Cynthia Guttman, journaliste au Courrier de l’UNESCO.
Une classe d’étudiants en quatrième année de droit à l’Université d’Etat du Kirghizstan. Les inscriptions sont en hausse dans cette faculté mais les étudiants se plaignent du manque de matériel pédagogique.
Un kiosque à journaux à Bichkek, la capitale. Le Kirghizstan compte quelques journaux d’opposition et plusieurs chaînes de télévision indépendantes.
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Le Kirghizstan
en chiffres Population: 4,7 millions, dont 61,2%
environ en zones rurales. Source: Banque mondiale, Rapport mondial sur le développement humain 1999. NB: suivant la source utilisée, les chiffres peuvent varier jusqu’à 20%. |
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N’oubliez jamais que ce qui est juste légalement ne l’est pas toujours moralement. Abraham
Lincoln, |
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Liberté de la presse: une responsabilité nouvelle Il n’est pas d’image plus poignante de l’extrême
pauvreté qui règne au Kirghizstan que celle de ces vieilles femmes
qui parcourent les rues en vendant quelques journaux à la criée. La
liberté d’expression est un droit constitutionnel. Il a été
renforcé en 1998 par référendum: les lois qui risquent de la
limiter sont désormais interdites. Une toute jeune presse d’opposition est
née mais elle est en guerre avec l’Etat depuis des années. Zamira Sydikova
en est une figure symbolique: rédactrice en chef de Res Publica, considéré
comme le vétéran des journaux contestataires, elle a passé deux
mois et demi en prison pour une série d’articles critiques à l’égard
du président de la Compagnie kirghize des mines d’or. Un autre journaliste
a été incarcéré pendant quatre mois pour avoir évoqué
les conditions de vie épouvantables d’ouvriers logés dans des dortoirs
d’usine. En 1998, un numéro du journal a été interdit à
la vente dans une zone où s’était produit un écoulement toxique,
dû à une firme étrangère. «Nous nous heurtons à
ce genre de problème chaque fois que nous touchons à un personnage
influent, et l’Etat gagne toujours», explique Zamira Sydikova. |
Dans le
pays souvent jugé le plus démocratique d’Asie centrale, la réforme
du droit se heurte aux vieilles habitudes et aux difficultés économiques.
Au centre
de formation judiciaire de Bichkek, un enseignant glisse un CD-rom dans un ordinateur.
En cliquant pour accéder à toute la législation adoptée
au Kirghizstan depuis août 1999, il affiche plusieurs tableaux de lois et d’amendements.
Cette facilité d’accès à l’information et à la technologie
n’est pas courante dans ce pays désargenté de 4,7 millions d’habitants
qui, depuis son indépendance en 1991, a fondé sa réputation
sur l’audace de ses réformes démocratiques. Au point que les juristes
ont parfois du mal à suivre.
Contraste: au tribunal de quartier de la capitale, pas d’équipements modernes.
Les murs ont grand besoin d’être repeints, une ampoule se balance au-dessus
d’un bureau nu, une vieille machine à écrire traîne sur une armoire,
un banc sommaire occupe le couloir menant au bureau du juge. A l’intérieur,
rien n’indique qu’on est dans un bâtiment public: pas de portrait officiel,
pas de drapeau, pas d’emblème, pas de fonctionnaires en tenue.
Le procès en cours concerne trois parties: une banque privée, la Commission
nationale des opérations boursières et un journal. Aucune n’a d’avocat.
La banque poursuit en diffamation la Commission, qui l’a accusée d’avoir fourni
de fausses informations et l’a fait savoir dans la presse. L’affaire, une des plus
complexes que la juge ait eu à traiter, en est à sa cinquième
audience. Elle illustre, selon elle, un problème qui n’est que trop courant:
«la difficulté d’appliquer les nouvelles lois. Elles comportent des
contradictions internes, ce qui nous complique la tâche, surtout quand on pense
au nombre de lois adoptées depuis deux ans!».
Parmi les quelque 300 juges du Kirghizstan, nombreux sont ceux qui, comme cette magistrate,
luttent pour maîtriser les nouveaux textes — dont un code civil, un code des
impôts et un code pénal —, qui régissent des domaines totalement
inédits: location et vente de bâtiments, droits de propriété,
entreprise privée, faillite, banque, douane et crime organisé. Ce n’est
pas tout. Le code de la famille est en cours de révision et un code électoral
flambant neuf doit entrer en vigueur avant la fin de l’année. Qu’il est loin
le temps où les lois arrivaient de Moscou et où le système judiciaire
était sous la coupe du Parti communiste! Aujourd’hui, magistrats et avocats
doivent non seulement assimiler la législation nationale et internationale,
mais aussi participer à la conception de lois nouvelles et à l’amendement
des anciennes.
Priorité
à la réforme de l’Etat
Depuis l’indépendance,
le Kirghizstan aime à se considérer comme «la Suisse de l’Asie
centrale»: un Etat multiethnique qui a poussé plus loin que ses voisins
la construction d’une société ouverte. Bordé par l’Ouzbékistan
riche en gaz , le Kazakhstan riche en pétrole et la grande Chine, ce pays
pauvre en ressources naturelles n’avait, disent certains, pas d’autre option que
d’investir dans les réformes démocratiques s’il voulait retenir l’attention
internationale et s’intégrer au marché mondial. En lutte contre la
corruption, résolu à rendre l’administration plus efficace et les institutions
plus crédibles, le président Askar Akaïev ne cesse d’insister
sur la nécessité de cette intégration économique. En
novembre 1999, le Kirghizstan a été le premier pays de la région
à adhérer à l’Organisation mondiale du commerce.
«Tout se fait en fonction de nos intérêts nationaux, estime Ednan
Karabaev, de l’Université kirghizo-russo-slave. Nous avons donné la
priorité à la réforme de l’Etat, alors que l’Ouzbékistan
a commencé par l’économie. Chez nous, les vieilles institutions n’auraient
pas permis le succès des réformes, tandis qu’en Ouzbékistan,
toucher le politique en premier aurait provoqué une explosion sociale.»
Tout en reconnaissant qu’ils n’ont guère de traditions d’autogouvernement,
les Kirghiz rappellent que les principes démocratiques sont ancrés
dans leur passé nomade. Pour prouver que sa nation composée de tribus
possédait une organisation et une idéologie propres il y a plus de
2 000 ans, Galina Mukambaeva, professeur de droit, passe au crible le Manas, la vénérable
épopée nationale.
Le cadre
juridique et la pratique
C’est en mai 1993 qu’a
eu lieu le grand tournant de la démocratisation: le Kirghizstan a adopté
une nouvelle Constitution, qui instaurait une société démocratique
et laïque «fondée sur les principes de l’état de droit».
Le pays compte une toute jeune presse d’opposition (voir encadré), des syndicats
reconnus — mais faibles —, une vingtaine de partis politiques et plus de 1 000 ONG.
Il fut récemment le premier Etat de l’ex-Union soviétique à
autoriser la propriété privée de la terre. De l’avis quasi général,
il dispose d’un cadre juridique solide, mais de peu d’atouts pour le mettre en pratique.
L’extrême pauvreté avance; le secteur privé est trop faible pour
stimuler l’économie, et beaucoup, en particulier dans les campagnes, regrettent
le temps où l’Etat leur assurait un certain confort. Dans le Sud, prises d’otages
et guérilla aux frontières ont déjà fait une douzaine
de morts et des milliers de déplacés.
La séparation des pouvoirs est l’une des pierres angulaires de la Constitution,
en rupture totale avec la toute-puissance de l’Etat. «Dans certaines situations,
juste après l’indépendance, des membres du gouvernement ont essayé
d’utiliser des juges et des tribunaux à des fins personnelles», confie
cependant M. Tylebaliev, président de la Cour suprême. Beaucoup conviennent
qu’un long chemin reste à parcourir, chez les juges pour commencer: 70% d’entre
eux exerçaient déjà sous le régime soviétique.
Ils doivent apprendre à travailler dans un système hybride, qui mêle
des éléments d’inspiration européenne et anglo-américaine
ainsi que de nombreuses lois soviétiques amendées.
«Nous passons d’un système inquisitorial à un modèle d’arbitrage
légal. Avant, les procureurs constituaient les dossiers et les juges les entérinaient,
explique Lamar Cravens, membre de la mission juridique en Europe centrale et orientale
de l’Association du barreau américain. Sans esprit d’initiative, il est très
difficile de mettre en œuvre les nouvelles règles de procédure.»
Quant aux avocats, il leur faut aiguiser leurs talents rhétoriques et comprendre
tous les mécanismes de défense désormais à leur disposition.
Natalia Ablova, la directrice du Bureau des droits de l’homme et de l’état
de droit, regrette qu’ils soient si peu nombreux à recourir aux instruments
internationaux sur les droits de l’homme.
Salaire
des juges et idéaux d’indépendance
Mais un juge, fût-il
le plus déterminé, peut rarement se consacrer corps et âme à
son métier: «Avoir un salaire digne de ce nom est essentiel pour qu’ils
préservent leur indépendance. Certains juges gardent des moutons pour
survivre», témoigne Anarkul Toksobaeva, la directrice du Centre de formation
judiciaire, qui organise des séminaires d’analyse de la nouvelle législation
pour les magistrats. Un juge gagne environ 40 dollars par mois — soit plus qu’un
enseignant (15 à 20 dollars) ou un fonctionnaire de l’administration (10 dollars),
mais moins, bien moins que le minimum requis pour subsister. Comment se conformer,
dès lors, à un quelconque idéal d’indépendance? «S’ils
ne subissent pas la pression d’un député, ils sont contraints par celle
de l’économie clandestine», observe Anarkul Toksobaeva.
Le mode de sélection des juges est aussi très discuté: ils sont
nommés par le président, pour une période déterminée,
sur proposition d’un comité de certification. Le Parlement cherche à
modifier cette procédure. «Créer un pouvoir judiciaire indépendant
est vraiment le grand problème de ce pays, estime Jerzy Wieclaw, le représentant
au Kirghizstan de l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE). Faire élire les juges, au moins à un certain niveau,
voilà qui rehausserait leur statut. Cela leur donnerait au moins un sentiment
d’indépendance, à défaut d’améliorer leur situation matérielle.»
Tant que l’image de la justice restera ternie, il lui sera difficile d’inspirer confiance.
Or, avant de déposer plainte, les justiciables doivent prouver qu’ils ont
payé leurs impôts. Beaucoup ne peuvent s’offrir un avocat. Les forces
de maintien de l’ordre sont faibles, et elles font souvent fi de leurs obligations
légales et internationales. «Les droits de la personne sont fréquemment
violés, tant par des agents de l’Etat que par d’autres, mais les gens n’ont
pas l’habitude de saisir les tribunaux, souligne Mirgul Smanalieva, présidente
de l’Association des procureurs du Kirghizstan. Nous voudrions diffuser des émissions
télévisées pour leur expliquer quoi faire et vers qui se tourner
quand leurs droits sont bafoués. Si chaque citoyen connaissait ses droits
et savait se battre, notre système fonctionnerait peut-être mieux».
Cet investissement dans la société civile est perçu comme l’une
des clés de la mise en œuvre de l’état de droit. «La situation
s’est un peu améliorée, mais les gens ne connaissent toujours pas leurs
droits. Ils ne savent pas ce que signifie la Constitution, comment est dépensé
l’argent de leurs impôts, que faire pour promouvoir leurs intérêts»,
affirme Asiya Sasykbaeva, la directrice du centre Interbelim, une organisation de
soutien aux ONG. La fondation Soros va affecter au droit 8% de son budget au Kirghizstan
(contre 2,5% aujourd’hui), afin de soutenir des projets juridiques ou liés
aux droits de l’homme, d’ouvrir des centres d’assistance juridique et d’accroître
les compétences des agents administratifs dans les régions.
Nouveaux
manuels en gestation
Les écoles sont
aussi touchées. «L’objectif, c’est que tous les élèves
se sentent citoyens de ce pays, qu’ils comprennent qu’ils ont des droits»,
résume Atyrkul Alisheva, de l’Institut d’études régionales:
c’est dans cet esprit qu’elle a écrit son manuel sur le droit, la Constitution
et les droits de l’homme, utilisé pour la première fois cette année
dans les lycées. A l’université, où le droit fait de plus en
plus recette, de nouvelles disciplines sont introduites, notamment en droit international.
Certaines facultés s’efforcent de changer de méthode: plus d’analyse
et moins de par cœur, plus de pratique et moins de théorie. De nouveaux manuels
sont en cours de rédaction, mais ceux dont on se sert encore datent souvent
de l’ère soviétique. Les bibliothèques sont pauvres et les publications
de commentaires juridiques rares. Certaines facultés de droit manquent d’enseignants
qualifiés. La multiplication des universités depuis l’indépendance
— passées de 9 à 23 — a créé de très grands écarts
de qualité. L’Association du barreau américain incite vivement le gouvernement
à instaurer des examens nationaux pour sanctionner les compétences
professionnelles de tous les étudiants en droit.
Dans un pays encore en quête de son âme, la jeunesse est probablement
la mieux placée pour concevoir une idéologie nouvelle. «Les jeunes
instruits veulent penser et se comporter en Européens. C’est leur point de
repère», estime Jerzy Wieclaw, de l’OSCE. Même si les emplois
dans les carrières juridiques restent difficiles à trouver, Mirgul
Smanalieva a confiance: «Il y a un gouffre entre leur génération
et la nôtre. Nous n’osions pas dire ce que nous pensions, et notre créativité
s’en est ressentie. Les jeunes, eux, parlent ouvertement, avec courage, et peuvent
convaincre. Les vraies réformes, ce sont eux qui les feront».