L'accueil en chiffres

Gildas Simon, Laboratoire Migrinter CNRS-Université de Poitiers, France

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Des immigrés cubains en attente de régularisation aux Etats-Unis.













Peu d'Etats, y compris parmi les grands pays d'accueil, ont ratifié les instruments juridiques internationaux sur les immigrés

 





 


Sol et sang

L'immigré durablement établi est confronté à un problème majeur: obtenir la nationalité du pays d'accueil et tous les droits qui en découlent. Les gouvernements accordent ou non la naturalisation en fonction de deux doctrines issues du droit romain. L'une se fonde sur le lieu de naissance, l'autre sur la filiation.
La première, connue sous son nom latin de jus soli, autrement dit le droit du sol, est appliquée par des pays traditionnellement favorables à l'immigration. Ils considèrent ceux nés sur leur territoire comme des citoyens à part entière, quelle que soit la nationalité de leurs parents. Ils les assimilent ainsi en leur conférant les mêmes droits qu'aux enfants de leurs propres ressortissants. La Suède, les Etats-Unis, le Canada ou la France appliquent cette doctrine. Elle repose sur la conviction que la diversité culturelle ne fait pas obstacle à l'intégration.
Le second modèle, appelé jus sanguinis ou droit du sang, octroie la nationalité en vertu du principe de filiation. Un enfant né de parents immigrés doit hériter de la nationalité de ses géniteurs et n'a donc pas accès à celle du pays dans lequel il vit. Ce principe associe une famille à son pays d'origine et entend maintenir ce lien au fil des générations. En vigueur au Japon, le droit du sang est aussi appliqué par des Etats qui, envoyant traditionnellement une grande partie de leurs ressortissants à l'étranger, veulent éviter, entre autres, une diminution massive de leur population et, parfois, faciliter un éventuel retour au pays.
Les deux doctrines peuvent être fluctuantes. C'est ainsi qu'un pays désireux de ralentir son immigration tentera d'abandonner le jus soli au profit du jus sanguinis pour ne pas donner l'impression à l'immigrant que l'entrée sur son territoire lui garantit automatiquement sa naturalisation et celle de ses descendants. Ces changements de cap nécessitent de la prudence, car, l'acquisition de la nationalité du pays d'accueil présentant des avantages politiques, économiques et sociaux, tout ce qui vise à les restreindre peut engendrer des mouvements de contestation.













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Des réfugiés afghans arrivent à Moscou.










Alors que son bateau accostait le nouveau monde
Il vit une foule d'inconnus sur le rivage
Et de grosses étoiles dans le ciel.
On lui demanda ce qu'il portait là:
Il dénoua son balluchon et tendit une motte de terre
On la lui arracha des mains et elle se renversa
Il pleura
C´est ma patrie,
dit-il
Et toute la nuit
il ramassa
Jusqu'à la moindre miette, jusqu'au moindre grain.

Ante Popovski, 1930 -, République de Macédoine.

Quels pays accueillent des immigrés, en quel nombre, depuis quand, dans quels buts, comment? Un bref survol planétaire.

«Accueillir» des immigrants? Le mot lui-même est ambigu, tant est vaste la manière de concevoir, percevoir ou pratiquer cet «accueil». Entre l'ouverture formelle des frontières aux étrangers et leur réception chaleureuse, entre les déclarations officielles à leur égard et les pratiques réelles du fonctionnaire derrière son guichet, entre les cultures et les époques, la diversité des situations et des comportements est extrême. Selon quels critères pourrait-on donc classer les différents «pays d'accueil», entendus au sens le plus large, celui de pays recevant des immigrants?
Les plus immédiats sont d'ordre quantitatif. Le premier classement fait intervenir soit le nombre des entrées annuelles légales, soit celui de la population durablement établie sur le territoire de l'Etat receveur. Sur la base du premier critère, deux pays se distinguent: au premier rang mondial, les Etats-Unis (720 000 entrées en 1995, mais 1,8 million en 1991 dont 1,l million de régularisations au titre de la loi de 1986), suivis de près par l'Allemagne (800 000 en 1995; 1,2 million en 1991) qui est de très loin, sur ce plan, le premier pays en Europe. Un second groupe reçoit en moyenne 100 000 à 200 000 immigrants légaux par an (Canada, Japon, Royaume-Uni, France, Australie, Israël).
Si l'on regarde le nombre de résidents étrangers, ici encore les Etats-Unis sont en tête avec 24,6 millions d'étrangers résidents en 1996, soit 9,3% de leur population, devançant largement l'Inde ( 8,6 millions en 1990; 1% de la population), le Pakistan (7,2 millions; 6%) et l'Allemagne (7,1 millions; 8,8%). Un troisième groupe en héberge 2 à 4 millions: Australie (3,7 millions en 1991; 22,3%), Canada (4,3 millions en 1991; 16,1%), France (3,6 millions en 1990; 6,3%), Royaume-Uni (2 millions en 1995; 3,4%), Arabie Saoudite (4 millions; 25,7% en 1990), Côte-d'Ivoire (3,4 millions; 29,7%) et Hong Kong
(2,2 millions; 39,9%).
Ces pourcentages démontrent déjà des variations considérables dans la proportion des étrangers par rapport aux populations locales. Cette proportion peut atteindre, ailleurs, des valeurs extrêmes. En tête figure un premier groupe de pays peu peuplés mais riches en pétrole, où les immigrés peuvent même être majoritaires: le Qatar (63,7%), le Koweït (71,6%), les Emirats arabes unis (90,1% en 1990). Mais aussi: l'Arabie Saoudite, Bahrain, Oman, Brunei, la Libye (25% à 35% en 1990). Un second type à fort pourcentage d'immigrés est formé de très petits territoires, généralement insulaires (dans les Caraïbes et le Pacifique), ou de mini-Etats enclavés mais souvent dotés d'un statut particulier, notamment sur le plan fiscal (Luxembourg: 37,8%; Macao: 44,7%; Monaco: 67%). Les «pays neufs», pourvus d'immenses espaces mais encore faiblement peuplés, constituent un troisième type: Canada et Australie (16% à 22%), auxquels on pourrait sans doute adjoindre des Etats de l'actuelle CEI. Un quatrième type enfin est celui des démocraties industrielles occidentales où le taux d'étrangers, très inférieur à ce que l'on en dit couramment, est généralement compris entre 3% et 10%: la grande majorité des Etats de l'Union Européenne (ceux déjà cités mais aussi l'Autriche et la Belgique: 9%; la Suède et les Pays-Bas: 5%), auxquels on pourrait ajouter les Etats-Unis. La Suisse, avec 18,9% en 1995 apparaît comme l'une des seules particularités notables de ce groupe. Mais sa position géographique, son histoire et sa politique fiscale ne la rattachent-t-elle pas au second type distingué ci-dessus?
L'existence d'une tradition d'accueil ouvre une seconde ligne de partage, dont les implications humaines sont importantes sur le plan de la démographie (structure par âge, régime de la fécondité), du statut administratif et juridique, de l'intégration économique, sociale et culturelle. On distinguera ici les vieux et les nouveaux pays d'accueil mais aussi les Etats dont la politique migratoire a évolué ces dernières années. Dans le monde développé, les pays dont la tradition en ce domaine est toujours active depuis un siècle au moins ne sont en fait que quelques-uns: l'Allemagne, la France, la Suisse et les pays dits «de peuplement» européens ou «neufs» (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis). Mais il existe aussi des vieux pays d'immigration continue au Sud: le sultanat d'Oman reçoit depuis fort longtemps marchands et travailleurs de l'Inde, la Côte-d'Ivoire des populations d'origine sahélienne, et tous les pays d'Asie, depuis un siècle ou plus, des immigrants chinois ou indiens...
A ce premier groupe, on peut opposer les nouveaux pays d'accueil, qui découvrent, avec un sentiment souvent mêlé d'étonnement et d'inquiétude, qu'ils sont devenus des espaces d'immigration: l'Espagne, la Grèce ou l'Italie, les Etats pétroliers du Golfe mais aussi la Corée du Sud et la Thaïlande expérimentent cette nouvelle fonction, ce qui explique en partie leurs difficultés à se positionner sur cette question. Enfin, des vieux pays d'accueil, confrontés à de graves problèmes de développement, ne jouent plus aujourd'hui ce rôle et sont pratiquement fermés: le Brésil, qui a reçu plusieurs millions d'immigrants venus de la terre entière ou encore l'Argentine. L'un et l'autre sont même devenus, au cours des années 80, des foyers notables d'émigration vers les Etats-Unis ou l'Europe.
Accueillir des immigrés, mais dans quel but? Telle est l'une des questions fondamentales qui sous-tend l'attitude des gouvernements et l'une des lignes de clivage entre eux — du moins sur le plan théorique — car, dans la réalité quotidienne, les choses sont nettement moins tranchées... L'affichage des politiques migratoires n'est guère la priorité des gouvernements et les fonctions d'accueil revêtent dans les principaux pays d'immigration des formes diverses et des associations complexes, parfois contradictoires. Néanmoins, on peut identifier schématiquement trois grands types de pays: ceux qui voient essentiellement dans les migrants une force de travail complémentaire ou principale; ceux qui admettent de manière explicite ou implicite l'établissement permanent ou définitif des immigrés; et enfin ceux qui répondent à des considérations principalement humanitaires.
Les premiers sont certainement les plus nombreux: l'Afrique du Sud, les Etats du Golfe, le Gabon, les économies émergentes d'Asie et le Japon (jusqu'à la crise financière), la plupart des Etats de l'Europe occidentale jusqu'en 1973-75 (le premier choc pétrolier). Le deuxième groupe correspond aux vieux pays d'immigration précédemment cités. Il faut ajouter Israël, pour lequel l'arrivée de nouveaux immigrants (au sens où l'entendent les Israéliens) ou le retour de ceux qui en sont partis est de la plus grande importance stratégique. Là et à la différence du premier groupe, la question de la place des immigrés dans la société, de leur statut juridique, de l'accès à la nationalité est centrale et fait l'objet d'une législation très développée. Enfin, les pays d'accueil au sens humanitaire du terme acceptent d'ouvrir leurs portes à des flots considérables de réfugiés expulsés de leur pays par une catastrophe naturelle ou plus fréquemment par un conflit généralisé: plus d'un million de Mozambicains chassés de chez eux par la guerre et la famine ont trouvé refuge au Malawi, l'un des pays les plus pauvres de la planète, de 1975 à 1992; le Pakistan et l'Iran abritent encore plus de cinq millions d'Afghans. Et malgré la fermeture actuelle de la plupart des frontières, il faut signaler que bon nombre d'Etats ont exercé — bon gré mal gré — cette fonction humanitaire à une période de leur histoire contemporaine.

Un accueil «à bras fermés»
Si l'on vient à des critères qualitatifs, le traitement de l'immigration et des immigrés est certainement le plus délicat. Pourtant, sa qualité est bien révélatrice du sens de la parole de l'Evangile: «J'étais un étranger et vous m'avez accueilli». Si cette parole résonne dans la conscience morale d'un grand nombre de pays du Nord comme du Sud, il n'est pas sûr qu'elle soit vraiment entendue et appliquée. Peu de pays, y compris parmi les grands pays d'accueil, ont ratifié les instruments juridiques internationaux sur le traitement des immigrés. Sans disposer d'un état précis de leur véritable situation juridique à travers le monde, il faut pourtant se risquer à une ébauche de classement. Un premier groupe rassemblerait les pays qui affichent explicitement une politique d'accueil et d'immigration, appuyée par un dispositif réglementaire et humain substantiel visant à l'établissement durable ou à l'installation définitive des nouveaux arrivants: l'Australie, le Canada, la Suède. Par certains côtés, Israël relève de ce groupe mais avec la restriction importante que les immigrants sont sélectionnés sur une base religieuse ou culturelle.
Le deuxième groupe serait constitué des pays pratiquant un accueil effectif mais ambigu tant sont fréquentes les manifestations de défiance, voire de discrimination, surtout à l'égard des derniers arrivés. Il en est ainsi de la plupart des pays d'immigration en Occident. Leur position géographique, très souvent aussi leur histoire coloniale, l'attraction de leur puissance, la qualité de leur système social et éducatif drainent vers eux les migrants d'une planète de plus en plus nomade et branchée. Mais ce mouvement suscite perplexité et résistance d'une partie du corps social. Comme la plupart de ces Etats ne veulent pas se reconnaître, et encore moins s'afficher comme pays d'immigration, ils éprouvent, dans les faits, les plus grandes difficultés à construire un projet clair et cohérent en matière d'immigration ou d'intégration. D'où une évolution fluctuante, voire cahotique, de leur dispositif juridique. L'étranger admis légalement y reçoit souvent un accueil «à bras fermés». Mais s'il n'arrive ni dans un eldorado ni dans le paradis rêvé, il bénéficie pourtant d'une certaine protection sociale et juridique qui lui permet d'envisager un avenir pour lui et ses enfants. La condition des personnes en séjour irrégulier y est, par contre, beaucoup plus problématique.

Encore plus précaire au Sud
Enfin et sauf exception, la situation des immigrés dans les principaux pays d'accueil au Sud (l'Afrique, l'Asie, les Caraïbes ou le Golfe) est encore plus précaire: insécurité du statut, dépendance totale vis-à-vis de l'employeur, soumission à l'arbitraire du pouvoir et absence de recours. Le tout se traduit souvent par des expulsions massives et sans ménagement des illégaux. Dans ce troisième groupe, la crise économique, en Afrique et en Asie surtout, accentue davantage encore la vulnérabilité des immigrés.
Ce survol de la planète, inévitablement schématique, ne comporte pas de jugement sur la valeur des politiques de tel ou tel pays: chacune peut avoir sa logique et parfois sa justification. Mais il permet de souligner la très grande diversité des situations migratoires et des réponses apportées. Avec la mondialisation des flux et des échanges, avec la connexion des espaces, où s'inscrit désormais la mobilité internationale, avec l'arrivée de populations nouvelles et culturellement différentes dans un nombre croissant de pays, l'universelle question de l'accueil de l'autre, de la qualité de celui-ci, si lourde d'implications et si chargée de valeur symbolique, n'en prend que plus de prix.



- L'immigration. Défis et richesses. Semaines sociales. Bayard Editions. Paris 1998.
- Simon G. Géodynamique des migrations internationales dans le monde. Presses universitaires de France, Paris 1995.
- Stalker P. Les Travailleurs immigrés. BIT, Genève 1995.
- International Migration Review, New-York.
- Revue européenne des migrations internationales, Poitiers.
- Internet:
migrinter@mshs.univ-poitiers.fr

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