© J.M.Huron/Editing, Paris
Propos recueillis par Martine Jacot, journaliste au Courrier de l’UNESCO.
Procureur
des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda
de 1996 à août 1999, la Canadienne Louise Arbour estime que la justice
internationale avance à grands pas vers la prévention des violences.
En quoi la création
des TPI a-t-elle aidé les peuples concernés à tourner la page
sur les atrocités vécues?
Ces tribunaux ont constitué une innovation spectaculaire. Pour la première
fois, la communauté internationale s’est préoccupée non seulement
du court terme – la cessation du conflit armé – mais aussi du long terme.
Elle a en effet constaté que, dans les Balkans et dans l’Afrique des Grands
Lacs, il y avait très peu d’espoir d’instaurer une paix durable, basée
sur la réconciliation et la reconstruction sociale, sans que la vérité
soit établie sur les faits passés. La consignation, par des enquêteurs
internationaux, de faits irréfutables sur les crimes commis empêche
le révisionnisme et prévient les mystifications du passé.
Quand la vérité est dite, la nécessité de rendre justice
devient évidente. Il est très important d’établir la responsabilité
pénale des chefs politiques ou militaires à l’origine des exactions
commises, et non seulement celle des exécutants. Ce faisant, la justice reconnaît
au moins un statut aux victimes et restaure, dans une certaine mesure, leur dignité.
Elle les empêche aussi de s’engager dans un projet de vengeance, transmissible
de génération en génération.
Avez-vous le sentiment que le TPI pour l’ex-Yougoslavie a fait avancer le travail
de mémoire des victimes, indispensable à une éventuelle réconciliation?
En Bosnie, on constate plutôt un «apartheid» entre communautés...
Si le TPI n’a pas encore contribué à la réconciliation en Bosnie,
c’est parce qu’on ne lui en a pas donné les moyens. La justice ne peut s’accomplir
pleinement parce que, entre autres, on continue de tolérer que certains gouvernements
refusent de coopérer, à la fois à l’arrestation des personnes
déjà mises en accusation, et à la collecte des preuves.
Apparemment, l’existence d’un TPI n’a pas empêché les événements
du Kosovo...
L’effet dissuasif n’a pas été immédiat parce que le Conseil
de sécurité de l’Onu ne s’était pas servi de ses moyens pour
obliger la Serbie (la République fédérale de Yougoslavie) à
exécuter les mandats d’arrêt que le TPI avait déjà émis.
Ce qui confortait un sentiment d’impunité et d’immunité dans les faits
pour les criminels. Tout au long du conflit du Kosovo, de janvier à juin 1999,
j’ai constamment insisté auprès des forces internationales sur place
pour qu’elles procèdent aux arrestations correspondant aux mandats d’arrêt
déjà émis. A mes yeux, c’était le message dissuasif à
envoyer au Kosovo.
Il est clair que les auteurs des crimes perpétrés au Kosovo avaient
une conscience plus aiguë du risque d’être interpellés; leurs méthodes
en ont été influencées. Le travail d’exhumations de fosses communes
et de charniers au Kosovo réalisé par les enquêteurs du TPI a
permis de réunir beaucoup d’éléments de preuves, suffisamment
en tout cas pour que les auteurs de ces crimes soient très conscients que
la justice peut toujours trouver ces preuves, même quand ils s’efforcent de
les dissimuler en recourant à des moyens extrêmes.
Dans quelles mesures le TPI a-t-il aidé la cause de la réconciliation
au Rwanda, où l’on redoute même une reprise des massacres?
Des responsables militaires, des personnes accusées d’avoir eu une très
haute responsabilité dans le génocide, des ministres et même
l’ancien Premier ministre qui a avoué sa culpabilité attendent actuellement
leur procès dans la prison d’Arusha. Ils ne peuvent plus attiser les tensions,
et la violence potentielle s’en trouve, dans une certaine mesure, désamorcée.
Au Rwanda plus encore qu’en Bosnie, la culture de l’impunité était
ancrée depuis des décennies. La violence était cyclique, mais
les responsabilités n’en ont pas été établies. A cet
égard, le TPI marque un tournant, mais ses effets ne seront pas immédiats.
Que doit-on attendre de la future Cour pénale internationale (CPI), première
institution permanente de ce type?
La création de la CPI constitue un pas de géant au niveau international,
et irréversible. Lorsqu’une institution est en place, elle est capable de
réagir relativement rapidement aux événements et d’interpeller
les présumés coupables avant qu’ils ne continuent d’exécuter
d’autres massacres. Les TPI ont été créés après
les crimes commis en Bosnie, en Croatie et au Rwanda. Mais au Kosovo, des actes d’accusation
ont été portés au plus haut niveau dès début juin
1999, pour des crimes commis entre janvier et mai. Une telle rapidité a été
possible parce que le TPI était déjà en place.
Donc une CPI, si elle est dotée des moyens suffisants, sera en mesure de se
déployer et d’intervenir en temps réel. S’il existe une volonté
politique d’arrêter les personnes mises en accusation, on peut même imaginer
une véritable prévention des crimes contre l’humanité.
