Le casse-tête des
droits d’auteur en ligne
Ethirajan Anbarasan
Parce que leurs
articles sont de plus en plus souvent repris sur Internet, les journalistes réclament,
dans de nombreux pays, la protection de leurs droits d’auteur. Ils s’opposent aux
éditeurs, dont certains exigent dorénavant qu’un auteur cède
tous ses droits, y compris électroniques, lorsqu’il signe un nouveau contrat.Il y a encore quelques années, les auteurs (journalistes, écrivains et tout producteur de texte) n’examinaient pas à la loupe leurs contrats lorsqu’ils avaient la chance d’en signer un. Aujourd’hui, auteurs et éditeurs font très attention aux mentions portant sur la réutilisation de leurs textes sur Internet et sur tous les supports multimédias.
Les auteurs avancent que le droit d’auteur actuel protège leurs textes imprimés sur papier et publiés en général une seule fois, tandis que le contenu des publications électroniques peut être mis en ligne à plusieurs reprises, générant à chaque fois un nouveau potentiel de revenus publicitaires. «C’est pourquoi nous disons aux auteurs qu’ils ne doivent surtout pas accepter un seul et unique versement d’honoraires pour une cession permanente de leurs droits», dit Dan Carlinsky, vice-président de la Société américaine des journalistes et des auteurs (ASJA).
Quelques éditeurs américains s’ouvrent à cette logique mais la plupart arguent qu’une fois leurs droits cédés, les auteurs ne peuvent plus prétendre à une nouvelle rémunération, quelle que soit l’utilisation ultérieurement faite de leurs écrits. En 1993, un groupe de journalistes indépendants de New York a attaqué en justice un éditeur qui avait rediffusé sur Internet, sans leur accord, des textes déjà publiés. Cette affaire (Tasini contre New York Times) a été suivie avec beaucoup d’attention parce qu’elle constituait une première. Or, la justice américaine, par une décision rendue en 1997, a donné raison à l’éditeur, estimant que le droit d’auteur en vigueur aux Etats-Unis autorisait celui-ci à réutiliser des contributions «dans toutes ses nouvelles éditions», électroniques ou pas. Les journalistes concernés ont fait appel.
«La législation américaine actuelle sur les droits n’évoque pas le cas des médias électroniques, souligne Dan Carlinsky. Les auteurs font pression pour que ce vide juridique soit rapidement comblé, d’autant que les tribunaux enregistrent de plus en plus de plaintes de leur part.»
Un accord novateur au journal Le Monde
Le droit européen n’aborde pas non plus, de manière explicite, la question des droits électroniques. Cependant, certains, comme Renate Shroeder, porte-parole de la Fédération européenne des journalistes basée à Bruxelles, estiment que, dans les principes qu’elle énumère, «la législation européenne actuelle sur le droit d’auteur est suffisante pour régler les conflits entre auteurs et éditeurs sur les nouveaux médias».
Dans les pays scandinaves, de même qu’en France et en Allemagne, le droit est souvent assez favorable aux auteurs. Le principe retenu en général est que les auteurs doivent donner leur accord sur la réutilisation (à quel média et dans quelles conditions) de leurs textes. Et s’ils sont consentants, ils perçoivent une nouvelle rétribution. Dans certains cas, des accords ont été spécifiquement négociés sur les droits électroniques. Ainsi, dès 1996, le grand quotidien français Le Monde a mis au point un système novateur. Le journal reverse un certain pourcentage des revenus annuels générés par ses éditions en ligne et sur CD-Rom à tous ses journalistes, sur une base égalitaire, que leurs articles aient ou non été publiés sur ces supports et quelle que soit la fréquence de leurs éventuelles reprises. Selon Michel Colonna d’Istria, responsable des services multimédia du Monde, «cette entente est la première du genre, en France tout au moins, et fonctionne à la satisfaction générale».
Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, le droit d’auteur est plus ou moins d’inspiration américaine: les éditeurs considèrent souvent que les journalistes ont cédé leurs droits une fois pour toutes et que leurs articles peuvent être réutilisés sans contrepartie financière.Toutefois, en 1997, trois journalistes hollandais ont, pour la première fois, gagné un procès contre le journal DeVolkskrant qui avait publié leurs articles sur CD-Rom et sur Internet sans leur permission.
Au Royaume-Uni, le groupe de presse Jane, éditeur de Jane’s Defence Magazines, exige des auteurs qu’ils lui cèdent tous leurs droits pour ses deux éditions, papier et électronique, et les rémunère en une seule fois. «Jusqu’ici, personne ne s’est plaint», relève le porte-parole de Jane.
Estimant que le système anglo-saxon avantage les éditeurs au détriment des auteurs, le Syndicat national des journalistes (NUJ) basé à Londres mène campagne au Royaume-Uni pour l’ouverture de négociations spécifiques sur les droits électroniques. Son délégué, Mike Holderness, estime qu’«il est urgent de légiférer et d’harmoniser les lois au sein de l’Union européenne dans ce domaine».
