UNESCO General Conference
31ème Session
Comité juridique

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    Comité juridique
    16-20, 22 octobre 2001
    Salle VI

  • Résumés des débats
  • Programme des réunions
  • Bureau
  • Secrétariat


    6.1 Critères de recevabilité des projets de résolution tendant à l'adoption d'amendements au Projet de programme et de budget
    4.3 Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2000-2003 (projets de résolution)
    5.6 Proposition d'établissement de l'Institut UNESCO-IHE pour l'éducation relative à l'eau
    5.7 Proposition d'établir le Centre régional sur la gestion de l'eau dans les zones urbaines à Téhéran, sous les auspices de l'UNESCO
    6.2 Propositions relatives à l'adaptation aux besoins de l'Organisation du "Règlement relatif à la classification d'ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l'UNESCO"
    7.2 Tribunal administratif : Prorogation de sa compétence
    7.3 Projet d'amendement à l'article VI, paragraphe 2, de l'Acte constitutif
    7.4 Projet d'amendement à l'Acte constitutif
    7.5 Amendement au Règlement intérieur de la Conférence générale (art. 39 et 40 relatifs au Comité du Siège)
    8.1 Rapport du Directeur général relatif aux premiers rapports spéciaux des Etats membres sur la mise en oeuvre de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur

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