Culte du brevet, culture du secret
David Dickson, journaliste britannique.
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«Les inventions, par nature, ne peuvent pas être
soumises Thomas Jefferson, |
«En pratique, dans des domaines comme la génétique et les technologies de l’information, la distinction entre invention et découverte n’a plus de sens»
L’évolution du régime
des brevets, selon certains, permet aux pays qui sont déjà les plus forts économiquement d’accroître encore leur domination, en leur donnant le contrôle de l’accès à un savoir scientifique qui constitue, de plus en plus, la base de la puissance économique
Le secret entoure de
plus en plus les découvertes scientifiques, surtout celles susceptibles d’être
brevetées. Or, le libre partage des savoirs a toujours stimulé la recherche.
Les connaissances provenant de la recherche fondamentale étaient
autrefois considérées comme un bien public incontesté. Puisque
ces travaux étaient essentiellement menés sur fonds publics (notamment
dans les universités financées par l’Etat) et au bénéfice
de toute la société, nul ne devait pouvoir limiter l’accès à
leurs résultats. Aujourd’hui, tout a changé. Le rôle crucial
de la science au cœur de l’«économie immatérielle» est
en passe de transformer le bien public d’hier en marchandise privée.
Deux branches industrielles sont à l’origine de ce tournant. La première
est la biotechnologie. Les connaissances sur la structure détaillée
des cellules vivantes et des gènes, qui auparavant intéressaient surtout
la biologie pure, sont désormais rapidement transformables en produits pharmaceutiques
lucratifs ou en technologies médicales de dépistage. La seconde est
l’industrie des technologies de l’information. Les formules mathématiques
étaient autrefois jugées trop abstraites, donc trop accessibles à
tout individu doté des compétences intellectuelles requises, pour être
déclarées propriété privée. Mais aujourd’hui,
comme le traitement de l’information repose sur des ordinateurs superpuissants et
des algorithmes très complexes, on admet de plus en plus que même des
formules mathématiques peuvent, dans certaines circonstances, constituer un
bien privé.
L’enjeu
d’une controverse acharnée
Dans les deux cas se trouve
remis en cause l’importante distinction qui traditionnellement fixait les bornes
du domaine du brevet: elle opposait la «découverte» scientifique
(non brevetable) et l’«invention» technique (brevetable). Aujourd’hui,
une découverte scientifique peut mener si rapidement à un produit technologique
et rapporter de tels profits que la distinction entre découverte et invention
s’estompe. Donc, sur le plan éthique, la frontière entre ce qu’il faut
et ne faut pas breveter est redevenue l’enjeu d’une controverse acharnée.
Le raisonnement de l’industrie est sans nuance: si une firme a «payé»
pour une découverte scientifique en finançant les chercheurs qui en
sont l’auteur – dans ses propres laboratoires ou dans une université –, elle
est en droit de rentabiliser son investissement en facturant son utilisation par
d’autres, voire en s’en réservant l’exclusivité. «En pratique,
dans des domaines comme la génétique et les technologies de l’information,
la distinction entre invention et découverte n’a plus de sens», estime
Simon Cohen, avocat spécialisé en droit des brevets de la compagnie
londonienne Taylor Johnson Garrett.
Ce point de vue est de plus en plus accepté par la justice. Dans plusieurs
décisions qui ont fait jurisprudence, des tribunaux américains ou européens
ont jugé brevetable la connaissance de la séquence chimique de base
d’un gène humain ou animal, ce qui est incontestablement une «découverte»
majeure, comme le prouve sa publication dans de prestigieuses revues scientifiques
telles que Nature ou Science. Seule réserve juridique: il faut démontrer
que le savoir en question a bien une valeur commerciale potentielle. La plupart du
temps, ce n’est guère difficile. Supposons qu’il s’agisse de la connaissance
d’un gène que l’on sait impliqué dans le cancer du sein: on pourra
toujours concevoir un test pour repérer des mutations dans ce gène,
qui indiqueront une vulnérabilité accrue à la maladie. Les tribunaux
ont également avalisé des brevets sur des algorithmes mathématiques.
Mais cette évolution – et en particulier la possibilité de faire breveter
des découvertes scientifiques sur des formes de vie – comme des cellules animales
modifiées ou des animaux transgéniques – suscite aussi des oppositions
de plus en plus résolues, notamment chez les écologistes et les défenseurs
des animaux, inquiets des conséquences potentielles de ce contrôle privé
sur l’accès aux connaissances scientifiques. Trois grandes critiques dominent.
Menaces
sur la libre circulation du savoir
La première émane
surtout de la communauté scientifique: les «découvertes»
devenant brevetables, les chercheurs sont incités à édifier
autour de leurs travaux un mur de silence qui menace directement la tradition de
libre communication à laquelle la science moderne doit sa vitalité
et ses succès. Beaucoup d’avancées scientifiques sont nées de
discussions dans quantité de lieux d’échange – de la cafétéria
du laboratoire aux colloques internationaux. Mais aujourd’hui, les chercheurs sont
régulièrement mis en garde. S’ils discutent ouvertement de leurs résultats
avant de les publier dans une revue scientifique, ils courent deux risques. Le premier
est que, si ces discussions sont rapportées par écrit, dans les actes
d’un colloque par exemple, on verra peut-être là une forme de «publication»,
ce qui compromettra leurs chances d’obtenir un brevet. Toute demande de brevet, en
Europe au moins, doit être en effet déposée avant qu’une invention
ou découverte n’ait été rendue publique. Aux Etats-Unis, les
règles sont plus souples: un savant jouit après publication d’un délai
de 12 mois pour en solliciter un. Le second risque, c’est qu’un scientifique sans
scrupules, ayant entendu l’idée originale d’un collègue, l’intègre
hâtivement à sa propre demande de brevet sans dire d’où elle
vient. Pour éviter ces deux situations, les savants se voient désormais
conseiller – notamment par les avocats spécialisés – de ne pas divulguer
leurs résultats à leurs collègues avant l’achèvement
total des recherches et le dépôt d’une demande de brevet leur assurant
une protection pleine et entière.
Grand silence
sur les campus
Résultat: une «culture
du secret» est en plein essor dans les universités. Elle touche jusqu’aux
chercheurs qui travaillent dans les mêmes laboratoires. Ce grand silence qui
s’instaure sur les campus a récemment fait l’objet d’un colloque organisé
conjointement par le Massachusetts Institute of Technology et l’American Association
for the Advancement of Science. «Une partie du problème vient des universitaires
qui se disent: “Dieu, je vais être riche”», a déclaré à
cette occasion Alan Goldhammer, de la Biotechnology Industry Organization. John Deutch,
ancien doyen des disciplines scientifiques au Mit, a qualifié le secret de
«terrible menace contre la science, […] en contradiction totale avec la raison
d’être des universités».
La deuxième critique vient essentiellement des adversaires du génie
génétique: autoriser des brevets sur des découvertes biomédicales
– comme des nouveaux gènes, ou même des parties de gène – leur
paraît intrinsèquement immoral, car les êtres humains ne sont
pas fondés, sur le plan éthique, à revendiquer des droits commerciaux
sur le vivant.
La troisième interrogation porte sur le problème de l’équité
Nord-Sud, dans un monde où le savoir scientifique comme la puissance économique
sont inégalement répartis. L’évolution du régime des
brevets, selon certains, permet aux pays qui sont déjà les plus forts
économiquement d’accroître encore leur domination, en leur donnant le
contrôle de l’accès à un savoir scientifique qui constitue, de
plus en plus, la base de la puissance économique.
La bataille est loin d’être terminée. Beaucoup de scientifiques font
aujourd’hui pression pour que les connaissances nouvelles, fruits de leurs efforts,
restent dans le domaine public. En février 1996, lors du symposium international
des Bermudes qui a fixé le cadre du travail collectif pour séquencer
le génome humain – déchiffrer la séquence précise des
bases d’acides aminés dans un brin d’ADN humain –, les participants ont tenu
à ce que toute donnée sur le génome obtenue par des centres
financés dans le cadre de ce projet soit publiée.
La plupart des parties prenantes à ces débats admettent que la distinction
entre découverte et invention n’est plus une base viable pour séparer
les connaissances publiques et privées. Le défi actuel est de réécrire
les règles du jeu, en des termes socialement équitables et moralement
acceptables.
