder le droit de vote). Toutefois, un Etat membre ne peut participer aux votes de la Conférence générale, de ses comités, commissions ou autres organes subsidiaires si le montant total des sommes dues par lui au titre de ses contributions est supérieur au montant total de la participation financière mise à sa charge pour l’année en cours et pour l’année civile qui l’a immédiatement précédée, à moins que la Conférence générale ne constate que ce manquement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté dudit Etat membre. Avant chaque session ordinaire de la Conférence générale, le Directeur général notifie aux Etats membres qui risquent de perdre leur droit de vote en application des dispositions de l’article IV.C, paragraphe 8 b), de l’Acte constitutif, leur situation financière au regard de l’Organisation, au moins six mois avant la date prévue pour l’ouverture de la session. Les Etats membres adressent leurs communications invoquant les dispositions de l’article IV.C, paragraphe 8 c), au Directeur général qui les transmet à la Commission administrative de la Conférence générale. Cette commission s’en saisit dès le début de ses travaux et présente en priorité à la plénière un rapport assorti de recommandations à ce sujet. Les communications ci-dessus doivent être présentées au plus tard trois jours après l’ouverture des travaux de la Conférence générale. En l’absence d’une telle communication des Etats membres concernés, ceux-ci ne pourront plus être autorisés à participer aux votes lors de cette session de la Conférence générale. Une fois écoulé le délai indiqué au paragraphe ci-dessus et en attendant qu’une décision soit prise par la Conférence générale en séance plénière, seuls les Etats membres concernés ayant fait parvenir la communication susmentionnée ont le droit de prendre part aux votes. Toute décision d’autoriser à participer aux votes un Etat membre en retard dans le paiement de sa contribution est subordonnée au respect par cet Etat membre des recommandations formulées par la Conférence générale concernant le règlement de ses arriérés. Un Etat membre ne peut représenter un autre Etat membre ni voter pour lui. (Extrait de l'article 83 du Règlement intérieur de la Conférence générale).

Organes subsidiaires
  1. Bureau, Commissions et Comités
  2. Comité juridique
  3. Comité du siège
  4. Conseil du Bureau international d'éducation (BIE)
  5. Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous
  6. Conseil international de coordination du programme sur L'homme et la biosphère (MAB)
  7. Conseil intergouvernemental du Programme hydrologique international (PHI)
  8. Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale
  9. Comité exécutif de la Campagne internationale pour la création du Musée de la Nubie à Assouan et du Musée national de la civilisation égyptienne au Caire
  10. Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC)
  11. Conseil intergouvernemental du programme "Gestion des transformations sociales" (MOST)
  12. Comité intergouvernemental de bioéthique
  13. Comité intergouvernemental pour l'éducation physique et le sport (CIGEPS)
  14. Conseil d’administration de l'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU)
Conseil exécutif  
Election de membres du Conseil exécutif
Au cours de chaque session ordinaire, la Conférence générale élit, au scrutin secret, le nombre de membres du Conseil exécutif requis pour pourvoir aux sièges qui deviendront vacants à la fin de la session. Les membres du Conseil exécutif sont rééligibles. Le mandat d’un membre prend effet dès la clôture de la session au cours de laquelle a été élu ce membre ; il expire dès la clôture de la deuxième session ordinaire suivante.

Groupement des Etats membres pour les élections au Conseil exécutif
La composition des groupes électoraux aux fins des élections au Conseil exécutif et de la répartition des sièges du Conseil entre ces groupes est la suivante :

Pays
Groupe I(26)Neuf sièges
Groupe II(24)Sept sièges
Groupe III(33)Dix sièges
Groupe IV(41)Douze sièges
Groupe V(64)Vingt sièges

Présentation des candidatures

Le Directeur général demande à chacun des Etats membres, s’il a l’intention de présenter sa candidature pour les élections au Conseil exécutif. Dans ce cas, les candidatures doivent lui être transmises dans la mesure du possible au moins six semaines avant l’ouverture de la session, étant entendu que par la même occasion l’Etat intéressé peut également communiquer au Directeur général tout renseignement qu’il juge pertinent, y compris le nom et le curriculum vitae de la personne qu’il envisage de désigner comme son représentant au Conseil en cas d’élection. Le Directeur général adresse aux Etats membres, quatre semaines au moins avant l’ouverture de la session ordinaire de la Conférence générale, la liste provisoire des Etats membres candidats. Le Directeur général remet au président du Comité des candidatures et au chef de chaque délégation, dès l’ouverture de la session de la Conférence générale, une liste des candidatures des Etats membres qui lui auront été transmises à cette date. Les candidatures ultérieures ne seront recevables que si elles parviennent au secrétariat de la Conférence générale au moins 48 heures avant l’ouverture du scrutin. Le Comité des candidatures présente à la Conférence générale la liste de tous les Etats membres candidats, avec indication du groupe électoral auquel ils appartiennent et du nombre de sièges à pourvoir dans chaque groupe électoral. 

Procédure d'élection des membres du Conseil exécutif

L’élection des membres du Conseil exécutif a lieu au scrutin secret. Le Secrétariat prépare à l’intention de chaque délégation une enveloppe sans aucun signe extérieur et des bulletins de vote distincts (un pour chacun des groupes électoraux). Les bulletins pour l’élection des Etats membres sont de couleur différente selon les groupes électoraux et portent chacun les noms de tous les Etats membres candidats présentés pour le groupe électoral en cause. Les votants indiquent les candidats pour lesquels ils souhaitent voter en inscrivant dans la case qui figure en marge du nom de chaque candidat, le signe x. Ce signe est considéré comme un vote en faveur du candidat ainsi désigné. Les bulletins de vote ne doivent porter aucun autre signe ou annotation que ceux qui sont requis pour indiquer le vote. La veille du scrutin, le Secrétariat distribue aux délégations les bulletins de vote et les enveloppes, ainsi que les informations pertinentes concernant le déroulement du scrutin. Chaque délégation est invitée à choisir la personne qui votera en son nom. Le scrutin a lieu dans une salle distincte des salles de réunion. Cette salle comporte des isoloirs et des bureaux de vote vers lesquels sont dirigées les délégations selon les arrangements convenus pour la répartition alphabétique des noms de leurs Etats respectifs. Des bulletins de vote et des enveloppes sont également disponibles dans la salle. Le scrutin se déroule sous la surveillance du président de la Conférence générale (ou d’un vice-président désigné par ce dernier) et des scrutateurs. Ils sont assistés par des membres du Secrétariat désignés par le secrétaire de la Conférence générale. Les scrutateurs s’assurent que l’urne est vide et, après avoir fermé la serrure, ils en remettent la clé au président de la Conférence générale ou au vice-président désigné par ce dernier. Les délégués peuvent voter à l’heure de leur choix dans le cadre de l’horaire indiqué pour le scrutin. Chacun d’entre eux, avant de déposer une enveloppe dans l’urne, est appelé à inscrire son nom et à apposer sa signature sur la liste des Etats membres ayant le droit de vote à la session. Un délégué qui se présente pour voter au nom de sa délégation est présumé représenter cette délégation, étant entendu qu’un seul vote est possible par délégation. Sont considérés comme nuls :
    a) les bulletins sur lesquels un votant a exprimé un vote en faveur d’un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir ;
    b) les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître, notamment par leur signature ou en mentionnant le nom de l’Etat membre qu’ils représentent ;
    c) les bulletins dans lesquels figure plus d’une fois le nom d’un candidat ;
    d) les bulletins qui ne comportent aucune indication quant à l'intention du votant;
    e) sous réserve des dispositions a), b), c) et d) ci-dessus, un bulletin de vote est considéré comme valide lorsque l’intention du votant ne fait aucun doute pour les scrutateurs.
L'absence de bulletin dans l’enveloppe est considérée comme une abstention.

Composition du Conseil exécutif 
Groupe (Etats) Sièges Jusqu'à la fin de la 32e session Jusqu'à la fin de la 33e session
Groupe I (26) 9 sièges Espagne
France
Grèce
Italie
Pays-Bas


Allemagne
Islande
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Turquie
Groupe II (24) 7 sièges Fédération de Russie
Géorgie
Pologne
Roumanie
Bélarus
Slovakie
Ukraine


Groupe III (33) 10 sièges Chili
Mexique
Pérou
République Dominicaine


Bahamas
Brésil
Cuba
Dominique
Jamaïque
Suriname

Groupe IV (41) 12 sièges Bangladesh
Iran (République islamique d')
Malaisie
Pakistan
Philippines
République de Corée
Australie
Chine
Inde
Japon
Vanuatu
Viet Nam



Groupe V (64) 20 sièges Bénin
Ethiopie
Koweït
Madagascar
Malawi
Maroc
Nigeria
Oman
Tchad
Tunisie
Algérie
Burkina Faso
Egypte
Jordanie
Kenya
Mozambique
République-Unie de Tanzanie
Rwanda
Sénégal
Swaziland
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