René Lefort, directeur du Courrier de l’UNESCO.
Revenu au pouvoir en 1996 à l’issue d’une élection démocratique, Mathieu Kérékou a été contraint, par la Cour constitutionnelle, de refaire sa prestation de serment, parce qu’il avait oublié quelques mots.
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Les lois changent moins rapidement que les coutumes; elles sont dangereuses quand elles sont à la traîne et plus encore quand elles prétendent les précéder. Marguerite Yourcenar, romancière et essayiste française (1903-1987) |
«La gestion des libertés se fait à deux vitesses. Au sommet, une grande liberté; pour la population de base, des violations massives»
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Le Bénin en chiffres Superficie:
113.000 km2, Source: Banque mondiale |
Si le droit
est désormais la référence de la société béninoise,
tribunaux et commissariats tardent encore à l’appliquer effectivement.
«Vingt-cinq
voleurs brûlés vifs au Bénin par des groupes d’autodéfense»,
titrait récemment une dépêche d’agence. Après une série
de vols et de viols, ces voleurs, pour la plupart immigrés, avaient été
brûlés sur des places publiques dans le seul département de Couffo
(sud-est du Bénin) et pendant le seul mois d’août. En réaction,
les autorités avaient envoyés un détachement militaire renforcer
la gendarmerie locale. Dans tout le pays, les lynchages se multiplient en lieu et
place de l’action ordinaire de la police et du cours normal de la justice.
Pourtant, du département d’Etat américain aux organisations de défense
des droits de l’homme, qu’elles soient béninoises ou internationales, la même
appréciation revient: le Bénin est devenu une «démocratie
constitutionnelle» et «vit aujourd’hui dans un état de droit».
Mieux: il fait figure d’exemple en Afrique noire, où le «vent de la
démocratie» du début des années 90 peine à se traduire
dans les faits. Le Bénin est en avance, parce que les principes du droit sont
désormais si profondément ancrés dans la population qu’«il
est devenu le mode privilégié de régulation de la vie sociale»,
estime Maurice Glele Ahanhanzo, membre de la Cour constitutionnelle. En revanche,
comme les Béninois constatent que ce droit est encore très loin d’être
effectivement appliqué, à commencer par l’institution judiciaire, ils
en tirent les conséquences en se faisant, trop souvent encore, justice eux-mêmes.
Le «renouveau démocratique» béninois n’est pas le produit
d’un mimétisme. Il ne résulte pas non plus, comme pour nombre d’autres
pays d’Afrique francophone, de la perte d’un allié de poids à la suite
de la chute du mur de Berlin, ni des pressions consécutives au discours de
La Baule: en juin 1990, la France décidait de conditionner son aide à
l’Afrique aux progrès de la démocratie. Si influence extérieure
il y eut, ce fut par le seul biais des bailleurs de fonds qu’une économie
exsangue avait rendu indispensables. Ce renouveau est d’abord le fruit d’une dynamique
interne à la société béninoise, dictée par le
rejet des 17 précédentes années de dictature «marxiste-léniniste».
Son arrêt de mort avait été signé par une «Conférence
des forces vives de la nation», la première du genre en Afrique, en
février 1990. La constitution, adoptée quelques mois plus tard, fut
«entièrement pensée, voulue et écrite par les Béninois»,
souligne Maurice Glele Ahanhanzo. Elle commence par «affirmer l’opposition
fondamentale» du peuple à toutes les formes de violations et de tares
du précédent régime.
Revue
des pratiques autoritaires
A ces facteurs récents
s’ajoutait le poids, voire la nostalgie, du prestige passé de l’ex-Dahomey.
Le système éducatif y était nettement plus développé
qu’ailleurs. Pépinière d’intellectuels, il avait gagné le surnom
de «quartier latin de l’Afrique». Ses diplômés peuplaient
l’administration coloniale de toute l’Afrique de l’Ouest. Ce renouveau démocratique,
et son caractère exceptionnel, s’inscrivaient donc dans une histoire longue
à laquelle les Béninois restent très attachés. Le préambule
de la Constitution stipule ainsi qu’ils veulent «retrouver le rôle de
pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l’homme qui
fut naguère les nôtres».
La Constitution ne compte donc pas moins de 33 articles pour énumérer
avec une extrême minutie tous les droits fondamentaux, comme si ses auteurs
avaient voulu passer en revue toutes les pratiques autoritaires que le pays avait
subies. Ces droits sont tant politiques et civils qu’économiques et sociaux,
y compris un «droit au développement» dans toutes ses dimensions.
Mais ce texte fait surtout de la Cour constitutionnelle la clé de voûte
du nouvel état de droit. Elle peut être saisie a priori et surtout décider
d’elle-même de se saisir a posteriori de tout texte législatif ou réglementaire
censé porter atteinte aux droits de l’homme. Plus encore: n’importe quel citoyen
peut la saisir, et gratuitement.
Cette possibilité qu’ignorent les vieilles démocraties les mieux établies
est largement utilisée: sur les 468 décisions prises par la Cour jusqu’à
la fin de l’année dernière, le tiers environ concernait des violations
des droits de l’homme. D’autres arrêts ont fait grand bruit: les sept juges
ont été jusqu’à invalider l’élection à la députation
de la femme du premier président démocratiquement élu, Nicéphore
Soglo, ou à obliger son successeur, l’ancien dictateur Mathieu Kérékou,
démocratiquement élu en 1996, à refaire sa prestation de serment
parce qu’il y avait «omis» quelques mots. La Cour est devenue le contre-pouvoir
par excellence à cause de l’étendue de ses pouvoirs et de l’extraordinaire
indépendance dont elle fait preuve dans leur exercice: le fait est que son
intégrité n’a pas été prise en défaut. Une enquête
de terrain1 a révélé qu’elle
est la plus connue de toutes les institutions du pays et, pour 94% des sondés,
celle qui inspire le plus confiance.
La police et la justice recueillent des opinions exactement inverses. La totalité
des sondés estiment que «pour un oui, pour un non, un policier a tous
les droits sur vous». De fait, les arrestations arbitraires, les perquisitions
illégales, les gardes à vue «musclées» qui se prolongent
au-delà des délais légaux ne sont pas exceptionnelles; les conditions
de détention restent inhumaines. 92% des personnes interrogées ne font
pas confiance à la justice parce qu’ils lui imputent deux tares: la lenteur
et la corruption. «La gestion des libertés se fait à deux vitesses,
insiste Julien Togbadja, président de la Ligue de défense des droits
de l’homme. Au sommet, une grande liberté; pour la population de base, des
violations massives». 94% des sondés estiment que les «grands
interviennent souvent pour arrêter ou détourner le cours de la justice».
A leur décharge, les juges ont de solides arguments à faire valoir,
à commencer par l’extrême faiblesse de leurs moyens. Par exemple, les
premiers ordinateurs viennent seulement d’arriver, grâce à un don. Si
la part de la justice dans le budget national est normale (1,6% en 1999), le Bénin
ne compte que 144 magistrats (un pour 8 000 habitants), soit cinq fois moins que
les pays développés. La modestie de leur revenus (de 1 000 FF à
3 000 FF mensuels brut) requiert de l’héroïsme pour résister aux
tentatives de corruption.
Pour le citoyen, la justice est lointaine. L’unique Cour de cassation siège
dans la capitale. Les neuf dixièmes de la population ne parlent ni ne lisent
le français, la seule langue utilisée dans les textes et les débats.
Si la gratuité de la justice est le principe, les tribunaux sollicitent de
plus en plus le justiciable pour essayer de faire face à leurs dépenses.
En outre, pour des raisons culturelles, saisir la justice cristallise des haines
et des rancœurs qui se perpétuent de génération en génération.
Résultat: les Béninois recourent au mieux à des «arrangements»
extrajudiciaires, au pire au lynchage.
Un renouveau
fragile
Mais ils veulent toujours
que le règne de la loi s’étende. «Face aux multiples tentatives
des pouvoirs publics de contenir les libertés, souligne Julien Togbadja, la
société civile se montre très active». Les moteurs de
cette mobilisation sont les médias indépendants (une dizaine de journaux,
une douzaine de radios, quatre chaînes de télévision), les ONG
de défense des droits de l’homme (pas moins d’une centaine), les confessions
religieuses et, selon Julien Togbadja, «quelques» hommes politiques car
«la classe politique a été formée à l’école
du régime totalitaire défunt», dit Virgile Akpovo, de l’Institut
des droits de l’homme.
«Le renouveau démocratique se porte bien», entonnent en chœur
les défenseurs béninois des droits de l’homme. Ils se félicitent,
en particulier, du lancement d’un plan de modernisation de la justice et d’humanisation
des prisons, ainsi que de la mise en œuvre d’une disposition de la Constitution:
l’enseignement des droits de l’homme, jusqu’au sein des forces armées. Mais
ils sont tout aussi unanimes à affirmer que ce renouveau reste fragile et
que la plus grande menace n’est ni dans les consciences, ni dans les textes, ni dans
les institutions, mais dans le sous-développement. Les droits sociaux et économiques
sont pratiquement restés lettre morte parce que la corruption est omniprésente
et que la population s’appauvrit. En outre, «il n’y a pas d’etat de droit sans
Etat», martèle Maurice Gele Ahnahanzo. Dénonçant les politiques
de libéralisation et autres ajustements structurels, il demande: «Comment
peut-on vouloir le «moins d’Etat» alors qu’il est déliquescent?».
Et le président du Sénégal, Abdou Diouf, aime à le répéter:
«La faim est incompatible avec la démocratie» car elle rend «inapte
au métier de citoyen».
1. Cette enquête a été effectuée pour le colloque «la démocratie au quotidien» sur l’évaluation critique de la mise en œuvre des droits de la personne humaine et de la pratique de la démocratie au Bénin (Cotonou, 17-18 septembre 1998), organisé par l’Institut des droits de l’homme et de la promotion de la démocratie.