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Article 23 du Règlement intérieur de la Conférence générale
Présentation des pouvoirs
1. Les pouvoirs des délégués et des suppléants émanent soit du chef de l’État ou du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères. Toutefois, l’Organisation acceptera comme pleinement valables les pouvoirs signés par un autre ministre compétent dans le cas où le ministre des affaires étrangères de l’État membre intéressé aura fait savoir par une communication écrite au Directeur général que ce ministre est autorisé à délivrer des pleins pouvoirs.
2. Les pouvoirs des délégués des Membres associés et de leurs suppléants émanent des autorités compétentes.
3. Ces pouvoirs sont communiqués au Directeur général. Les noms du chef de délégation, des délégués et des suppléants sont communiqués au Directeur général une semaine avant la date d’ouverture de la session.
4. Les noms des experts et conseillers qui font partie de la délégation sont également communiqués au Directeur général.
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