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Elections - Organes subsidiaires
Election de membres du Comité intergouvernemental de bioéthique



Origine
Décision EXB
Résolution CG
Date
En 1993, par sa résolution 27 C/Rés. 5.15, la Conférence générale a approuvé la création par le Directeur général, du Comité international de bioéthique de l’UNESCO. En 1997, par sa résolution 29 C/Rés. 16, elle a adopté la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, assortie d’une résolution pour sa mise en oeuvre (29 C/Rés. 17). A sa 154e session, en 1998, le Conseil exécutif, par sa décision 154 EX/8.4 a approuvé les statuts du Comité international de bioéthique (CIB) ; par l’article 11 des statuts, le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) a été institué.

Mission du Comité international de bioéthique

Tribune internationale pour accompagner les progrès des sciences de la vie tout en veillant au respect des principes de dignité et de liberté de la personne face aux risques de dérives de la recherche biomédicale, notamment de la génétique.
Favoriser la réflexion sur les enjeux éthiques et juridiques des recherches dans les sciences de la vie et de leur applications. Encourager les actions de sensibilisation de l’opinion, des milieux spécialisés et des décideurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de la bioéthique.

Mandat du Comité inter-
gouvernemental
Conformément à l’article 11 des Statuts du CIB, le Comité intergouvernemental de bioéthique examine les avis et les recommandations du CIB, notamment ceux relatifs au suivi de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme.  Il informe ensuite le CIB de son point de vue, ainsi que le Directeur général afin qu’il le transmette, avec les avis et les recommandations du CIB, aux Etats membres, au Conseil exécutif et à la Conférence générale de l’UNESCO.  Le CIGB peut également formuler des propositions concernant la suite à donner aux avis et recommandations du CIB.
Composition Comité composé de 36 Etats membres. Mandat de 4 ans qui prend effet de la fin de la session ordinaire de la Conférence générale qui les a élus à la fin de la deuxième session ordinaire de la Conférence générale. 
Etats membres élus à la 31e session jusqu’à la fin de la 33e session : Allemagne, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Chili, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Indonésie, République islamique d’Iran, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Lettonie, Malawi, Swaziland, Togo, Uruguay.

Membres élus à la 30e session, mandat à expiration à la fin de la 32e session : Algérie, Bénin, Canada, Congo, Cuba, Egypte, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Malaisie, Maroc, Mexique, Myanmar, Ouganda, Pérou, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Répartition géographique par groupe électoral (telle qu'approuvée par le Conseil exécutif, en 1998, par sa décision 155EX/Déc.9.2)

Groupe

Sièges

I
II
III
IV
V

7
4
6
7
12

Total

36

Bureau

Elu lors de la 2e session du CIGB (mai 2001)
Président : Maroc
3 Vice-Présidents : Bénin, Chili, Hongrie
Rapporteur : Canada

Secrétaire général du Comité international de bioéthique (CIB) : UNESCO

Réunions prévues pendant le biennium

Le CIB se réunit au moins une fois par an, le Comité intergouvernemental, une fois tous les deux ans.
3e session du CIGB : février 2003 (à confirmer)
4e session du CIGB : juin-juillet 2003

Secteur/division responsable Secteur des sciences sociales et humaines
Division de l’éthique des sciences et des technologies
URL du site http://www.unesco.org/ibc/fr/index.html


Composition actuelle du Comité (PDF)
Composition du Comité depuis sa création (PDF)

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