Les premières leçons du Kosovo
Olivier Corten et Mario Bettati. Olivier Corten (voir page 57). Mario Bettati, l’un des promoteurs du concept du «droit d’ingérence», est professeur de droit international public à l’Université Paris II, France.
Des réfugiés du Kosovo attendent une distribution de
pain par la Croix Rouge, à Blace (Macédoine).
Olivier Corten puis
Mario Bettati concordent puis divergent à propos de la légitimité
de l’intervention de l’OTAN.
C’est au nom de la
défense des valeurs universelles de la communauté internationale, en
l’espèce la défense des populations kosovares d’origine albanaise,
que les Etats membres de l’OTAN ont, le 24 mars 1999, décidé
des bombardements massifs de la Yougoslavie. Le droit international classique, qui
aurait exigé l’adoption d’une résolution par le Conseil de sécurité,
a été, selon Olivier Corten, ignoré pour son archaïsme:
le double veto, chinois et russe, constituait un obstacle formel incompatible avec
l’urgence de la situation.
Olivier
Corten
Faire du Kosovo un moment
clé de la progression d’un droit d’ingérence humanitaire risque de
s’avérer bien gênant pour ses tenants. Avant tout, il est quasi impossible
de soutenir qu’après cette intervention, la situation humanitaire serait meilleure
qu’avant. Que les déportations et les exactions à l’encontre des Kosovars
d’origine albanaise ne lui soient pas directement imputables n’y change rien, puisque
les suites de l’intervention étaient non seulement prévisibles mais
aussi prévues par de nombreux observateurs internationaux. D’où le
dilemme: soit les stratèges occidentaux sont généreux dans leur
motivation mais se révèlent incompétents dans leurs actions,
ce qui leur ôte toute crédibilité pour garantir le respect du
droit; soit ils sont compétents, mais leurs motivations sont sans doute moins
humanitaires qu’ils le disent officiellement. C’est sans conteste le deuxième
terme de l’alternative qui semble le plus crédible. Par ailleurs, la passivité
de l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord)
dans d’autres situations au moins aussi graves (Angola, Afghanistan, Sierra Leone,
Rwanda, voire Kurdistan…) rend plus difficile encore la défense de la thèse
de l’intervention «humanitaire».
C’est sans doute pourquoi de nombreux Etats ont refusé de l’appuyer. Si le
monde islamique a largement condamné les déportations et exactions
mais sans se prononcer clairement sur la légitimité de l’intervention
militaire, le «groupe de Rio», qui réunit la quasi-totalité
des Etats d’Amérique latine, a condamné les premières comme
la seconde, en exigeant le respect de la Charte des Nations unies. La majorité
des Etats membres de la CEI (Communauté d’Etats indépendants,
qui regroupe la plupart des anciennes républiques soviétiques) ont
fait de même. Quant à l’Inde, son représentant au Conseil de
sécurité déclarait le 24 mars 1999: «Aucun pays, groupe
de pays ou accord régional ne peut s’arroger le droit d’entreprendre une action
militaire arbitraire et unilatérale contre un autre pays. L’argument selon
lequel les attaques visent à prévenir des violations des droits de
l’homme ne justifie pas une agression militaire non provoquée (...) Il est
particulièrement perturbant que le droit international et l’autorité
du Conseil de sécurité aient été abusés par des
pays qui se prétendent champions de la règle de droit (...) Le Mouvement
des pays non alignés l’a déclaré, à maintes reprises:
les Nations unies ne peuvent abdiquer en matière de maintien de la paix.»
Cette liste, à laquelle on pourrait ajouter des Etats aussi différents
que la Namibie, l’Afrique du Sud, la Libye, le Gabon ou l’Irak, n’est pas exhaustive.
Dès lors, prétendre que l’action de l’OTAN reflète la volonté de la
«communauté internationale» dans son ensemble relève de
l’idéologie. En réalité, de nombreux Etats craignent que ce
type de précédent ne légitime un nouveau rôle de l’OTAN
comme «gendarme du monde», ouvrant la voie à des actions menées
de manière sélective, en fonction des seuls intérêts et
préoccupations des Etats puissants. L’attitude des Etats membres de l’OTAN,
qui refusent que la Cour internationale de justice de La Haye soit compétente
pour juger de la plainte dont la Yougoslavie l’a saisie à leur encontre, ne
fait que confirmer cette crainte.
Dans ce contexte, la promotion d’un droit d’ingérence risque bien d’être
assimilée au retour à la politique de la canonnière qu’avait
précisément voulu éradiquer les auteurs de la Charte des Nations
unies, notamment latino-américains.
Mario Bettati
L’intervention au Kosovo
est et n’est pas du droit d’ingérence humanitaire. D’abord, personne ne conteste
que le régime serbe est coupable sur son territoire de graves violations des
droits de l’homme au Kosovo. Elles fondent une ingérence judiciaire, et l’inculpation
récente de cinq de ses dirigeants par le Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie le confirme avec éclat. Ensuite, la forme de cette intervention
a reçu une acceptation implicite de la communauté internationale. D’une
part, par 12 voix sur 15, le Conseil de sécurité a refusé le
26 mars 1999 de condamner les frappes aériennes. D’autre part, le 16 avril,
la Commission des droits de l’homme de l’ONU, par 44 voix sur 51, a condamné
«l’épuration ethnique» alors que les adversaires de cette condamnation
avaient souligné qu’elle vaudrait à leurs yeux légitimation
des frappes. Ces deux votes leur donnaient donc une légitimité implicite.
Enfin, cette intervention n’est pas unilatérale, comme l’était une
classique opération coloniale, mais multilatérale.
Cependant, l’exercice du droit d’ingérence humanitaire vise à aller
porter secours aux victimes. D’abord en retenant la main du bourreau. Or, non seulement
elles n’ont pas été protégées mais la main du bourreau
s’est faite de plus en plus lourde: la finalité annoncée de l’intervention
et la finalité obtenue sont aux antipodes. Ensuite, en assurant le libre accès
aux victimes pour les secourir. Or, aucune organisation humanitaire n’a pu mettre
les pieds au Kosovo ou en Serbie. Enfin, ce libre accès n’est toujours pas
assuré par un accompagnement armé des secours, donc, en ce cas, une
intervention au sol.
En conclusion, le précédent du Kosovo a fait progresser le droit d’ingérence
avec l’inculpation, pour la première fois, d’un chef d’Etat en exercice. Il
a aussi fait prendre conscience que le droit d’ingérence humanitaire était
nécessaire, mais il a révélé que sur le terrain les demi-mesures
actuelles donnent une vision imparfaite, voire erronée, de son exercice. En
bref, sa jouissance a gagné en popularité, son exercice auprès
des population a buté sur des obstacles politiques.
