Pays en transition: la loi en marche

Sommaire • Pression des peuples et mondialisation 1 L’ancien bloc de l’Est • L’aide de l’Ouest à l’Est: une copie à revoir • Le Kirghizstan sort de son carcan • Ukraine: la nomenklatura contre les réformes • Un «tour du monde» du droit 2 Les progrès au Sud • Tradition et justice moderne: hiatus et compatibilités • Bénin: du droit à la justice • Afrique du Sud: le retour du droit coutumier • Les tribunaux chinois ont la cote • Droit et justice sociale

© Michal Batory, Paris D’un bout à l’autre du monde, partout où des régimes autoritaires ont été renversés, partout où l’économie est libéralisée, l’instauration d’un «état de droit» figure en tête des priorités. Des lois votées et surtout appliquées répondent à une aspiration grandissante: garantir le plein exercice des droits humains. Elles sont aussi impérieuses pour s’intégrer à la mondialisation des marchés. Mais la route à parcourir est longue… Dans l’ancien bloc de l’Est, la tentative de transposer les systèmes juridiques de l’Ouest a largement échoué (pp. 19-20). L’histoire, récente et lointaine, pèse très lourd, comme en témoigne l’ancien ministre de la Justice d’Ukraine (pp. 24-25), mais ce poids n’est pas rédhibitoire: à preuve, l’évolution du Kirghizstan (pp. 21-23). La tradition a aussi un effet contrasté dans divers pays du tiers monde, où ignorer la justice coutumière peut créer de nouvelles formes d’injustices (pp. 28-30). L’Afrique du Sud tente de la réhabiliter, après que l’apartheid l’eut désavouée (pp. 33-34). Le Bénin, à travers l’indépendance de la Cour constitutionnelle, renoue avec le «rôle de pionnier de la démocratie» que jouait ce pays (p. 31). En Chine, un reportage explique que les Chinois commencent à saisir les tribunaux, par exemple pour les atteintes au droit des affaires et du travail: la toute-puissance juridique du pouvoir politique est érodée (pp. 34-35). Mais, partout, dans un monde où les systèmes juridiques restent si divers (pp. 26-27), les moyens manquent. Cette carence explique aussi pourquoi la «mondialisation» de l’état de droit fait des gagnants et des perdants (p. 36).