DES CODES POUR PROTÉGER LES OUVRIERS
Ruth Mayne, conseillère à Oxfam, Royaume-Uni.
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Des ouvriers du textile manifestent en avril 1997 à San Francisco (Etats-Unis) pour le respect de leurs droits dans leurs usines, lors d’une journée de mobilisation nationale.


















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Dans une usine textile d’une zone franche du Nicaragua, en 1990.

Consommateurs du Nord et travailleurs du Sud s’allient pour forcer les entreprises à adopter des codes éthiques sur l’amélioration des conditions de travail au Sud.

De Londres au Nicaragua, consommateurs et ouvriers s’unissent pour donner l’assaut à un vieux fléau: les «bagnes» industriels. Les grandes campagnes de consommateurs menées en Europe occidentale et en Amérique du Nord convergent avec les ONG et les syndicats du Sud pour exiger le respect des droits fondamentaux des travailleurs.
Tout a commencé à la fin des années 80: ONG et syndicats ont entrepris d’œuvrer ensemble pour mobiliser une opinion publique de plus en plus consciente et indignée de l’exploitation des travailleurs, à une époque où les pays, notamment ceux du Sud, rivalisent pour attirer les investissements étrangers (en déniant aux ouvriers leurs droits fondamentaux comme celui de se syndiquer), et où les grandes sociétés relocalisent leurs usines en cherchant une main-d’œuvre bon marché.
Ces campagnes regroupent d’une part les initiatives dites de «commerce équitable»: il s’agit d’aider des petits producteurs des pays en développement à recevoir un juste prix pour leur travail. Les ONG les soutiennent en développant des «niches» de marché pour leurs produits (tapis tissés main ou café, par exemple). Ces producteurs finissent par accéder ainsi à la grande consommation, avec un label indiquant que leurs produits relèvent du «commerce équitable». D’autres initiatives relèvent du «commerce éthique»: ONG, syndicats et consommateurs font pression (par des pétitions et des manifestations) sur les grandes multinationales pour les contraindre à adopter des codes de conduite, à travers lesquels elles s’engagent à respecter les critères minimaux du droit du travail dans leurs usines et dans celles de leurs fournisseurs.
Ces deux types d’initiatives peuvent se compléter, mais elles ont des buts différents. Les labels visent à aider des producteurs des pays en développement, les codes à améliorer les conditions de travail de secteurs industriels — textile, habillement, chaussure, jouet —, à la fois dans la vente au détail et dans la fabrication, tant au Nord qu’au Sud.
Nike, gros producteur de chaussures de sport a ainsi accepté un code de conduite, après une campagne très virulente de consommateurs nord-américains et européens, à la suite de révélations médiatiques sur l’exploitation d’ouvriers en Indonésie, en Chine et en Thaïlande. Dans l’habillement, des sociétés comme Levi-Strauss, Liz Clairborne et Gap ont également adopté des codes éthiques pour protéger leur image de marque. En 1998, l’Organisation internationale du travail (OIT) a dénombré 215 codes de ce type, dont plus de 90% concernaient des multinationales, la plupart basées au Nord.

Nouvelles bases de coopération
Cette mobilisation peut être vue comme une réaction: les gouvernements et les institutions multilatérales ne contribuent guère à assurer aux ouvriers et aux petits producteurs une juste part des profits commerciaux. De plus, depuis la fin des années 80, gouvernements et milieux d’affaires sont de plus en plus hostiles à l’idée de règlementer le commerce. Les organisations qui mènent ces luttes s’appuient donc sur les mécanismes mêmes du marché pour atteindre leurs objectifs sociaux et écologiques.
Il a été plus facile, pour les ONG du Nord et du Sud, de s’entendre sur une mobilisation autour de ces codes que sur les projets visant à réformer le commerce mondial. Lorsque, au milieu des années 90, les syndicats ont, par exemple, proposé d’ajouter une clause sur les droits des travailleurs aux statuts de l’Organisation mondiale du commerce
1, beaucoup de pays en développement ont réagi avec la plus grande méfiance. Ils y ont vu un nouvel avatar du protectionnisme du Nord, destiné à fermer ses marchés aux produits moins chers du Sud. Ils se souvenaient aussi du fiasco de certains boycotts des consommateurs, qui avaient fait plus de mal que de bien: les entreprises avaient simplement changé de fournisseurs ou transféré leurs usines ailleurs. Résultat: des pertes d’emplois et pas d’amélioration des conditions de travail.
En privilégiant la coopération, les codes partent sur de nouvelles bases. Les entreprises sont incitées à s’engager à long terme avec leurs fournisseurs en vue de l’amélioration progressive des conditions de travail, au lieu de se retirer — choix plus simple mais plus dangereux — lorsque des cas d’exploitation du personnel sont révélés à grand bruit.

Image de marque, moral des ouvriers et productivité
Pour être efficaces, les codes doivent répondre à plusieurs conditions. Il faut que toutes les parties concernées — et en particulier les travailleurs — soient associées à leur élaboration et à leur application. Les codes doivent non seulement se conformer aux sept grandes conventions de l’OIT (respect des droits de l’homme sur le lieu de travail, dont la liberté d’association et de négociation collective notamment), mais aussi répondre à des problèmes locaux concernant, par exemple, les travailleurs migrants. Il faut aussi, là où c’est possible, qu’ils s’appliquent à la main-d’œuvre des secteurs informels et encouragent un effort d’amélioration continue des conditions de travail. Enfin, ils doivent absolument prévoir un mécanisme de vérification indépendant.
Au Royaume-Uni par exemple, les cinq plus grands détaillants de l’habillement, dont Marks and Spencer et C&A, ont adopté des codes éthiques après trois années de pression des consommateurs, galvanisés par la campagne «Des codes pour les vêtements» lancée par Oxfam, une ONG d’aide internationale. Des milliers de personnes leur ont envoyé des pétitions, pendant qu’Oxfam plaidait la cause du commerce éthique auprès de cadres supérieurs qui en ont vite perçu les avantages commerciaux. Un code a d’autres effets que conforter l’image de marque d’une entreprise: en améliorant les conditions de travail, il peut stimuler le moral et la productivité du personnel — deux ingrédients essentiels de la compétitivité.
Le soutien des consommateurs n’est qu’une partie de l’équation. Sur place, le rôle des organisations de travailleurs est crucial, dans l’élaboration et l’application des codes. Une ONG de la République dominicaine, le C
IPAF (Centre de recherche pour l’action sur les femmes), coopère ainsi avec Oxfam afin de rédiger un code pour la main-d’œuvre des zones franches. Cette initiative s’inscrit dans une autre, plus large, menée avec les associations de femmes d’Amérique centrale (voir article suivant). Bien que la Constitution et le code du travail de la République dominicaine reconnaissent la liberté d’association et de négociation, beaucoup d’entreprises des zones franches empêchent la syndicalisation en intimidant les militants, inscrits sur des listes noires, et en recourant au travail temporaire. D’après les ONG locales, la riposte traditionnelle était l’affrontement: les organisations ouvrières dénonçaient les employeurs; ceux-ci niaient ces accusations et menaçaient de transférer leurs activités dans d’autres pays; le gouvernement dominicain était paralysé par la crainte de perdre des emplois. Cette dynamique est en train de changer à Saint-Domingue: devant le retentissement international des campagnes qui les visent, les entreprises commencent à négocier avec les ouvriers et le gouvernement en vue de la rédaction d’un code pour toutes les zones franches du pays.
Ces mobilisations constituent de grands pas, mais elles ont leurs limites. Les codes peuvent compléter la réglementation en vigueur mais pas la remplacer. C’est aux gouvernements qu’il incombe de faire respecter les droits humains et l’état de droit. Si imparfaitement qu’il le fasse en pratique, il est le mieux placé pour fixer les normes du travail, en opérant une médiation entre les intérêts des divers groupes.

Vérifier la parole donnée
Autre inquiétude: le comportement réel des entreprises est souvent très en deçà de leurs déclarations. Dans son analyse de 1998 sur 215 codes de conduite, l’OIT a constaté que seulement 15% mentionnaient la liberté d’association et de négociation collective et 25% s’engageaient à ne pas recourir au travail forcé, ou à refuser de s’approvisionner auprès d’entreprises qui le font. Très peu de codes prévoyaient des mécanismes de vérification. L’OIT souligne aussi l’arbitraire des campagnes de pression des consommateurs. Elles ne visent que certaines entreprises, essentiellement celles qui ont une grande marque à protéger et qui exportent. Elles ne bénéficient donc pas forcément aux ouvriers qui travaillent pour le marché intérieur.
Ces arguments incitent à améliorer ces initiatives, non à les abandonner. Elles peuvent corriger en partie certaines insuffisances en œuvrant pour des codes à l’échelle de secteurs, susceptibles d’engager davantage les fournisseurs et les gouvernements du Sud. L’OIT pourrait aussi aider à élaborer un code de conduite modèle, qui ferait l’objet d’un accord international, en dépit des résistances prévisibles. Certaines ONG craignent que la participation de l’OIT ne «bureaucratise» trop les campagnes, tandis que des gouvernements du Sud redoutent le protectionnisme du Nord.
Une nouvelle étape commence. Des centaines de codes ont été adoptés, il s’agit maintenant de les faire appliquer. Et l’élan des mobilisations ne retombera pas tant que les travailleurs ne recevront pas une juste part des richesses qu’ils contribuent à créer.


1. La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a proposé qu’une clause «sociale» lie les avantages de l’OMC au respect d’une série de droits fondamentaux des travailleurs, entérinés par accord international. L’OIT serait chargée de vérifier leur mise en œuvre et de juger les infractions.


• Campagne «Vêtements propres»: www.cleanclothes.org
• Campagne «Des codes pour le vêtement»:
www.oxfam.org/uk
• Campagne pour le«commerce éthique»:
www.eti.org.uk
• Organisation internationale du travail:
www.ilo.org.
• Campagne contre les «bagnes» industriels:
www.uniteunion.org

Le Courrier de l'UNESCO