Philippe Bordes, Observatoire géopolitique des drogues (OGD)
Il arrive de voir
des condamnations à mort prononcées pour la détention de quelques
grammes
En Thaïlande, des soldats détruisant des champs de pavot
clandestins
Comment organiser,
en pratique,
un commerce légal
des drogues?
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Les drogues Production |
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La dure vérité Que doivent dire les médecins à leurs malades
condamnés pour qu'ils réalisent qu'ils n'ont plus que quelques mois
à vivre? En fait, de nombreux praticiens cachent la douloureuse vérité
à leurs patients, de peur de les voir perdre leur dernière chance de
survie: l'espoir et la volonté de lutter. Mais ils leur font peut-être
plus de mal que de bien, si l'on en croit une étude récemment publiée
par le Journal of the American Medical Association (JAMA, 3 juin 1998). |
La guerre à la drogue est un échec. Déclarée par les Etats-Unis en 1983, reprise par la communauté internationale en 1989, elle a consisté à couper les pays consommateurs du Nord des producteurs de drogues illicites du Sud, cibles d'opérations de répression toujours plus coûteuses. Les sommes allouées à la lutte antidrogues par les seuls Etats-Unis sont ainsi passées de 4,7 milliards de dollars en 1988 à 12,3 milliards en 1993. Pourtant, les participants à la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies, réunis à New York du 8 au 10 juin derniers, ont pu, en fait de bilan, constater que jamais de telles quantités de substances illicites n'ont été mises sur le marché, à des prix aussi peu élévés, indices incontestables d'une surproduction généralisée. L'échec patent d'une répression exclusivement centrée sur l'offre (culture, production et trafic) – suivant la logique d'un monde divisé entre «bons» et «méchants», qui s'est subsituée à celle de la guerre froide –, laisse place à la recherche de nouvelles pistes. Si tout le monde est aujourd'hui à peu près d'accord pour considérer que le consommateur de drogue est au coeur du problème, reste à trouver des solutions.
Le grand rassemblement de New-York aura été l'occasion de relancer le débat entre tenants des politiques d'interdiction et partisans d'une libéralisation. Un débat de spécialistes souvent obscur pour l'opinion publique, notamment en raison de la confusion entre les deux grands concepts qu'il met en jeu: la dépénalisation de l'usage et la légalisation des drogues proprement dite.
Servant de cadre au régime international d'interdiction, les trois conventions des Nations unies sur les stupéfiants laissent une place à l'interprétation. En effet, les auteurs des traités ont toujours considéré qu'à la différence des mesures visant l'offre de drogues, les dispositions destinées à combattre leur consommation - désignée sous le terme d'usage - relèvent de la souveraineté de chacun des Etats membres. Comme le souligne le dernier rapport 1997 sur les drogues du Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (Pnucid), «aucune des conventions n'impose aux parties de condamner ou de punir l'acquéreur, le détenteur ou le consommateur de drogues, quand bien même leurs actes constituent un délit; des mesures alternatives peuvent toujours se substituer aux poursuites pénales». En vertu de quoi, les pays signataires de ces conventions ont pu développer des réponses variées à l'usage de stupéfiants. C'est ainsi qu'au sein de l'Union européenne, on trouve des pays qui incriminent l'usage personnel de drogues en tant que tel (France, Luxembourg) quand d'autres, comme l'Espagne, ne poursuivent que l'usage dans un lieu public et la possession à des fins de commerce. De même, l'abus de drogues, ou toxicomanie, devrait de plus en plus être traité non par une peine de prison, mais par la prise en charge du toxicomane, sur ordre de la justice, dans le cadre de programmes de soins (on parle d'injonction thérapeutique). Mais de grandes disparités subsistent entre les différents systèmes de prise en charge des toxicomanes. Et, trop souvent, des forces de l'ordre dépassées par l'ampleur et la sophistication croissantes du trafic, sont tentées de réprimer le simple usager pour satisfaire à l'obligation de résultats visibles, peuplant ainsi les prisons sans déstabiliser le marché illicite.
C'est dans ce contexte que les partisans de la dépénalisation de l'usage des stupéfiants font de plus en plus entendre leur voix. Ce qu'ils préconisent, c'est d'autoriser, ou plutôt de renoncer à poursuivre, la possession de petites quantités de drogues destinées à la consommation personnelle. Cette doctrine gagne du terrain dans l'Union européenne. Dans le reste du monde, en revanche, on assiste souvent à une criminalisation accrue de la possession et de l'usage de drogues, pour tenter de pallier l'explosion de ce phénomène relativement nouveau pour les pays du Sud qu'est la toxicomanie. Il arrive ainsi de voir des condamnations à mort prononcées pour la détention de quelques grammes. Dans le raisonnement de ses promoteurs, la dépénalisation n'est qu'un des volets d'une politique globale dite de réduction des risques. Selon ses principes, le recours à des drogues illicites est un phénomène inhérent à nos sociétés qu'il serait vain d'espérer éliminer, sauf à prétendre trouver une solution aux maux contemporains que sont la solitude, le chômage, ou les autres formes de détresse économique et morale.
L'abstinence ne doit donc pas être un but premier - comme c'est le cas avec la prohibition -, mais, pour reprendre l'expression d'un spécialiste néerlandais, Henk Jan Van Vliet, «l'objectif final dans une hiérarchie d'objectifs». Il s'agit avant tout de mettre en place une politique d'assistance aux usagers, qui leur permette de sortir de leur dépendanoe quand ils le décident (et pas seulement sur injonction d'un magistrat) et leur évite la marginalisation et les risques physiques liés à la prise de drogues. A cet égard, l'apparition du sida et la propagation de l'infection chez les héroïnomanes, qui s'injectent le produit, aura fourni un argument de poids. De nombreux gouvernements adeptes de la répression ont ainsi été contraints d'autoriser dans un premier temps la vente libre de seringues avant de mettre en place des programmes de distribution aux héroïnomanes de produits de substitution (voire d'héroïne, comme c'est le cas, à titre expérimental, en Suisse et aux Pays-Bas). Cette dernière mesure doit garantir le toxicomane contre les produits frelatés ou à la composition douteuse qui abondent sur le marché, tout en le coupant du contact avec le founisseur-criminel.
Un autre point fondamental de la doctrine de réduction des risques est la distinction entre drogues douces et dures. Les premières (essentiellement les dérivés du cannabis: marijuana, haschisch) sont considérées comme peu nocives, à la différence des secondes (héroïne, cocaïne, dérivés amphétaminiques et autres drogues de synthèse), qui présentent des risques «inacceptables». A l'heure actuelle, seuls les Pays-Bas fondent sur cette distinction leur législation sur les stupéfiants, même si un rapport scientifique remis au mois de juin dernier au secrétaire d'Etat français à la Santé a fait sensation en affirmant que «le cannabis ne possède aucune neurotoxicité» et, «de ce point de vue, se différencie complètement de l'alcool, de la cocaïne, de l'ecstasy et des psychostimulants».
L'exception néerlandaise, donc, en fait un modèle pour les tenants de la réduction des risques. Contrairement à la croyance répandue, la possession de drogues pour usage personnel y est bien interdite par la loi. Mais, depuis 1972, la possession et la vente de quantités de dérivés du cannabis inférieures à 30 grammes sont tolérées. Ce qui a permis le développement des fameux coffee-shops, quelque 200 lieux publics où les usagers peuvent acheter et consommer librement marijuana et haschisch. C'est précisément sur ce dernier point que les principes de réduction des risques rencontrent la plus vive opposition. Comme le souligne le Pnucid, «la plupart des arguments avancés au nom de la réduction des risques sont compatibles avec une interprétation souple de la politique de prohibition». Mais dans le cas néerlandais, le cap d'une légalisation de fait du cannabis semble être franchi. Une voie sur laquelle les Nations unies refusent de s'engager.
La légalisation des drogues, comme son nom l'indique, consisterait tout simplement à proposer les substances aujourd'hui illicites en vente libre. En réalité, il n'est plus guère d'antiprohibitionniste pour prôner une solution aussi radicale. Il est plutôt question de légalisation contrôlée. C'est-à-dire d'une prise en charge par les Etats du système de production et de distribution des stupéfiants, selon un principe assez comparable à celui des régies de l'opium des grands empires coloniaux. Dans le camp des partisans de la légalisation se trouvent des personnalités aussi diverses que des économistes libéraux, des juristes, des médecins, psychologues ou sociologues.
Ils ne se placent pas sur le plan de la consommation, mais sur celui de la lutte contre la criminalité. Leur raisonnement: il faut légaliser les drogues pour limiter les coûts énormes de la répression telle qu'elle est actuellement menée; pour couper les criminels, seuls bénéficiaires de la prohibition, d'une source de revenus considérables, et pour réduire les coûts en matière de santé publique en garantissant la qualité des produits et en levant des taxes destinées à financer les systèmes de soin des toxicomanes.
A ces arguments, les partisans de la prohibition répondent tantôt sur un plan technique, tantôt sur celui de la morale. Comment organiser, en pratique, un commerce légal des drogues? Qui vendra? Les médecins, promus «dealers en blouse blanche» pour prescrire des produits sans utilité thérapeutique? A qui vendre? Aux majeurs seulement, mais alors comment empêcher un marché noir destiné aux mineurs? Faut-il légaliser seulement le cannabis? Mais pour porter réellement un coup aux organisations de trafiquants, ce sont toutes les drogues qu'il faut légaliser tant est grande la capacité des réseaux à se convertir d'un produit à un autre en fonction des modes et des marchés. Enfin, quel aveu d'impuissance, pour un Etat, que d'en être réduit à organiser le suicide par empoisonnement de ses citoyens!
On l'aura compris, le débat sur les politiques antidrogues soulève des questions d'une grande complexité. Et encore, les arguments avancés souffrent de n'avoir jamais intégré la dimension globale du marché des stupéfiants. Les études, déjà très insuffisantes, qui les alimentent, ne tiennent compte que de la situation dans les pays riches. Or le Sud ne peut être exclu du débat. Comment parler de légaliser la consommation du cannabis en Europe et reprocher à tel ou tel pays producteur de ne rien entreprendre pour éliminer les cultures illicites qui font vivre des populations entières? Comment parler de consommation en oubliant les millions de nouveaux usagers apparus depuis peu dans les pays en développement? Peut-on, enfin, évoquer la «réduction des risques» sans s'attaquer au problème des relations entre l'explosion de l'épidémie de sida en Afrique australe et l'abus d'alcool, «drogue légale» de l'Occident? En ce domaine, une seule évidence - l'heure est à la généralisation d'un débat fondé sur des études rationnelles et non plus sur des préjugés et des tabous qui, en fin de compte, contribuent à la mythification des drogues et, partant, à leur pouvoir d'attraction.
Le Courrier de l'UNESCO