Quelques dates-clés   Chili
Pour un véritable État de droit Oscar Godoy Arcaya, professeur à l’Institut des sciences politiques de l’Université catholique du Chili. Membre de l’Académie des sciences sociales, politiques et morales de l’Institut du Chili.	Une page à écrire Fabiola Letelier del Solar et Victor Espinoza Cuevas, respectivement présidente et secrétaire général de la Corporation de défense des droits du peuple (CODEPU).
Les Chiliens ont conclu un pacte pour assurer la transition vers la démocratie. Mais la mémoire collective a eu plus de force que tout accord et fait progresser l’Etat de droit. Octobre 1998: manifestation anti-Pinochet devant l’ambassade du Chili à Madrid. La question des violations des droits de l’homme par des agents de l’Etat pendant la dictature militaire n’est pas prioritaire dans le débat publique: c’est ce que disent depuis 1990 au Chili les discours politiques, les médias et les sondages. Pourtant, à intervalles réguliers, cette grave question resurgit avec passion dans le débat national. Les acteurs politiques se sentent alors obligés de faire amende honorable mais, en général, ils préfèrent laisser au temps la possibilité de faire son œuvre. S’agit-il d’un pur conformisme ou bien d’un laissez-faire coupable devant l’injustice? «La justice dans la mesure du possible»: le président Patricio Aylwin a adopté ce principe durant son mandat. Les travaux de la Commission vérité et réconciliation (voir encadré) se sont inscrits dans ce cadre. Son objectif était de dresser la liste des victimes de violations des droits de l’homme commises sous le régime militaire et d’en identifier les coupables. L’idée était d’établir la vérité, d’assurer des réparations tant matérielles que morales aux victimes et de jeter les bases d’une réconciliation nationale. Toutefois, son action a été limitée par une loi d’amnistie adoptée sous le régime militaire. En d’autres termes, sa fonction a été surtout symbolique: conserver l’histoire de la répression dans la mémoire collective. Le rapport de cette commission a cependant eu une portée considérable: la vérité s’est frayée un chemin, ouvrant à la «justice dans la mesure du possible» de nouveaux horizons. Sous le mandat de l’actuel président Eduardo Frei, les tribunaux ont ainsi condamné à des peines de prison l’ancien directeur de la DINA (la police secrète de la dictature) et d’autres militaires ou policiers impliqués dans la répression1. Cependant, deux grands sujets sont restés dans la pénombre: les crimes couverts par la loi d’amnistie (perpétrés entre 1973 et 1978) et la responsabilité d’Aug C’est l’oubli et la méconnaissance des droits de l’homme qui sont la cause des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité. Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme usto Pinochet. Beaucoup de Chiliens et d’étrangers se demandent pourquoi la démocratie a été incapable d’abroger une loi qui semble ignominieuse et a été promulguée sans légitimité démocratique. Comment se peut-il que Pinochet soit resté hors d’atteinte de la justice et que sa responsabilité politique et pénale n’ait pu être établie? Les réponses à ces questions sont liées aux particularités de la transition chilienne vers la démocratie, qui comprend un accord tacite pour maintenir la loi d’amnistie ainsi que l’immunité de Pinochet. La transition chilienne résulte en effet d’un pacte, dont les effets ont été renforcés par l’existence d’un électorat de droite, qui peut représenter jusqu’à 40% des suffrages, et par un système électoral interdisant qu’une majorité ne s’impose au parlement. Il n’y eut ni conformisme, ni laissez-faire, mais des accords. Une trace permanente La mémoire collective est néanmoins plus forte. Chaque fois qu’un débat s’ouvre sur l’héritage politique du régime militaire ou que l’on tente de modifier la Constitution, le souvenirs des détenus disparus, des exécutions avec ou sans procès préalable et des tortures infligées à des milliers de Chiliens reviennent en mémoire. Il n’y a pas d’amnésie collective: l’iniquité des crimes laisse une trace permanente. Pendant presque neuf ans, il y eut une dialectique entre la mémoire collective et la volonté politique d’oublier. Côté mémoire, plusieurs actions judiciaires ont été lancées à l’encontre de Pinochet et d’autres acteurs de son régime. Côté oubli, on peut évoquer une certaine «morosité» de la justice, le veto des forces armées et le sentiment que la lenteur des actions judiciaires contre Pinochet ne «rattraperait» pas le rythme de son vieillissement, jusqu’à sa mort naturelle. C’est dans ce contexte qu’est survenue l’arrestation du général Pinochet à Londres. Savoir oublier! C’est plus une chance qu’un art. Baltasar Gracian, moraliste et essayiste espagnol (1601-1658) Etant donné l’immunité que lui confère son statut de sénateur à vie et son passeport diplomatique, le gouvernement chilien a assumé ses responsabilités: il ne pouvait accepter l’intervention d’une juridiction étrangère qu’il n’avait reconnue ni par traité ni par ratification d’un instrument juridique international. J’approuve cette attitude, parce que les Etats sont les sujets du droit international, même si cela va à l’encontre de mes idéaux. Je l’approuve aussi parce que je crois que la transition démocratique relève de nos affaires. Je voudrais voir, de mon vivant, la justice chilienne soumettre Pinochet au procès requis par les faits et le priver de son siège parlementaire. Je voudrais voir les forces armées accepter en silence et respecter les décisions de justice, voir la droite «pinochettiste» accepter les règles d’un Etat de droit et d’une démocratie représentative. En somme, je voudrais voir la souveraineté judiciaire de mon pays s’exercer pleinement, en tant qu’Etat de droit, dans une démocratie forte et consolidée. La détention de Pinochet a eu un effet dynamisant sur la justice chilienne; les hommes politiques ont mis «sur la sellette» le souvenir des crimes commis par le régime autoritaire; l’opinion publique commence à admettre que la mondialisation ne concerne pas uniquement le commerce: c’est un processus ouvert vers une société cosmopolite dotée d’instances supranationales, fondées sur la liberté et la protection des droits de l’homme. 1. NDLR: Manuel Contreras, ancien chef de la DINA, a pu être condamné au Chili pour l’assassinat à Washington de l’ancien ministre des Affaires étrangères d’Allende, Orlando Letelier, parce que la loi d’amnistie chilienne ne peut couvrir les crimes commis à l’étranger. Par ailleurs, en juillet 1999, dans une décision qualifiée d’«historique», la Cour suprême du Chili a confirmé l’inculpation de haut gradés: elle a considéré que, lorsque les corps des victimes n’ont pu être retrouvés, il s’agissait de délits «permanents et imprescriptibles», pour lesquels la loi d’amnistie ne pouvait s’appliquer.	Seuls quelques responsables des crimes commis sous la dictature ont été désignés et rares sont ceux qui ont été jugés. Mémoire et réconciliation sont en souffrance. Une femme arbore une photo de son père et d’autres victimes de la dictature, lors d’une veillée aux chandelles organisée par des familles de disparus en octobre 1999 au Chili. Certains ont prétendu justifier l’impunité des crimes commis au Chili sous la dictature militaire en avançant les arguments suivants: la démocratie serait déstabilisée et la paix sociale menacée si l’on rouvrait, à travers la recherche de la vérité et de la justice, une blessure qui n’est toujours pas cicatrisée. Cependant, toutes les tentatives pour étouffer la mémoire sont restées vaines. L’arrestation d’Augusto Pinochet à Londres a souligné la fragilité de la démocratie chilienne; elle a révélé le vrai visage d’un pays incapable de faire face à un passé qui le divise toujours en deux camps irréconciliables. L’occultation systématique des crimes commis a commencé le jour même du coup d’Etat contre le président Allende. Dès le début de la répression, les familles de victimes, regroupées en associations, et les mouvements de défense des droits de l’homme ont tout fait pour rétablir la vérité. La mémoire s’est construite à partir de ces efforts. Avec le temps, l’action d’une poignée de femmes dénonçant inlassablement les crimes perpétrés contre les êtres qui leur étaient chers est devenue la clef de voûte de la lutte pour le rétablissement de la démocratie. Le fameux nunca mas (jamais plus) a été au cœur de cette reconquête: seuls la promotion d’une culture nationale de respect des droits humains, l’élucidation des crimes et l’exercice plein et entier de la justice pouvaient garantir que l’histoire ne se répéterait pas. Nous avons critiqué la Commission vérité et réconciliation (voir encadré) créée au début de la transition. Son rapport final n’évoquait que les disparus, laissant de côté les cas de tortures, d’exil forcé, de détentions arbitraires et de relégations. Nous avons surtout dénoncé sa décision de ne pas désigner nommément les responsables des violations et les criminels, ce qui aurait au moins été une forme de justice symbolique. La Commission n’a mis en lumière que la vérité concernant les victimes, leurs familles et les associations de défense des droits humains: les forces armées, principales responsables, ont refusé de collaborer à ses travaux. On n’a donc dit qu’une demi-vérité; une page de notre histoire reste à écrire. Persévérance des plaignants et solidarité internationale L’Etat a cependant reconnu que, sous la dictature, de graves violations des droits humains avaient massivement et systématiquement été commises. Cette reconnaissance de la mémoire a été présentée comme une exhortation à affronter l’avenir avec la conviction que de tels crimes ne devaient plus jamais se reproduire. Ensuite, par crainte des inévitables conflits qu’entraîneraient la recherche de la vérité et l’action de la justice, les membres de la Concertation (coalition de divers partis modérés au pouvoir depuis 1990) ont fait adopter un ensemble de mesures pour escamoter le débat, l’évinçant de la scène nationale. Ils ont prétendu que la Commission vérité et réconciliation, puis celle baptisée «réparation et réconciliation», avaient clos le dossier. Loin de reconnaître la dimension éthique, politique, juridique et sociale du problème, ils l’ont réduit à la recherche des restes de disparus. Ce qui a eu pour conséquence de raviver le drame national. Depuis l’arrestation de Pinochet, le pays ne peut plus éviter d’affronter une réalité que nous avons lutté pour garder vive dans la mémoire, aussi douloureuse soit-elle. La quarantaine de plaintes déposées au Chili en est la meilleure preuve: elles ont jusqu’à présent abouti à l’inculpation d’une dizaine d’officiers (voir note p. 25). La persévérance des plaignants et la solidarité internationale ont conduit à un fait de justice que nous étions loin d’imaginer: la prison pour Pinochet. En tant qu’ancien chef de l’Etat, il est le principal responsable de ce que nous considérons comme des crimes contre l’humanité, commis par son régime à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Ceux-ci devraient être jugés par une cour pénale internationale. Comme elle ne fonctionne toujours pas, Pinochet devrait être jugé dans son pays. Mais au Chili, ni les conditions institutionnelles, ni la volonté politique ne sont réunies pour y parvenir. Il n’y a pas eu, jusqu’à présent, de réelle tentative pour abroger la loi d’amnistie de 1978 ou modifier le système des sénateurs nommés à vie. Le Chili reste donc une démocratie limitée, incapable de garantir l’impartialité d’un procès Pinochet. Pour le juger au Chili, il faudrait par ailleurs lever son immunité parlementaire. Enfin, Pinochet reste un militaire. Le juge qui aurait à instruire son dossier pourrait se déclarer incompétent et demander le renvoi de l’affaire devant un tribunal militaire, lequel n’agirait évidemment pas avec l’indépendance requise. Pinochet doit donc être jugé en Espagne: ce serait une victoire contre l’impunité, contre la trahison et la tyrannie de toutes les dictatures. La mémoire implique la connaissance du passé et de toutes ses conséquences. Aussi longtemps qu’on la couvrira du voile d’un pardon sans justice, il sera impossible d’envisager un avenir de paix au sein d’une société réconciliée. Le Courrier de l'UNESCO Quelques dates-clés 1970: le socialiste Salvador Allende est élu président. 1973: le 11 septembre, coup d’Etat militaire dirigé par le général Augusto Pinochet. 1978: le général Pinochet fait voter une loi (toujours en vigueur) amnistiant tous les délits, sauf ceux de droit commun, commis entre septembre 1973 et mars 1978 (le plus fort de la répression). 1988: le général Pinochet perd le référendum qu’il avait organisé afin de garder le pouvoir jusqu’en 1997. 1989: en décembre, le démocrate-chrétien Patricio Aylwin est élu président, à l’issue du premier scrutin démocratique depuis 16 ans. Le général Pinochet reste commandant en chef de l’armée de terre. 1991: chargée d’établir le bilan des victimes entre 1973 et 1990, la Commission «vérité et réconciliation» présidée par le sénateur Raul Rettig, recense 3 197 morts, dont 850 disparus. 1993: le démocrate-chrétien Eduardo Frei est élu à la présidence. 1994: la Commission «réparations et réconciliation» décide que des indemnités seront versées à 2 115 familles de victimes. 1996: le juge espagnol Baltasar Garzon dépose une requête en extradition du général Pinochet pour des délits de «génocide», «tortures» et «disparitions», au nom de ressortissants espagnols qui en ont été victimes au Chili. 1998: le 16 octobre, le général Pinochet, devenu sénateur à vie, est arrêté dans une clinique de Londres, où il se faisait soigner. 1999: le 24 mars, la Chambre des Lords refuse l’immunité au général Pinochet mais limite les accusations à celles de «tortures», postérieures à 1988, date de ratification par le Royaume-Uni de la convention internationale contre la torture. La Haute Cour de Londres rejette l’appel du général Pinochet en mai. Le 8 octobre, le juge Bartle estime qu’il peut être extradé vers l’Espagne. Si l’accusé perd en appel, le ministre britannique de l’Intérieur tranchera en dernier ressort.