L’odyssée juridique de l’espace
Amy Otchet, journaliste au Courrier de l’UNESCO
Et si l’un des 120 000 débris de fusées et de satellites
qui gravitent dans l’espace venait percuter un astronaute?
Décembre 1998: la construction de la Station spatiale internationale
avance; les deux premiers éléments, l’un russe, l’autre américain,
font leur jonction.
Il est clair que les pays et les sociétés
qui investissent des sommes astronomiques doivent être rétribués
pour leurs inventions. Mais une découverte qui peut apporter un bienfait universel
doit-elle être brevetée sur une base strictement commerciale, ou faut-il
prévoir des dispositions légales permettant d’y avoir accès?
Une photo satellite de l’agglomération de Tokyo; en rouge:
la végétation, en bleu: les constructions. La définition de
ces photos atteint désormais le mètre.
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Droits de l’espace: les engins lourds de l’ONU • Traité sur les principes régissant les activités
des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique,
y compris la Lune et les autres corps célestes (1967): le plus important
de tous les accords juridiques sur l’espace. Il en assure la liberté d’exploration
et d’utilisation, pourvu que ces opérations soient menées au bénéfice
et dans l’intérêt de tous les pays. Les Etats sont responsables de toutes
les activités de leurs ressortissants. Personne ne peut s’approprier l’espace
extra-atmosphérique. Aucune notion explicite de souveraineté nationale
n’y est reconnue. 95 Etats l’ont ratifié. |
A l’heure
où des sociétés privées, en plus des Etats, lancent des
engins dans l’espace, le droit actuel ne suffit plus. Une grande conférence
va s’attaquer aux vides juridiques.
On lance
un satellite, il remorque un astéroïde et le ramène sur terre.
Science-fiction? Non. C’est le projet d’un industriel américain, qui voudrait
être le premier au monde à posséder un corps céleste.
Qui peut l’en empêcher s’il y met le prix? Est-ce légal? D’après
le droit international de l’espace, nul ne peut revendiquer la propriété
d’un corps céleste. Mais si cet industriel a réussi à ramener
«son» astéroïde sur terre, ce ne sera plus un corps céleste
et le droit de l’espace ne s’appliquera plus...
Le progrès technologique ouvrant de nouvelles possibilités de profit
dans l’espace, les casse-tête juridiques s’accumulent, en forme de boîte
de Pandore. Exemple: où finit l’espace aérien et où commence
l’espace extra-atmosphérique? Juridiquement, on n’en sait rien. Si un avion
immatriculé dans un pays ne peut entrer sans autorisation dans l’espace aérien
d’un autre, la situation est moins claire pour l’engin de reconnaissance propulsé
par micro-ondes qu’on met actuellement au point: il volera à une altitude
d’une trentaine de kilomètres; ce ne sera ni un satellite ni un avion.
Ce type de questions sera au cœur de la troisième conférence des Nations
unies sur l’exploration et les usages pacifiques de l’espace (UNISPACE), qui se tiendra
à Vienne (Autriche) en juillet 1999. Elle réunira les représentants
de 185 pays et des dirigeants des firmes aérospatiales. Les décisions
qui y seront prises détermineront la façon dont nous allons concevoir
et utiliser l’espace extra-atmosphérique. Trois problèmes majeurs vont
dominer les débats: les débris en orbite, la commercialisation de l’espace
et la propriété intellectuelle.
Dans l’espace, la notion de «protection de l’environnement» prend un
sens particulier. Un boulon lancé à 75 000 km/h (plus vite qu’une balle
de fusil) peut endommager gravement un coûteux satellite de télécommunication.
On estime que deux millions de kilos de débris sont déjà en
orbite, à savoir 110 000 objets d’un à dix centimètres et 8
500 objets plus gros. Ces chiffres devraient augmenter: dans dix ans, 1 000 satellites
tourneront autour de la Terre, alors qu’il y en a 600 aujourd’hui.
Au moins
un accident grave
Le problème
des débris dans l’espace devrait être relativement simple à résoudre:
il concerne directement les grandes puissances qui ont les plus gros investissements
dans les installations spatiales, comme les Etats-Unis, la Russie et la France. «Nous
avons déjà eu au moins un accident grave, lorsqu’un débris a
touché le satellite français Cerise», signale Kai-Uwe Schrogl,
avocat du Centre aérospatial allemand. Il n’a pas fait trop de vagues judiciaires
parce que le fragment «coupable» provenait d’un lanceur français.
Mais s’il avait été russe ou chinois?
La protection de l’environnement est mentionnée dans deux des trois conventions
de l’ONU qui régissent les activités
spatiales (voir encadré), mais aucune obligation de
limiter les débris n’a été prévue. «Les Etats-Unis
ne veulent rien qui puisse ressembler à une réglementation internationale»,
explique K.-U. Schrogl. De nombreux autres pays en réclament une. Paradoxalement,
les Etats-Unis sont le seul pays doté d’une réglementation nationale
sur les débris en orbite, et le gouvernement américain s’efforce de
renforcer ces lois, dont l’application coûte fort cher. Il est bien plus onéreux
de construire un satellite qui ne largue pas dans l’espace ses fusées d’appoint
au démarrage qu’un autre qui le fait. «Quand les lanceurs moins coûteux
et plus polluants mis au point par d’autres pays commenceront à réduire
l’avantage concurrentiel des Etats-Unis, l’administration américaine sera
favorable à des règlements internationaux, prédit K.-U. Schrogl.
Les Etats-Unis préféreraient que les règles soient fixées
dans un forum non gouvernemental où ils pourraient faire ce qu’ils veulent.
Mais ils seront bien obligés de passer par l’ONU.»
Le problème de la responsabilité juridique révèle un
gros vide dans l’actuel droit international de l’espace. Tous les accords importants
en la matière ont été négociés pendant la Guerre
froide, à une époque où les Etats étaient les seuls acteurs.
Aujourd’hui, de plus en plus d’objets spatiaux sont construits, lancés et
gérés par des sociétés privées. Or, il n’existe
aucune procédure officielle d’autorisation. K.-U. Schrogl recourt à
une image: en omettant d’instaurer un permis de conduire pour la circulation spatiale,
les Etats ont créé les conditions de collisions internationales en
série.
Qui paiera
les dégâts?
Prenons l’exemple
de la Sea Launch Company, une nouvelle société qui lance des satellites
à partir de la haute mer, hors de toute juridiction nationale et donc de tout
contrôle. Consortium déclaré aux îles Caïmans, elle
appartient à des partenaires norvégien, russe, ukrainien – chacun ayant
20% des parts environ – et à la compagnie américaine Boeing, qui en
possède 40%. Le navire et la plate-forme utilisés pour les lancements
battent pavillon libérien. Que se passe-t-il si une erreur de lancement envoie
accidentellement une fusée vers un pays tiers? Quel gouvernement veillera
à ce que le consortium paie les dégâts?
Dans le cas de la Sea Launch, les Etats-Unis, pour des raisons politiques et économiques,
ont décidé d’assumer seuls cette responsabilité, précise
Frans von der Dunk, codirecteur de l’Institut international du droit aérien
et spatial à l’université de Leyde (Pays-Bas). «Si la société
Boeing était autorisée à contourner la juridiction des Etats-Unis,
ajoute-t-il, elle pourrait proposer des lancements à la Chine et à
d’autres pays.» Mais la fixation d’un satellite sur un lanceur suppose d’importants
transferts de technologie – sujet sensible pour les Etats-Unis.
Si une solution a été trouvée pour la Sea Launch, le problème
général demeure. «Le droit doit s’attaquer aux réalités
complexes de cette industrie», conclut F. von der Dunk. Le Comité des
utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU (UNCOPUOS) a entrepris de réclamer un
accord international ou un ensemble de principes directeurs susceptibles de régler
les questions de responsabilité juridique et d’indemnisation.
L’UNISPACE abordera sans doute aussi la question de la propriété intellectuelle,
en liaison notamment avec les préparatifs de lancement de la Station spatiale
internationale (ISS), vaste projet auquel participent 16 pays. Ce sera la structure
la plus grande et la plus complexe jamais placée en orbite:
2 000 m2 de panneaux solaires connectés
à une colonne aussi longue qu’un terrain de football et constituée
d’une série de modules ronds, où sept personnes vont vivre et mener
des expériences scientifiques. Il faudra plus de 40 vols spatiaux pour transporter
et assembler les composantes de l’ISS, qui pèsera près de 460 tonnes.
Date d’achèvement prévue: 2004.
«L’ISS est un mariage de raison», estime Ram Jakhu, de l’Institut de
droit aérien et spatial de l’université McGill (Canada). Les Etats
partenaires partagent les frais des services communs mais gardent le contrôle
de leurs modules respectifs. La station a donné presque autant de fil à
retordre aux avocats qu’aux ingénieurs. Ils ont dû clarifier absolument
tout, des visas et des éventuels certificats de décès des astronautes
aux droits de douane. Mais leur gros problème a été la propriété
intellectuelle.
L’environnement de l’ISS – la microgravité ou apesanteur – va permettre aux
chercheurs d’étudier dans des conditions uniques les solides, les liquides,
les gaz et les forces qui les affectent. Ce sera peut-être une mine d’or. Les
savants s’attendent à des percées spectaculaires dans divers domaines:
biotechnologie, recherches sur les combustibles et les carburants renouvelables,
produits pharmaceutiques, alliages métalliques d’une résistance sans
précédent. Les compagnies pharmaceutiques projettent aussi de lancer
dans l’ISS des cristaux de protéines très purs et précisément
ordonnés, qui pourraient aider à concevoir de nouveaux médicaments.
Imaginez, dit Jakhu, qu’un scientifique indien autorisé à réaliser
des expériences dans le module de la Russie découvre un remède
contre le cancer. A qui iront les droits de propriété intellectuelle?
Il y a de fortes chances pour que les deux pays se soient entendus d’avance mais
rien n’interdit aux Japonais, par exemple, de copier l’expérience dans leur
module. L’espace est une zone libre, hors du champ des lois terrestres sur le copyright
ou d’institutions comme l’Organisation mondiale du commerce.
«Faut-il s’efforcer d’appliquer les règles traditionnelles qui sont
très protectrices et nationalistes, ou changer d’approche lorsque l’invention
peut aider l’ensemble de l’humanité?», demande Maureen Williams, expert
en droit spatial à l’université de Buenos-Aires. «Il est clair
que les pays et les sociétés qui investissent des sommes astronomiques
doivent être rétribués pour leurs inventions. Mais une découverte
qui peut apporter un bienfait universel doit-elle être brevetée sur
une base strictement commerciale, ou faut-il prévoir des dispositions légales
permettant d’y avoir accès?» Maureen Williams renvoie à un principe
fondamental du droit de l’espace, énoncé par la Convention de 1967
sur l’espace extra-atmosphérique: «L’exploration et l’utilisation de
l’espace… doivent être menées pour le bien et dans l’intérêt
de tous les pays, sans distinction de niveau de développement économique
ou scientifique».
Le problème des droits de propriété intellectuelle devient particulièrement
épineux dans le cas de la télédétection. Ses applications
sont très diverses: surveiller la déforestation, prévoir les
glissements de terrain et les coulées de boue, améliorer l’irrigation
agricole, etc. Mais télédétection veut aussi dire observation
par satellite.
Durant la Guerre froide, la plupart des pays acceptaient implicitement d’être
observés mais ce gentleman’s agreement est de plus en plus contesté.
Pour deux raisons. D’une part, la technologie s’est considérablement améliorée:
les anciens systèmes de télédétection avaient une résolution
de 30 mètres ou plus, les plus récents d’un mètre seulement.
D’autre part, si cette technologie de pointe était, il y a encore quelques
années, essentiellement aux mains des services de renseignement des Etats-Unis,
de la Russie et de quelques autres pays, elle est aujourd’hui utilisée par
des firmes privées qui vendent l’information au plus offrant. «C’est
inquiétant: les groupes terroristes vont pouvoir disposer, sur leurs cibles
potentielles, d’informations détaillées auxquelles ils n’avaient jamais
eu accès, souligne Stephen Doyle, ancien directeur-adjoint des Affaires internationales
à la NASA. Ils feront acheter les données par des tiers et personne
ne parviendra à remonter jusqu’à eux.»
Depuis 10 ans, les pays en développement réclament une réglementation
sur la télédétection, qu’ils perçoivent comme une atteinte
à leur souveraineté nationale. Avec des images à haute résolution,
une compagnie comme Shell peut explorer les ressources pétrolières
de l’un d’eux sans même avoir à poser le pied sur son territoire. Une
société privée peut aussi photographier les ressources naturelles
d’un pays sans son consentement et n’a aucune obligation de partager avec lui ses
informations. La firme les «possède», elle est donc libre de les
vendre à n’importe quel prix. Le pays concerné pourra, tout au plus,
acheter les droits sur ces données. C’est le mieux qu’il puisse espérer.
Sinon, il risque de constater qu’une autre compagnie ou un autre Etat l’a fait –
et connaît mieux ses propres ressources que lui-même.
Ni autorisation
ni accès préférentiel
«Ce problème
très délicat est politique», commente Maureen Williams. Si les
Nations unies ont adopté un ensemble de principes pour assurer l’égalité
d’accès aux données de la télédétection, il reste
que les «détecteurs» n’ont ni à solliciter l’autorisation
préalable des pays «détectés», ni à leur
consentir un accès préférentiel aux données. «Tout
ça n’est pas très bon pour nous, déclare José Montserrat
Filho, vice-président de la Société brésilienne du droit
aérospatial. Nous, pays en développement, avons besoin d’un accord
juridiquement contraignant qui réglemente la télédétection.
Manifestement, les Etats et les entreprises des pays industrialisés n’en voient
pas la nécessité. Ils préfèrent le droit coutumier»
et les codes de conduite volontaires, qui «ne font que maintenir le statu quo».
«Il faut être pragmatique», estime pour sa part He Qizhi, conseiller
juridique pour les affaires spatiales au ministère chinois des Affaires étrangères.
Si l’on fixe la barre trop haut, on n’obtient rien.» Aux conventions contraignantes,
il préfère les «instruments plus souples», par exemple
des déclarations ou résolutions, qui ne viseraient pas seulement à
limiter les abus de la télédétection, mais aussi à étendre
ses bienfaits. «Ce pourrait être un outil très puissant pour améliorer
l’environnement et sauver des vies, notamment dans les pays en développement…
Les principes de cette coopération et de cet accès équitable
se trouvent déjà dans les conventions existantes. Ils manquent seulement
de précision». He Qizhi souhaite qu’UNISPACE souligne la nécessité
de coopérer à travers des déclarations de principes qui pourraient
ouvrir la voie, plus tard, à des accords régionaux ou bilatéraux.
L’Union européenne vient de décider que les scientifiques auraient
accès aux données de la télédétection, tout en
autorisant aussi leur vente. Pour K.-U. Schrogl, c’est un pas dans la bonne direction:
«Nous allons avoir une législation nationale et régionale négociée
au cas par cas, mais rien de comparable au droit de la mer… La question est d’organiser
la coopération internationale, pas de l’imposer».