Bras de fer au Dahanu Une «île aux merveilles» très disputée  Les pollueurs vont-ils au paradis?
Le dumping écologique est limité...	...mais bien réel
Tom Jones, Conseil d’administration de l’OCDE pour l’environnement	Richard McNally, Fonds mondial pour la nature (WWF)
A l’échelle mondiale, les considérations environnementales comptent peu dans la décision des entreprises d’investir à l’étranger. A Dnepropetrovsk en Ukraine, des déchets de l’industrie sidérurgique directement enterrés dans le sol. En quête de nouvelles sources de capital, de main-d’œuvre et de matières premières, les multinationales cherchent-elles à s’implanter dans des «paradis» pour pollueurs, où la législation environnementale serait peu contraignante? La question, régulièrement posée, est d’actualité à un moment où le volume de l’investissement direct à l’étranger (IDE) augmente rapidement. D’un point de vue économique, tous les Etats ont à y gagner. Mais l’on peut craindre que les pays d’accueil soient tentés d’assouplir leurs normes environnementales pour mieux attirer les investisseurs étrangers. Dans ce scénario, les pays industrialisés joueraient le rôle de prédateurs prêts à dégrader l’environnement pour augmenter leurs profits et leur compétitivité, et les pays en développement sacrifieraient leur environnement sur l’autel de considérations économiques. En réalité, ces craintes sont largement infondées: selon la plupart des études dont nous disposons, les entreprises investissent rarement à l’étranger pour bénéficier d’une réduction des coûts environnementaux. Il est difficile de déterminer dans quelle mesure les destinations de l’IDE sont choisies en fonction de la réglementation environnementale en vigueur. Le capital est investi dans un large éventail de pays et de secteurs industriels, par des sociétés à la «conscience écologique» très variable. D’autre part, une entreprise peut aussi investir dans un pays étranger afin de profiter d’une main-d’œuvre très qualifiée ou d’avantages divers, sans aucun lien avec les coûts environnementaux. Le respect des normes vertes: un argument de vente De fait, ceux-ci constituent en général une part modeste du total des coûts de production, qui peuvent même diminuer lorsque les normes «vertes» sont contraignantes. Prenons l’exemple d’un industriel qui a besoin d’utiliser de l’eau «propre». Si les normes du pays où il investit sont strictes, elle lui sera fournie. Sinon, il devra traiter l’eau à ses frais avant de l’utiliser. Les multinationales se soucient surtout de savoir si les régles édictées par un pays sont effectivement imposées à tous: ces sociétés refusent rarement d’investir dans la protection de l’environnement si leurs principaux concurrents sont soumis aux mêmes obligations qu’elles. Le plus souvent d’ailleurs, elles appliquent les mêmes normes environnementales à leurs productions, quel que soit le pays où elles sont implantées, et indépendamment des normes locales en vigueur. Pour trois grandes raisons. Premièrement, une multinationale ne peut pas se permettre de voir la réputation de ses produits ternie au niveau mondial, parce qu’on l’accuse «d’exploiter l’environnement» dans un pays du Sud. Ces accusations peuvent entraîner un boycott ou d’autres formes de pression de la part des consommateurs. Les producteurs de bananes à Porto Rico ont ainsi réclamé plus de règles environnementales pour disposer d’un argument de vente. Deuxièmement, les sociétés calculent souvent qu’il est moins cher Une éthique d’efficacité verte fait son chemin: on préfère prévenir les problèmes de pollution plutôt que de gérer des tonnes de déchets indésirables d’appliquer la même norme environnementale partout, plutôt que de développer des chaînes de production «sur mesure». Enfin, les sociétés sont parfois empêchées, dans leur propre pays, de réaliser des investissements polluants à l’étranger. Aux Etats-Unis par exemple, la Banque Ex-Im exige de toute société américaine qui bénéficie de son assistance financière à l’exportation qu’elle réponde à un minimum de critères concernant l’environnement. Les «paradis des pollueurs» existent néanmoins, pour certains types de sociétés et certains secteurs industriels, dans certains pays. C’est le cas des industries minières ou de transformation comme la chimie, la métallurgie, l’abattage des arbres et la fabrication de pâte à papier. Dans ces industries, le coût de la protection de l’environnement peut représenter une part significative du coût de production. Autrement dit, de petites différences de coût peuvent se traduire par d’importants reculs en termes de parts de marché et de bénéfices. Pour autant, les pays d’accueil n’en assouplissent pas nécessairement leurs normes environnementales. Reste que la concurrence est rude, à la fois à l’intérieur des pays et entre pays, pour s’arroger plus d’IDE. Elle est particulièrement serrée dans les pays en voie d’industrialisation rapide et dans ceux qui dépendent des industries minières ou de transformation, susceptibles de rapporter de précieuses devises. Dans ces cas-là, les investisseurs arrivent à négocier des exemptions, lorsque les coûts environnementaux sont élevés. Mais le jeu de la concurrence peut aussi se traduire par une volonté de réduire les déchets et d’augmenter la productivité. Une éthique d’efficacité verte fait son chemin: on préfère prévenir les problèmes de pollution plutôt que de gérer des tonnes de déchets indésirables. Souvent, l’IDE va également de pair avec l’utilisation de technologies modernes qui représentent un plus en terme de protection de l’environnement, par rapport aux usages du pays d’accueil. Il est vrai cependant que certaines entreprises sous-capitalisées (dans la Chine rurale, par exemple) rachètent à l’étranger de vieux équipements bon marché mais peu performants en matière environnementale. Une demande de bases d’opérations saines D’autres facteurs entrent en ligne de compte. Les taux de pollution ont augmenté plus rapidement dans toute l’Amérique latine entre 1970 et 1990, après le durcissement de la réglementation environnementale dans les pays de l’Organisation de coopération et de dévelopement économique (OCDE). Or, ce ne sont pas les pays dont les normes environnementales étaient les moins dures qui ont attiré les investissements les plus polluants, mais ceux qui étaient les moins ouverts à l’IDE. Il semble donc que le dumping écologique aille parfois de pair avec le protectionnisme économique. A l’échelle globale, les Etats appliquant des politiques de protection de l’environnement à la fois simples, transparentes et efficaces ne semblent pas être pénalisés par les investisseurs. Ils peuvent même attirer des industriels à la recherche de bases d’opération saines. Les gouvernements sont en somme en train de s’apercevoir qu’il n’est souvent pas forcément nécessaire de brader son environnement pour attirer des capitaux étrangers.     Une «île aux merveilles» très disputée Existe-t-il encore au monde une île tropicale à la fois méconnue et inhabitée, où la faune et la flore soient préservées? Près de 500 ans après Christophe Colomb, une équipe scientifique américaine estime l’avoir trouvée, entre la Jamaïque et Haïti. A leur retour, en août 1998, d’une expédition sur l’île de la Navase — la première à caractère scientifique organisée à cet endroit depuis...1930 —, les spécialistes du Centre pour la conservation marine de Washington ont clamé leur «émerveillement» devant les «trésors biologiques» qu’ils ont découverts sur ce confetti de cinq kilomètres carrés. Ils y ont répertorié 82 espèces animales ou végétales inconnues (papillons, araignées, scorpions, grillons et lichens). Ils y ont retrouvés 12 espèces que l’on croyait éteintes, dont une variété de colombe et deux familles de lézards. Quant aux récifs de corail, «ils sont parmi les plus beaux qu’on puisse imaginer!», s’est exclamée Nina Young, chef de la mission marine. «L’île est une vraie merveille, a-t-elle ajouté, avec les vues les plus spectaculaires de toutes les eaux américaines.» Américaines? Sûrement pas, disent les Haïtiens, qui revendiquent l’île de la Navase depuis la naissance de leur Etat. Ils se basent sur le traité de Ryswick de 1697, qui départagea entre la France et l’Espagne l’île d’Hispaniola (aujourd’hui divisée entre Haïti et la République dominicaine) et ses dépendances. La France céda ensuite officiellement ses droits à Haïti, y compris la Navase, en reconnaissant l’indépendance de ce pays en 1825. Mais à Washington, le Congrès adopta en 1856 le «Guano Act», qui permettait de déclarer américaine toute île inhabitée qui soit riche en déjections d’oiseaux marins, utilisées comme engrais et pour... la fabrication de poudre à fusil. Le capitaine Peter Duncan a donc exploité le guano de la Navase, sur laquelle les Etats-Unis ont installé un phare, démantelé en 1996. Washington vient de décider que sa garde-côtière empêchera les curieux d’approcher ce fragile «musée naturel». De leur côté, les autorités haïtiennes enverront leurs propres scientifiques sur l’île, un «caillou» sans arbre ni eau douce, soudainement promu au rang de trésor écologique.	Dans le secteur minier notamment, les investisseurs étrangers s’implantent de préférence dans les pays laxistes en matière environnementale. En Nouvelle-Guinée, les mines échappent aux règles de protection de l’environnement. Dans certaines industries liées à l’exploitation des ressources naturelles (les mines, la pêche, les plantations, par exemple), le choix de l’implantation géographique est étroitement lié au coût environnemental et à l’accès aux ressources naturelles. Et dans ces secteurs, de petites réductions de coûts de production peuvent faire gagner beaucoup d’argent. D’un bout à l’autre de la région Asie-Pacifique, dans le secteur minier, les exigences en matière environnementale ont été assouplies pour attirer des investissements étrangers très convoités. En Indonésie, l’extraction du minerai est régie par des contrats spéciaux qui, en règle générale, dispensent les sociétés d’appliquer la réglementation environnementale. En Papouasie - Nouvelle-Guinée, presque toutes les opérations minières bénéficient de conditions spéciales, qui imposent peu ou pas d’obligations de protection de l’environnement. Récemment, les Philippines ont radicalement changé leur législation sur les mines, suscitant un afflux de candidatures de la part d’investisseurs étrangers à la recherche de baux miniers. Dans chacun de ces trois pays, la dispense d’obligations légales a provoqué des désastres écologiques parfaitement identifiés. Pour la population comme pour l’environnement, l’impact direct de ces exemptions peut être considérable. En Indonésie, les activités minières de Freeport ont entraîné la destruction quasi intégrale des forêts et de l’écosystème fluvial de la région. Aux Philippines, 14 rivières sont tellement polluées par les déchets des industries exploitant le cuivre qu’à leur embouchure, le rendement de la pêche a baissé de moitié. Dans les pays en développement, ces pratiques destructrices sont malheureusement la règle plutôt que l’exception dans le secteur minier, où les problèmes sont particulièrement aigus. Délocalisations massives vers le Mexique D’autres secteurs industriels ont également tablé sur des normes environnementales peu contraignantes ou d’autres bonus (en particulier des royalties, des droits de concession ou d’accès peu élevés) destinés à attirer l’investissement étranger. Certains accords internationaux reflètent ce laxisme: c’est le cas, par exemple, des ententes concernant des plantations bananières en Amérique centrale et de celles conclues dans le secteur forestier au Ghana. Dans d’autres industries, où les produits sont relativement indifférenciés et où de petites différences de coût ont aussi une incidence majeure en termes de parts de marché, le niveau des normes environnementales est un facteur important pour le choix d’un lieu d’implantation. Et plus les entreprises sont «mobiles», plus cette affirmation se vérifie. On l’a vu notamment lors des délocalisations massives des fabricants de meubles, qui ont quitté la Californie pour le Nord du Mexique. Le jeu déterminant de la concurrence L’existence de normes environnementales peu contraignantes ne constitue pas systématiquement un facteur déterminant pour décider d’une implantation, mais, si les sociétés voient passer une occasion de diminuer leurs coûts, elles la saisissent. Il n’est pas rare que plusieurs sites, dans différents pays ou à l’intérieur du même pays, soient en concurrence pour attirer un investisseur. Les responsables de ces sites se lancent alors généralement dans de coûteuses surenchères pour l’emporter, offrant toujours plus de facilités — financières, fiscales, environnementales. Il s’agit souvent d’un engagement, tacite ou explicite, de diminuer les contraintes environnementales ou de ne pas les appliquer avec toute la rigueur voulue. Les firmes que les lois sur la protection de l’environnement dissuadent d’investir peuvent faire pression sur le gouvernement du pays d’accueil pour les assouplir ou empêcher leur application Les firmes que les lois sur la protection de l’environnement dissuadent d’investir peuvent faire pression sur le gouvernement du pays d’accueil pour les assouplir ou empêcher leur application. Parmi les exemples notoires, citons le forage pétrolier de Shell au Nigeria et les opérations minières de Freeport en Indonésie. Récemment, en Inde, la compagnie maritime P&O a fait pression sur les autorités pour obtenir le déclassement d’un des trois territoires protégés du pays, afin de poursuivre le développement d’une zone portuaire (voir encadré). Les investisseurs étrangers ont en général plus d’influence que les industriels du pays concerné, parce qu’ils peuvent user de la menace d’un désinvestissement de façon plus crédible. Inversement, là où les investisseurs étrangers sont en concurrence entre eux, les autorités locales sont en position de force pour imposer les règles du jeu. En Chine, un pays qui souffre d’une grave pénurie d’électricité, les pouvoirs publics ont voulu rentabiliser au maximum la production d’électricité pour chaque dollar investi, et les sociétés se sont retrouvées dans l’obligation de réduire leurs exigences environnementales pour remporter les contrats.   Bras de fer au Dahanu Une épreuve de force oppose actuellement plusieurs associations écologistes à une multinationale au Dahanu, région administrative de l’Etat indien du Maharashtra. La Compagnie Peninsular and Oriental Australia Ports Private, une filiale de P&O (Royaume-Uni), projette de construire un port international, opérationnel par tous les temps, d’une capacité de huit quais pouvant être étendue à 30, à Vadhavan, au Dahanu. La population s’oppose radicalement à ce projet de méga-port, d’un coût de 2,4 milliards de dollars. Le Dahanu, situé à 120 km au nord de Bombay, capitale économique de l’Inde, est l’une des dernières ceintures vertes subsistant le long de la côte ouest de ce pays qui s’industrialise rapidement. Les associations écologistes affirment que ce port détruirait le fragile écosystème de la région et menacerait les moyens de subsistance des 300 000 habitants du Dahanu, en majorité des communautés indigènes et de pêcheurs. Les écologistes rappellent qu’en 1991, le Dahanu a été classé et intégré à une «zone réglementée» par le ministère indien de l’Environnement et des Forêts. Cette législation interdit toute nouvelle construction à moins de 500 mètres de la côte. En 1996, les habitants du Dahanu ont poursuivi en justice le gouvernement du Maharashtra, négociateur du projet portuaire avec P&O, pour non respect de la réglementation. A l’issue d’une bataille juridique sans merci, la Cour suprême de l’Inde a maintenu le statut du Dahanu, qui interdit toute modification du plan d’occupation des sols; elle a ordonné la création d’un comité d’experts pour veiller à l’application de la règlementation environnementale protégeant la zone. Après le verdict de la cour, un responsable de P&O en Inde a déclaré qu’il poursuivrait ses actions en justice pour le déclassement de la zone protégée. Ses propos ont déclenché une avalanche de protestations. «Nous nous opposons fermement au fait que P&O conteste la loi de notre Etat souverain», a déclaré Shabnam Merchant, le porte-parole de l’Alliance populaire pour l’application de la loi (PAIL), qui fédère 14 groupes écologistes luttant contre le projet de port. Selon lui, «P&O fait également pression sur le ministère indien de l’Environnement pour obtenir le déclassement de la zone. L’entreprise doit comprendre que les lois du Dahanu ne sont pas modifiables par les actionnaires de P&O». Dans un rapport sur cette affaire, le Fonds mondial pour la nature (WWF) estime que «les activités de P&O au Dahanu sont en contradiction flagrante avec les recommandations de l’OCDE sur les entreprises multinationales». Il précise que P&O pourrait investir dans d’autres sites portuaires non protégés. Selon le WWF, «l’attitude de P&O est une ingérence claire et nette dans la vie politique locale». En septembre, la Commission pour la protection de l’environnement du Dahanu, créée par décision de la Cour suprême, a tranché: «En l’état actuel des choses, la construction d’un méga-port à Vadhavan sera considérée comme illégale.» Finalement, P&O vient d’annoncer que son projet n’était pas réalisable en ce moment. Son principal argument est que la Commission avait considéré que la construction du port était «totalement interdite».
Le Courrier de l'UNESCO