Les lois de la prostitution Casse-tête européen Déminer au moindre risque	Prostitution: légaliser ou pas? Amy Otchet
Aux Pays-Bas, la prostitution est légale pour les Européens. Si la question du choix doit être posée, posons-la aux clients. Pourquoi des hommes choisissent-ils d’acheter les corps de millions de femmes et d’enfants, d’appeller ça du sexe, et d’en tirer, apparemment, un grand plaisir? A Manille, des prostituées vont au-devant des bateaux. Les lois de la prostitution La convention de 1949 des Nations unies «pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui» a été ratifiée par 72 pays. Elle dit en substance: «La prostitution et le mal qui l’accompagne (...) sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine». Les signataires ont convenu de «punir toute personne qui: • embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante; • exploite la prostitution d’une autre personne même consentante; • tient, dirige, finance ou contribue à financer une maison de prostitution; • donne un immeuble ou prend sciemment en location (...) aux fins de la prostitution d’autrui.» Dans les faits, les gouvernements ont adopté trois grands types de politique: • Interdiction. Accepter un paiement ou même parfois payer pour l’acte sexuel est illégal et réprimé. C’est le cas des Etats du Golfe et de la plupart des Etats des Etats-Unis. • Pénalisation. Plutôt que la prostitution elle-même, la loi interdit certaines activités liées à la prostitution, comme le racolage, la publicité, le fait de vivre des revenus de la prostitution, de recruter des prostituées ou de les exporter. C’est le cas le plus courant en Europe de l’Ouest, en Inde, en Asie du Sud-Est, au Canada, en Australie, dans le Pacifique et la plupart des pays d’Amérique latine. • Réglementation. La loi prévoit des exceptions pour des activités liées à la prostitution et soumises à certaines conditions (visites médicales obligatoires notamment). Quelques exemples Au Brésil, la prostitution est légale, mais il est illégal de diriger un bordel, de louer des chambres à des prostituées, d’exploiter les enfants ou de vivre des revenus d’une prostituée. Au Canada, la loi n’interdit pas la prostitution mais pénalise un grand éventail d’activités comme racoler, vivre des revenus de la prostitution, louer des chambres, etc. Au Danemark, il n’est pas illégal de fournir des services sexuels tant que la prostitution n’est pas la principale source de revenu (auquel cas l’accusation est celle de vagabondage). Le recrutement est illégal. La Grèce et la Turquie ont légalisé la prostitution. Les femmes doivent s’inscrire et subir des contrôles médicaux réguliers, jusqu’à deux fois par semaine. En Inde, malgré les nombreuses lois contre la prostitution, elle est très répandue, de même que le trafic. Les conditions de vie des prostituées sont exécrables. Au Sénégal, il est illégal d’aider et de recruter des prostituées, de vivre de leurs revenus ou de tenir un bordel. Les femmes prostituées doivent être déclarées, avoir une carte et subir des examens médicaux. La plupart des femmes travaillent aussi dans le secteur informel. La loi n’est pratiquement pas appliquée. En Thaïlande, il est illégal de se prostituer ou de vivre de la prostitution mais les lois sont loin d’être appliquées. Source: Prostitution Education Network. (Réseau d’éducation sur la prostitution). Casse-tête européen Dans des pays européens comme l’Allemagne et les Pays-Bas, la prostitution est légale mais seulement pour les ressortissants des pays de l’Union européenne. Cette restriction vise à combattre le trafic des femmes en général mais parfois, elle aggrave indirectement leur sort. Selon l’Organisation internationale des migrations, 80% des quelque 10 000 femmes victimes de trafic en Allemagne viennent des pays d’Europe centrale ou de l’Est (et non pas d’Asie, comme on pouvait le croire). Un certain nombre de ces femmes étaient certes conscientes de devoir se prostituer en s’expatriant mais elles ne s’attendaient pas à vivre dans des conditions aussi dures. Souvent, on leur confisque leur passeport ainsi que l’argent qui leur permettrait de rentrer dans leur pays. Elles sont parfois violées, vendues à des clubs ou à d’autres proxénètes. Et si elles se rebellent, leur famille dans leur pays d’origine sont menacées. Les lois allemandes sont censées les protéger mais comme elles ne peuvent pas travailler légalement, elles sont confinées dans leur statut d’immigrantes illégales, sans aucun droit. En 1997, les autorités allemandes ont interpellé plus de 1 500 femmes victimes de trafic dont 95% ont été expulsées.	Pour certains groupes de femmes, les prostituées sont surtout des victimes; pour d’autres, elles sont des «travailleuses sexuelles» avec des droits. Le «Guide international du sexe», vendu 30 dollars aux Etats-Unis, fournit à ses lecteurs les «bons plans» du sexe dans le monde entier. On y lit:«Depuis que les Chinois ont déclaré la richesse, c’est la gloire, des femmes sans le sou, sans relations et sans capacités intellectuelles ont exploité le seul atout dont elles disposent pour s’enrichir rapidement. Il leur suffit d’une chambre, d’un lit et d’une lampe rouge pour faire un bordel. Ces femmes gagnent ainsi beaucoup plus d’argent, à raison de 30 dollars par client, qu’en travaillant à l’usine pour quatre dollars par jour. Telle est la réalité dans presque tous les pays sous-développés». Le même guide poursuit que chacun doit tirer le meilleur bénéfice possible de cette activité commerciale: «Si une personne préfère utiliser son corps de cette façon plutôt que de trimer pour un patron esclavagiste, et si les hommes veulent bien les payer plus que des tarifs de misère, pourquoi pas? Si ce n’est ni votre corps, ni votre argent, ça ne vous regarde pas. Tant que les problèmes économiques de la planète et ceux de la surpopulation ne sont pas résolus, il faut bien que quelqu’un paye». Quelqu’un, mais qui? Les plus pauvres, les plus vulnérables? L’industrie du sexe a pris une dimension internationale; elle constitue une source importante de revenus pour de nombreux pays, en particulier en Asie. Le problème est que la prostitution n’est pas tout à fait légale. Est-ce que sa légalisation réduirait les inégalités et les abus subis par les femmes prostituées? Ou bien aurait-elle pour effet d’anéantir des décennies d’efforts en faveur de la promotion des droits humains et du statut des femmes? Vifs échanges entre camps A première vue, il s’agit du énième épisode d’un éternel débat. A première vue seulement. Car le débat ne porte plus sur la moralité – la prostitution est-elle un vice, et les clients sont-ils hommes fautifs? – mais sur des notions éthiques – la prostitution est-elle une forme d’exploitation qui doit être abolie ou une activité qu’il faut réglementer? Ces questions divisent les mouvements de femmes dans le monde. En gros, deux camps s’affrontent. L’un milite pour l’éradication de la prostitution: c’est le cas de la Coalition contre le trafic des femmes, par exemple. L’autre camp considère les prostituées comme des «travailleuses sexuelles», à qui il faut donner des droits: c’est la position de groupes basés surtout aux Pays-Bas, aux Etats-Unis et en Angleterre. Entre les deux camps, les échanges sont vifs. La Coalition affirme que l’autre camp défend les intérêts des «maquereaux et des trafiquants». Ce dernier répond que les abolitionnistes, enfermées dans la tour d’ivoire du féminisme universitaire, sont coupées du vécu quotidien des femmes prostituées. La ligne de partage repose sur la distinction entre la prostitution «libre», revendiquée par les «travailleuses sexuelles», et la prostitution «forcée», qui serait le lot de la majorité des femmes, selon les abolitionnistes. Les deux camps reconnaissent que cette distinction est simpliste, mais pour des raisons différentes. Il est évident que la petite Népalaise de 12 ans, vendue à un bordel d’Inde où sévit le sida, n’a jamais été consentante. Pas plus que ne dispose de son libre arbitre la toxicomane new-yorkaise qui doit remplir son quota de passes pour que son proxénète lui donne sa dose de drogue. Mais qu’en est-il de l’Ukrainienne qui, chômeuse, va travailler en Allemagne comme serveuse et se retrouve dans un bordel ? «La distinction entre la prostitution libre et forcée occulte l’impact considérable des conditions sociales et économiques, que sont la pauvreté, la marginalisation, l’absence de perspectives et l’antériorité d’abus sexuels», estime Aurora Javate de Dios, de la branche Asie-Pacifique de la Coalition. «La crise économique, les désastres naturels, les troubles politiques et les conflits rendent femmes et enfants plus vulnérables et en font des proies faciles pour les recruteurs du sexe, et cela partout, mais surtout dans les pays en développement», ajoute-t-elle. A ses yeux, les lois visant à distinguer les deux types de prostitution légitimeront implicitement les relations patriarcales et serviront, au mieux, à identifier les formes extrêmes de coercition, sans tenir compte du facteur pauvreté. Dans l’autre camp, la frontière entre la prostitution libre et forcée paraît tout aussi aléatoire. «Quand les gens ont-ils la liberté de choix, en particulier sur le marché du travail? L’ouvrier dans une usine chimique à qui son salaire permet à peine de survivre? La femme qui, à cause de son origine sociale, ne pourra jamais développer ses compétences? Pourquoi cette question du choix ne devrait-elle s’appliquer qu’à la prostitution?», demande Lin Chew, ancienne porte-parole de la Fondation contre le trafic des femmes, une ONG des Pays-Bas. Les deux parties se rejoignent toutefois sur la nécessité de la dépénalisation et de l’abrogation des lois qui répriment les prostituées au nom de la moralité et de l’ordre public. Au-delà, les points de vue divergent à nouveau. Pour les abolitionnistes, les femmes sont des victimes, mais quiconque tire profit de leur exploitation doit être condamné. Pour les groupes de défense des prostituées, on n’aidera pas les travailleuses sexuelles si on condamne leurs employeurs à la clandestinité. On peut cependant essayer de garantir un minimum, à savoir, que ces travailleuses soient protégées des risques du métier et traitées correctement. On en arrive alors au rôle de l’Etat. Sur cette question, les groupes pour les droits des prostituées se divisent à leur tour. Certains sont pour une dépénalisation complète, c’est-à-dire la suppression de toute réglementation. D’autres militent pour la légalisation de la prostitution, avec des contrôles règlementaires. Exemples: des licences peuvent être accordées, assorties d’une obligation de contrôles sanitaires; les plans d’urbanisme peuvent prévoir d’implanter les «éros centres» à l’écart des zones résidentielles; les lieux de travail peuvent être soumis à une réglementation, portant par exemple sur l’éclairage, la ventilation, la qualité des matelas ou les précautions contre l’incendie; il peut être illégal d’obliger une femme à boire de l’alcool avec un client; des conditions spéciales peuvent s’appliquer au calcul des impôts sur le revenu; enfin, la couverture sociale peut être garantie. En théorie, ce type de règles vise à protéger les prostituées. Mais certains textes ont un effet inverse, soulignent plusieurs groupes de travailleuses sexuelles. A propos des maisons closes gérées par l’Etat, le groupe américain Coyote (en faveur d’une totale dépénalisation de la prostitution) estime ainsi qu’il n’y a pas «de pire cauchemar que de devoir travailler comme fonctionnaire dans le commerce du sexe, où il existe un long passif d’abus commis par la police... D’autre part, les clients préfèrent certes les bordels – un homme arrive dans un endroit où toutes les femmes attendent en rang en d’être choisies – mais pour les femmes c’est une situation extrêmement inconfortable et dégradante.» Des cours de prostitution… Quant aux licences accordées aux bordels «légaux» ou aux prostituées, qui obligent à des contrôles médicaux fréquents, «elles ne garantissent en rien la sécurité du client et de la prostituée», estime les porte-parole du groupe Coyote. A leurs yeux, les prostituées n’ont pas besoin qu’on les oblige à ces contrôles, dans des services publics sous-équipés où elles sont souvent traitées comme du bétail. Elles se soumettront d’elles-mêmes à des visites médicales, en vertu des seules règles de la libre concurrence. Et Coyote d’ajouter crûment: «Un restaurant perd sa réputation si la nourriture n’est pas fraîche et si ses clients tombent malades; les mêmes auto-régulations s’appliqueront à la prostitution.» Pour la Coalition contre le trafic des femmes, le débat sur le rôle de l’Etat camoufle les vrais enjeux. Ce groupe est opposé à l’appellation «travailleuses du sexe» pour les prostituées: il est méprisant pour ces dernières, alors qu’il légitimise les rôles du proxénète, du rabatteur ou du trafiquant. «Ce que les femmes prostituées subissent dans leur “emploi” équivaut à ce qui, dans d’autres contextes, est la définition du harcèlement sexuel et de l’abus sexuel au travail», estime Janice Raymond, de la Coalition. A ses yeux, ce n’est pas parce que les prostituées sont payées que l’abus qu’elles subissent n’existe plus. J. Raymond signale qu’aux Pays-Bas, il existe des cours payants auxquels peuvent s’inscrire des candidates à la prostitution ou des prostituées qui désirent mieux se former. On y propose des jeux de rôles dans les bars et même des cours sur la fiscalité de la prostitution. «Quelle personne censée encouragerait une quelconque adolescente à suivre ces cours? Pourquoi laisser faire la promotion de ce “commerce”, alors que rien n’est fait pour aider les prostituées à en sortir?», demande J. Raymond. Elle donne cette réponse : «Parce qu’il est plus simple de croire que la prostitution est un choix pour les femmes... Si la question du choix doit être posée, posons-la aux clients. Pourquoi des hommes choisissent-ils d’acheter les corps de millions de femmes et d’enfants, d’appeller ça du sexe, et d’en tirer, apparemment, un grand plaisir?» Déminer au moindre risque Les mines antipersonnel ont déjà tué ou mutilé plus de 26 000 personnes sur terre. Au Cambodge, une personne sur 200 vit amputée d’un membre à cause de ces mines. Le 1er mars 1999 entrera en vigueur le traité signé par 130 pays et ratifié par une quarantaine d’entre eux à ce jour, qui interdit l’utilisation, le stockage, la production et le commerce des mines antipersonnel1. Le texte invite aussi les Etats à détruire les quelque 100 millions de mines existant au monde. Mais comment le faire au moindre risque humain? L’entreprise espagnole GTD a été chargée de conduire un projet de 25 millions de dollars, baptisé Angel2 («ange» en anglais et en espagnol) et financé par le programme européen Eureka. «Nous ne proposons pas une panacée universelle: les remèdes magiques n’existent pas en la matière. Cependant, l’intérêt de notre projet est qu’il allie plusieurs technologies», souligne le responsable de GTD, chargé du projet. Il cite notamment la télérobotique, l’observation par satellite et les systèmes les plus avancés de mesure électromagnétique. Selon la méthode expérimentée par GTD, des zones suspectes sont définies, principalement à partir de données recueillies par satellite. Ensuite, un petit hélicoptère télécommandé et doté de senseurs spéciaux inspecte la zone, afin de déterminer les secteurs qui sont, en toute certitude, dépourvus de mines — et donc sûrs pour la population — et ceux potentiellement minés. L’étape suivante est réalisée au sol, au moyen d’un petit véhicule tout terrain, capable de localiser chaque mine de façon très précise. Enfin, un autre véhicule, manœuvré cette fois par un technicien-démineur, est dépêché pour neutraliser ou détruire la mine, à l’intérieur de son engin, à une distance de 50 à 100 mètres de l’explosif. Les méthodes utilisées auparavant faisaient courir un énorme risque au démineur, en l’obligeant à travailler très près de la mine. Le système Angel ne sera pas complètement opérationnel avant 2004. Les premiers essais ont été effectués à Tuzla (Bosnie-Herzégovine), dont l’université est l’une des 15 institutions associées au projet, aux côtés des principales entreprises aérospatiales européennes (comme la française Matra ou l’allemande Dornier) et du MIT, l’Institut de technologie du Massachusetts, aux Etats-Unis. 1. Voir le numéro d’octobre 1998 du Courrier de l’Unesco, page 35. 2. Advanced Global System to Eliminate Antipersonnel Landmines (système global avancé pour l’élimination des mines antipersonnel.
Le Courrier de l'UNESCO