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Là, à Auschwitz, quelque chose s’est passé que personne jusqu’alors n’aurait pu imaginer. Là, on a touché à cette couche profonde de solidarité entre tous ceux qui ont visage d’homme, à ce qu’il y a de plus fondamental dans la relation de l’homme à l’homme (...) Auschwitz a transformé les conditions de permanence des relations entre êtres humains. Jürgen
Habermas, |
Les crimes
de guerre supposent un affrontement entre nations. En revanche, les crimes contre
l’humanité et de génocide peuvent concerner des conflits internes aux
Etats. Pour les juger, une Cour pénale internationale est enfin en gestation.
Crime
contre l’humanité
Chargé par les Alliés de juger les plus grands criminels nazis, le
tribunal militaire international de Nuremberg en a donné la première
définition, en 1945: «Atrocités et délits, y compris mais
sans être limités à l’assassinat, à l’extermination, la
mise en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre
toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions
pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions,
qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne des pays où
ils ont été perpétrés, ont été commis à
la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal».
La Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes
de guerre et des crimes contre l’humanité y a ajouté «l’éviction
par attaque armée ou l’occupation et les actes inhumains découlant
de la politique d’apartheid, ainsi que le crime de génocide».
Génocide
Ce terme a été
inventé en 1944 par le professeur américain d’origine polonaise Raphaël
Lemkin, en combinant le terme grec genos (naissance, race) et le suffixe latin cide
(venant de caedere, tuer).
Considéré comme le plus grave des crimes contre l’humanité,
il a été défini juridiquement par la Convention pour la prévention
et la répression du crime de génocide, adoptée à l’unanimité
par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre
1948, entrée en vigueur en 1951 et ratifiée à ce jour par 130
Etats. Trois grandes conditions sont nécessaires à son identification
(art. 2):
1) Les victimes font partie d’un groupe national racial, ethnique ou religieux. Sont
donc exclus les groupes politiques, économiques ou culturels (comme les victimes
des Khmers rouges au Cambodge, par exemple).
2) Les membres de c e groupe sont tués ou persécutés pour leur
appartenance à ce groupe, quels que soient les moyens mis en œuvre pour atteindre
ce but.
3) Le génocide est un crime collectif planifié, commis par les détenteurs
du pouvoir de l’Etat, en leur nom ou avec leur consentement exprès ou tacite.
L’article 3 définit comme crime aussi bien le génocide proprement dit
que l’entente en vue de le commettre, l’incitation directe et publique, la tentative
pour le mettre en œuvre ou la complicité dans sa réalisation. L’article
4 stipule que toutes les personnes ayant commis le génocide doivent être
punies, quelles que soient leurs qualités.
La Cour
pénale internationale
Dès 1948, la
Convention sur le génocide avait retenu l’idée de la création
d’une juridiction pénale internationale. Mais il a fallu attendre juillet
1998 pour que 120 pays (sur les 160 représentés) s’entendent, à
Rome, sur les statuts d’une Cour pénale internationale (CPI), devant siéger
à La Haye (Pays-Bas). Cette Cour sera créée lorsque 60 Etats
auront ratifié le traité portant sur ses statuts, un processus qui
devrait prendre deux à trois ans.
La CPI aura compétence (non rétroactive) sur les crimes de guerre,
les crimes contre l’humanité et le génocide, à certaines conditions.
Les signataires ont la possibilité de ne pas reconnaître sa compétence
pour les crimes de guerre.
Les
Tribunaux pénaux internationaux (TPI) ad hoc
Etabli par une résolution
du Conseil de sécurité de l’Onu en mai 1993, le TPI pour l’ex-Yougoslavie,
siégeant à La Haye, est compétent pour poursuivre et juger les
présumés responsables de violations graves du droit international sur
ce territoire, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité
et le génocide.
A ce jour, 91 personnes ont été mises en accusation (parmi lesquelles
le président yougoslave Slobodan Milosevic), dont 31 sont actuellement détenues.
Des peines allant de sept jours à 20 ans de prison ont été prononcées
contre huit accusés. Quatre procès sont en cours.
Le TPI pour le Rwanda, siégeant à Arusha (Tanzanie), a été
créé par le Conseil de sécurité de l’Onu en novembre
1994. Il est compétent pour les mêmes crimes que ci-dessus, commis au
Rwanda ou dans les Etats voisins entre janvier et décembre 1994.
Jusqu’à présent, 48 personnes ont été mises en accusation,
dont 38 sont détenues. Cinq accusés ont été condamnés,
dont trois à perpétuité pour génocide. Trois procès
sont en cours.
