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Elections - Organes subsidiaires
Election de membres du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leurs pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (PRBC) 

Origine
Résolution CG
Date
Comité créé par la résolution 4/7.6/5 adoptée par la Conférence générale à sa 20e session (1978).
Mission et mandat du Comité Rechercher les voies et moyens de faciliter les négociations bilatérales pour la restitution ou le retour de biens culturels aux pays d’origine ; promouvoir la coopération multilatérale et bilatérale à ce sujet ; encourager les recherches et les études pour l’établissement de programmes cohérents de constitution de collections représentatives dans les pays dont le patrimoine culturel a été dispersé ; stimuler une campagne d’information du public sur la nature, l’ampleur et la portée réelles du problème ; guider la conception et la mise en oeuvre du programme d’activités de l’UNESCO dans ce domaine ; encourager la création ou le renforcement des musées ou autres institutions pour la conservation des biens culturels et la formation du personnel scientifique et technique nécessaire ; promouvoir les échanges de biens culturels conformément à la Recommandation concernant l’échange international de biens culturels.
Composition

Comité composé de 22 Etats membres. Mandat de 4 ans qui prend effet de la fin de la session ordinaire à la fin de la deuxième session ordinaire de la Conférence générale. En vertu des dispositions de l’article 2, par. 3, des statuts, la moitié des membres élus lors de la première élection a pris fin au bout de 2 ans.
Etats membres élus à la 31e session de la Conférence générale jusqu’à la fin de la 33e session : Barbade, Cameroun, Chine, Croatie, El Salvador, Ethiopie, Inde, Pérou, République de Corée, Tunisie.

Membres élus à la 30e session de la Conférence générale, expiration du mandat à la fin de la 32e session : Angola, Côte d'Ivoire, Grèce, Guatemala, Hongrie, République islamique d'Iran, Italie, Liban, Pakistan, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Turquie.

Répartition géographique par groupe électoral (telle qu'amendée par la 28 C/Rés.22 adoptée par la Conférence générale à sa 28e session en 1995)

Groupe

Sièges

I
II
III
IV
V

3
3
4
5
7

Total

22

Bureau Président : Ethiopie
4 Vice-présidents : Azerbaïdjan, Grèce,  Chine, Liban
Rapporteur : Jamaïque
Réunions prévues pendant le biennium Une session du Comité en 2003.
Secteur / division responsable Secteur de la culture
Division du patrimoine culturel
URL du site http://www.unesco.org/culture/legalprotection/

Composition actuelle du Comité (PDF)

Composition du Comité depuis sa création (PDF)
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