Martine Jacot,journaliste au Courrier de l’UNESCO.
Dessin du Français Roland Topor (1938-1997), publié par Amnesty International en 1982.
|
Des condamnés Selon Amnesty International, des condamnés à mort ont été exécutés en 1998 dans les 37 pays ou territoires suivants: Afghanistan, Arabie Saoudite, Autorité palestinienne, Bahamas, Biélorussie, Chine, Congo, Cuba, Egypte, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Ethiopie, Guatemala, Irak, Iran, Japon, Jordanie, Kirghistan, Koweït, Liban, Nigeria, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Russie, Rwanda, Saint-Christophe et Nevis, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Vietnam, Yémen, Zimbabwe. |
Au niveau mondial, les
Etats abolitionnistes sont dorénavant plus nombreux que ceux appliquant la
peine de mort. Et 80% des exécutions ont lieu dans seulement quatre pays.
Dans le tumulte de
l’actualité, un événement d’importance pour la cause des droits
humains est presque passé inaperçu: le 2 juin 1999, le président
Boris Yeltsin a commué en prison à perpétuité la peine
de mort des 716 condamnés russes qui attendaient leur exécution. La
sentence capitale est ainsi de facto abolie dans ce pays, conformément aux
engagements que Moscou avait pris lors de son adhésion au Conseil de l’Europe1
en 1996. Cette année-là, la Russie avait exécuté 140
de ses prisonniers, un triste record presque mondial.
Commentant le décret présidentiel, le ministre russe de la Justice,
Pavel Krasheninnikov, a estimé qu’il s’agissait d’«un jour historique»
pour son pays. Au-delà, la décision de Moscou est susceptible d’inspirer
d’anciennes républiques du bloc soviétique, désireuses d’entrer
au sein du Conseil de l’Europe ou de ne pas risquer de s’en faire exclure.
Recul impressionnant
de la peine capitale en un siècle
Cette instance est en effet
la première à avoir signé, en 1983, un accord international
contraignant, qui vise à abolir la peine de mort en temps de paix parmi ses
membres. Ce texte (le protocole numéro six à la Convention européenne
des droits de l’homme) est entré en vigueur en 1985. Et depuis la chute du
mur de Berlin, 22 anciens ou nouveaux pays européens ont aboli la peine de
mort, au moins pour les crimes de droit commun, les derniers étant, en 1999
et à ce jour, la Lettonie, Chypre et l’Irlande du Nord. En 1998, l’Azerbaïdjan,
la Bulgarie, l’Estonie et la Lituanie avaient pris la même décision
pour toutes les catégories de crimes. La même année, le Kirghistan
et le Turkménistan ont chacun adopté un moratoire sur les exécutions.
L’Europe n’est pas le seul continent où la cause de l’abolition a gagné
du terrain. D’après Amnesty International, le nombre de pays ayant totalement
aboli la peine de mort a triplé au cours des 20 dernières années:
de 19 en 1979, il est passé à 68 en avril 1999. A cette liste, il convient
d’ajouter 14 pays dont les lois ne prévoient cette sentence que pour les crimes
commis en temps de guerre, et 23 autres pays dits «abolitionnistes en pratique»,
parce qu’ils n’ont procédé à aucune exécution depuis
au moins 10 ans. Ce total de 105 pays est à comparer aux 90 pays ou territoires
qui ont, au contraire, enlevé la vie à au moins un de leurs condamnés
durant la même période. La planète compte donc actuellement plus
de nations abolitionnistes que de pays appliquant dans les faits la sentence capitale
et ce «basculement» est récent: il s’est produit entre 1997 et
1998. A l’échelle du siècle écoulé, la progression est
encore plus impressionnante puisqu’en 1899, seuls le Venezuela, le Costa Rica et
la petite république de Saint-Marin (enclavée en Italie) avaient décidé
de ne plus condamner à mort.
Ces progrès sont indubitablement liés au développement des mouvements
en faveur des droits humains, tant au niveau local qu’international. D’une part,
la peine de mort est de plus en plus souvent considérée comme un châtiment
cruel et inhumain. Son caractère irréversible interpelle toujours les
consciences dans les cas, de plus en plus médiatisés, où il
s’est avéré que des innocents ont été victimes de procédures
entachées d’arbitraire ou d’iniquité. D’autre part, les pressions internationales
se sont multipliées. L’année 1999 marque ainsi le dixième anniversaire
de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de
son premier protocole en faveur de l’abolition de la peine de mort.
Les opinions
publiques à la traîne
Beaucoup de pays abolitionnistes
ont supprimé la sentence capitale dès qu’ils sont sortis de longues
périodes de répression politique, comme pour mieux tourner la page.
C’est le cas d’anciens pays de l’Est mais aussi de l’Afrique du Sud (en 1997) ou,
auparavant, de pays du continent américain comme l’Argentine, le Brésil,
le Pérou, le Nicaragua et le Salvador.
Ailleurs, l’intervention de dirigeants politiques courageux a été nécessaire
pour passer outre à des opinions publiques restées en majorité
acquises à la peine de mort. Ainsi, le gouvernement français et sa
nouvelle majorité socialiste ont imposé en 1981 l’abolition à
leurs concitoyens plus que récalcitrants: d’après les sondages, il
a fallu attendre 1999, soit 18 années, pour que le courant s’inverse en France,
pourtant «berceau des droits de l’homme», et qu’une majorité de
personnes interrogées se prononce contre le principe de la peine de mort.
Dans d’autres pays, le processus a parfois été très long. Ainsi,
la Belgique ou la Grèce n’ont aboli la peine de mort qu’en 1996 et 1993 respectivement,
plus de 20 années après avoir procédé à la dernière
exécution.
Ces succès ne sauraient faire oublier que, selon Amnesty International, au
moins 1 625 condamnés ont été victimes de ce châtiment
en 1998 dans 37 pays. Quatre d’entre eux, d’après la même souce, totalisent
à eux seuls 80% de ces exécutions: la Chine, la République démocratique
du Congo, les Etats-Unis et l’Iran. En Chine, faute de données officielles,
Amnesty International s’en remet à ses propres sources pour estimer qu’«au
moins 1 067 personnes ont été exécutées en 1998 et au
moins 1 657 condamnations à mort ont été prononcées cette
même année». Dans ce pays, la fraude fiscale est passible de la
sentence capitale depuis 1997, ce qui porte à une soixantaine le nombre d’infractions
punies de mort. Selon Amnesty, «une centaine» de personnes ont été
exécutées en République démocratique du Congo l’an passé
et 66 en Iran. Aux Etats-Unis (voir article page 39), la peine capitale a été appliquée
à 68 condamnés, la plupart par injection létale.
Six pays
infligent la mort à des mineurs
Trois d’entre eux avaient
moins de 17 ans lorsque le crime pour lequel la justice les a condamnés avait
été commis. Depuis 1990, seuls six pays ont continué d’infliger
la peine de mort à des mineurs au moment des faits: les Etats-Unis, l’Iran,
le Nigeria, le Pakistan, l’Arabie Saoudite et le Yémen. Dans ce dernier pays
toutefois, un décret présidentiel vient de mettre fin à cette
pratique. La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies prohibe
expressément la condamnation à mort de mineurs délinquants.
Elle a été ratifiée par tous les Etats membres de l’ONU,
à l’exception de la Somalie et... des Etats-Unis.
Considéré comme un autre «berceau des droits de l’homme»,
les Etats-Unis exerceraient-ils une influence néfaste auprès de certains
de leurs voisins? A Port of Spain, capitale de Trinité-et-Tobago (Antilles),
neuf condamnés à mort ont été pendus début juin
1999, alors qu’aucune exécution n’avait eu lieu dans cet archipel depuis 1994.
Les Bahamas ont remis le gibet en service à deux reprises en 1998, après
s’être abstenues pendant deux ans. La pendaison en Jamaïque, «oubliée»
depuis 1988, risque fort de réapparaître, alors que 40 condamnés
croupissent dans les couloirs de la mort et que plusieurs d’entre eux ont presque
épuisé tous les recours légaux. Largement favorables au retour
du châtiment suprême, les opinions et les gouvernements de ces îles
se disent exaspérés par une criminalité galopante.
Le mythe
de l’effet dissuasif
Le même argument
a été avancé par les dirigeants des Philippines pour justifier
le rétablissement de la peine de mort, en décembre 1993, et la première
exécution organisée depuis, en février 1999. Ce pays avait pourtant
été le premier d’Asie à abolir le châtiment suprême
en 1987, après la chute de Ferdinand Marcos. L’actuel président, Joseph
Estrada, a réitéré sa détermination à s’attaquer
à la pauvreté, «terreau de la criminalité », mais
sans envisager l’abolition. Environ 80% des Philippins, selon les derniers sondages,
se déclarent partisans de la peine de mort. Au cours des six dernières
années, 914 personnes ont été condamnées à mort
aux Philippines.
Pourtant, aucune étude n’a jusqu’à présent pu mettre clairement
en évidence un quelconque «effet dissuasif» de la peine capitale.
Au contraire, le taux d’homicide a baissé dans plusieurs pays ayant aboli
le châtiment suprême, comme par exemple le Canada, si proche des Etats-Unis.
Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains
espèrent que ce dernier pays (parmi d’autres) abolira au moins la peine de
mort pour les mineurs au moment des faits, les malades mentaux et les personnes âgées.
1. Créé en 1949, le Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg (France) vise «le renforcement de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit» dans l’espace de ses pays membres. Ces derniers sont passés de 23 avant la chute du mur de Berlin, en 1989, à 40 aujourd’hui.
• Amnesty International, secrétariat international,
1 Easton Street, WC1XOW Londres,
tél: (44 171) 413 55 00, fax: (44 171) 956 11 57.
Internet: http//www.amnesty.org
• Death Penalty Information Center: http//www.essential.org/dpic
• L’actualité dans le domaine de la peine de mort: http://iep.univ-lyon2.fr/PdM
