Yash Ghai and John Kohut, respectivement professeur de droit à l’Université de Hong Kong et rédacteur en chef du Courrier de l’UNESCO.
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Nul n’a un devoir plus sacré d’obéir aux lois que ceux qui les font. Sophocle, poète grec (496 avant J.C. - 406 avant J.C.) |
La réforme du droit doit son élan à une pression croissante des peuples en sa faveur, au niveau national, ainsi qu’à la mondialisation
Instaurer
ou renforcer l’état de droit: cette revendication est devenue exigence depuis
l’effondrement de nombre de dictatures. La mondialisation la renforce indirectement.
Inimaginable
il y a dix ans: dans les steppes de l’Asie centrale, on apprend aujourd’hui aux jeunes
de pays qui subissaient, dans un passé récent, un régime stalinien,
à défendre leurs droits en cas de contrôle de police. Au Bénin,
après 17 ans de dictature, le plus humble citoyen peut directement saisir
la nouvelle Cour constitutionnelle. Près du tiers des décisions qu’elle
a prises concerne des violation des droits humains.
Cet engouement pour le principe (sinon toujours pour la pratique), de l’état
de droit n’a rien de fortuit. Une large partie du monde a radicalement changé:
de régimes autoritaires à parti unique et économie dirigée,
elle est passée au multipartisme ou au marché, et souvent aux deux
à la fois. L’état de droit — ce système où la loi, en
théorie et en pratique, s’impose à tous et où tout le monde
est traité sur un pied d’égalité — est perçu comme un
outil pour réussir cette mutation.
La vague des transitions a commencé il y a 20 ans en Amérique latine,
avec la chute des régimes militaires et l’instauration de la démocratie.
Puis sont venus l’effondrement des régimes du bloc soviétique, une
évolution vers un système politique plus démocratique et des
réformes pour libéraliser l’économie. Simultanément,
dans de nombreux pays d’Afrique et d’Asie, des mouvements de masse (Bénin,
Indonésie) ou une évolution politique (Taïwan) ont amené
des pouvoirs autoritaires et des dictatures à céder la place à
des régimes plus participatifs et qui ont davantage de comptes à rendre
aux citoyens.
La réforme du droit doit son élan à une pression croissante
des peuples en sa faveur, au niveau national, ainsi qu’à la mondialisation.
Ce mot-slogan n’évoque pas seulement les progrès de l’intégration
économique et commerciale, mais aussi la diffusion de normes de comportement
civil touchant aux droits essentiels des simples citoyens. Lorsqu’un Etat devient
membre d’un regroupement ou d’une fédération politiques et économiques,
une pression internationale s’exerce souvent sur lui pour l’amener à protéger
les libertés fondamentales par l’autorité de la loi.
L’existence d’un corpus de lois n’est pas en soi une garantie — l’Allemagne nazie
et l’Union soviétique stalinienne avaient des codes — mais un système
judiciaire qui fonctionne équitablement est une pierre angulaire de la démocratie.
«Je ne saurais concevoir la démocratie sans état de droit»,
assure Meir Leker, secrétaire général de l’Association internationale
de sciences juridiques.
Il existe un consensus sur la nécessité d’un état de droit.
Divers facteurs déterminent cependant le succès ou l’échec de
son instauration. La tradition, d’abord: un juriste explique l’absence d’état
de droit en Russie par l’influence de l’orthodoxie russe et par un demi-millénaire
d’absolutisme ininterrompu. A l’inverse, quand un fort sentiment de liberté
appartient à la tradition, il peut donner l’élan à l’établissement
d’un état de droit après une ère de dictature. Les facteurs
socio-économiques ensuite: en économie de marché, travailleurs,
chefs d’entreprise et investisseurs demandent tous une protection. Vient enfin l’analyse
wébérienne: les pouvoirs politiques, lorsqu’ils voient s’évanouir
leur légitimité charismatique fondée sur des hauts faits — avoir
dirigé une révolution, par exemple —, cherchent une légitimité
ailleurs, et peuvent la trouver dans un mode de gouvernement efficace fondé
sur la loi.
Dans les années 60 et 70, l’USAID1
et la Fondation Ford ont appuyé des programmes de réformes de la loi
au Sud, centrés sur le développement économique et social plutôt
que sur les progrès politiques. Ils ont largement échoué. Les
gouvernements qui adoptaient les lois n’y étaient guère attachés.
Ils allouaient rarement suffisamment de ressources pour les appliquer. La plupart
des programmes surestimaient la capacité d’absorption par l’Etat d’innovations
politiques et institutionnelles. Par exemple, les avocats, juges et administrateurs
capables de comprendre et de faire fonctionner les lois nouvelles n’étaient
pas assez nombreux, ou pas suffisamment formés. Par ailleurs, la persistance
de la coutume et de ses usages était en général sous-estimée.
Les efforts en cours pour construire un état de droit posent des problèmes
du même ordre. Ce dossier examine la dynamique qui est à l’œuvre dans
cette entreprise.
1. Agence américaine d’aide au développement.
