UNE MARCHANDISE?
Nico Hirtt, membre de l’association belge Appel pour une école démocratique (http://users.skynet.be/aped), est l’auteur de L’Ecole sacrifiée (EPO, Bruxelles, 1996), Tableau Noir (EPO, 1998) et Les Nouveaux Maîtres de l’Ecole (EPO et VO Editions, Bruxelles-Paris, 2000).
© Ruth Sofair Ketler/SIS, Paris
© Ruth Sofair Ketler/SIS, Paris
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Les quatre formes de commerce international de l’éducation L’OMC distingue quatre formes d’échanges commerciaux
transfrontaliers dans le secteur des services. Chacune de ces formes donne lieu à
des revendications spécifiques de la part des partisans d’une libéralisation. |
L’Organisation mondiale
du commerce a entamé un processus de libéralisation de l’éducation,
l’un des derniers marchés aussi juteux que protégés. Jusqu’où
ira-t-elle?
Pour la
plupart d’entre nous, l’enseignement est avant tout un service public chargé
d’assurer l’instruction des jeunes générations. Mais aux yeux d’un
investisseur en quête de placements, il représente aussi un budget annuel
mondial de 1 000 milliards de dollars, un secteur lourd de 50 millions de travailleurs
et, par-dessus tout, un milliard de clients potentiels que sont les élèves
et les étudiants.
Après l’échec, fin 1999, des négociations de Seattle dans le
cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il est difficile de dire quand
débutera le «cycle du millénaire». Néanmoins, il
y sera sûrement question d’enseignement, car le marché de l’éducation
se développe à un rythme effréné.
La décision d’étendre aux services la libéralisation d’échanges
internationaux qui portait auparavant sur les seules marchandises remonte à
1994. Signé en avril de cette année-là, l’accord général
sur le commerce des services (AGCS) incluait déjà l’enseignement dans
la liste des services à libéraliser. Pour demeurer hors de portée
de cet accord, le système d’éducation d’un pays devait être totalement
financé et administré par l’Etat, ce qui n’est plus le cas nulle part.
Cependant, chaque nation pouvait encore déterminer librement les engagements
spécifiques qu’elle souhaitait contracter, notamment quant au choix des secteurs
d’enseignement à ouvrir au marché. Le gouvernement néo-zélandais,
par exemple, a décidé d’exposer à la concurrence nationale ou
étrangère tout son secteur privé de l’enseignement – primaire,
secondaire et supérieur.
Jusqu’à présent, la Nouvelle-Zélande faisait figure d’exception,
mais les choses risquent de changer. L’AGCS stipule en effet, dans son article 19
(Partie 4, «Libération progressive des services»)1,
que de nouvelles négociations devraient être organisées, au plus
tard en 2000, afin «d’éliminer les effets défavorables de certaines
mesures» et «d’assurer un accès effectif aux marchés»
des services, dont l’éducation. A l’abri des locaux genevois de l’OMC, loin
des feux de l’actualité et des manifestants, les travaux continuent. De toute
façon, indépendamment de l’AGCS, de l’OMC et des politiques nationales,
un ensemble de conditions objectives poussent les systèmes d’enseignement
sur la voie de la «marchandisation».
Virulentes
critiques contre l’enseignement public
L’éducation
est un secteur en pleine croissance, où les pouvoirs publics ont de plus en
plus de mal à satisfaire la demande, dans l’enseignement supérieur
surtout. Entre 1985 et 1992, le nombre d’étudiants de l’enseignement tertiaire
est passé de 58,6 millions à 73,7 millions (soit une hausse de 26%)
mais les dépenses publiques en éducation tendent à stagner depuis
une quinzaine d’années (aux alentours de 5 à 6% du PIB pour les pays
les plus développés, 4% ailleurs). Face à ce manque de moyens
du secteur public, les parents et les étudiants cherchent de plus en plus
souvent une issue dans l’éducation privée. Aux Etats-Unis, chaque nouvel
acte de violence dans une école publique, chaque scandale qui éclabousse
l’enseignement officiel fait grimper les statistiques d’inscriptions dans le système
Home schooling (ces enfants instruits à la maison et qui ne fréquentent
plus d’établissement scolaire).
L’enseignement public traditionnel est par ailleurs en butte à de virulentes
critiques: les employeurs lui reprochent son inadéquation à leurs besoins
et son manque de souplesse. Ainsi le puissant groupe de pression patronal européen,
la Table ronde des industriels, regrette que «dans la plupart des pays d’Europe,
les écoles soient intégrées dans un système public centralisé,
géré par une bureaucratie qui ralentit leur évolution ou les
rend imperméables aux demandes de changement émanant de l’extérieur
». Sous la pression des milieux économiques, un processus de dérégulation
du système d’enseignement a été amorcé. L’autonomie croissante
dont jouissent les établissements incite ceux-ci à rechercher des sources
de financement alternatives. Cela va du parrainage jusqu’à la gestion complète
par des sociétés privées, en passant par les multiples formes
de partenariats école-entreprise. Dès lors, comme le notait le groupe
de travail éducation-formation de la Commission européenne, «le
temps de l’éducation hors l’Ecole est venu et (…) la libéralisation
du processus éducatif rendue ainsi possible aboutira à un contrôle
par des offreurs de services éducatifs plus innovants que les structures traditionnelles».
Enfin, le progrès et la diffusion massive des technologies de l’information
et des communications rendent possible le développement de l’enseignement
payant à distance: utilisation des technologies multimédia, diffusion
mondiale sur Internet, tutorat et examens à distance, etc. Les enseignements
secondaire et primaire ne sont pas épargnés. De plus en plus nombreux
sont les sites Internet payants, qui offrent de se substituer à l’école
publique ou aux écoles privées traditionnelles: l’écran du PC
joue au précepteur contre une rétribution d’environ 2 250 dollars par
an.
En 1998, le secrétariat de l’OMC a constitué un groupe de travail chargé
d’étudier les perspectives d’une libéralisation accrue de l’éducation.
Dans son rapport, il souligne le rapide développement de l’apprentissage à
distance ainsi que la multiplication des partenariats entre des institutions d’enseignement
et des entreprises (comme la Western Governors’ University, fondée par 17
gouverneurs d’Etats américains avec la collaboration de sociétés
comme IBM, AT&T, Cisco, Microsoft, et Thomson International).
Le rapport constate également la déréglementation croissante
de l’enseignement supérieur en Europe, relevant que des gouvernements ont
entrepris de «quitter la sphère du financement exclusivement public
pour se rapprocher du marché, en s’ouvrant à des mécanismes
de financement alternatifs». Enfin, l’OMC énumère les nombreuses
«barrières» qu’il faudrait lever afin de libérer le commerce
des services éducatifs, citant par exemple «les mesures limitant l’investissement
direct par des fournisseurs étrangers de services en matière d’éducation»
ou encore «l’existence de monopoles gouvernementaux et d’établissements
largement subventionnés par l’Etat» (voir encadré).
Offensive
américaine contre les «restrictions»
Certes, il ne s’agit
que des réflexions d’un groupe de travail. Mais comme le fait remarquer Martin
Khor dans le Monde diplomatique de mai 1997: «A l’OMC, comme au GATT, la création
d’un groupe de travail n’est jamais innocente: elle enclenche un engrenage dans lequel
se trouvent vite pris les gouvernements participants. Très rapidement, la
question n’est plus de savoir si l’on est pour ou contre les objectifs affichés
dans son intitulé, mais bien comment atteindre ces objectifs».
Le 16 octobre 1998, 350 spécialistes américains du commerce international
des services, dont 170 hommes d’affaires, se sont réunis au département
du Commerce à Washington afin de formuler leurs recommandations à l’attention
des négociateurs de leur pays à l’OMC. Cette conférence, intitulée
Services 2000, avait pour objectif d’examiner de quelles manières le gouvernement
américain devait «continuer de soutenir les efforts des entreprises
américaines afin qu’ils puissent être compétitifs sur les marchés
étrangers». Les Etats-Unis contrôlent environ 16% du marché
mondial des services. En 10 ans, leurs exportations y ont plus que doublé,
ce qui leur a permis de compenser 42% de leur déficit sur le commerce des
marchandises. Ce pays est aussi le premier exportateur mondial de services éducatifs.
Au cours de cette conférence, un groupe de travail s’est donc penché
sur ce secteur. Dans ses conclusions, il note que celui-ci «nécessite
un degré de transparence (...) et de liberté sans entraves ni barrières
identique à celui que les Etats-Unis accordent aux autres services».
Ce rapport insiste sur trois points qui devraient être au centre des négociations
de l’OMC concernant l’enseignement. Tout d’abord, la libre circulation de l’information
électronique et des modes de communications devrait être assurée,
tant aux niveaux nationaux qu’internationaux. Ensuite, les négociateurs devraient
s’attaquer aux «barrières et autres restrictions qui empêchent
la fourniture de services en éducation et en formation, à l’intérieur
de chaque pays et entre pays» ainsi qu’à celles qui font obstacle aux
équivalences de diplômes.
Soutien
de la Corée du Sud et de l’Australie
Cette demande américaine
est soutenue par la plupart des pays de la zone Apec (Asia-Pacific Economic Cooperation).
Dans une note diffusée en octobre 1999, la délégation australienne
à l’OMC a ainsi indiqué qu’elle «encouragerait tous les Etats
membres à s’engager dans l’ouverture de certains secteurs» où
les précédentes négociations ont achoppé, notamment celui
de l’éducation.
La Corée du Sud est sur la même longueur d’ondes. Dans le cadre de la
rencontre des «ministres des ressources humaines» de l’Apec qu’elle présidait
en septembre 1997 à Séoul, son gouvernement a publié un rapport
qui annonce clairement sa vision instrumentale de l’éducation, au service
de la compétition économique: «Il n’est plus approprié
de mettre l’accent sur l’éducation en soi sans mettre l’accent, dans une plus
large mesure, sur la préparation à un futur travail. Une telle vision
ne se justifie plus dans un monde où l’accent est précisément
mis sur le développement économique». Or, poursuit le rapport
coréen, «dans beaucoup de pays, les systèmes éducatifs
ne tiennent pas suffisamment compte des conditions du marché du travail. Ces
systèmes, manquant de souplesse et d’efficacité, ne peuvent pas relever
les nouveaux défis du contexte économique actuel». Il faut donc
«flexibiliser» l’enseignement, c’est-à-dire le déréguler
et le libéraliser. En particulier, «les systèmes éducatifs
devraient permettre à chacun d’étudier ce qui l’intéresse»,
et «l’enseignement aux étudiants devrait être partagé entre
professeurs et employeurs».
Résistance
française
Certains pensent que
la résistance à la libéralisation de l’enseignement viendra
d’Europe et surtout de France. «Les futures négociations à l’OMC
ne sauraient remettre en cause les fondements du service public de la santé
ou de l’éducation», clame le rapport sur l’OMC rédigé
par Béatrice Marre au nom de l’Assemblée nationale française.
Et le ministre de l’Education, Claude Allègre, soutenait de même, quelques
jours avant le sommet de Seattle, son «attachement indéfectible au service
public d’enseignement».
Les participants américains au colloque Services 2000 ne sont pas dupes: «Il
est probable que d’autres pays, en particulier européens, considèrent
que l’éducation et la formation constituent des activités non commerciales,
et devraient de ce fait être exclues des négociations liées à
l’AGCS. Il faut s’opposer à ces arguments, qui reflètent les propres
intérêts de ces pays en tant que compétiteurs sur ce marché».
La France est en effet, d’ores et déjà, le numéro deux mondial
dans l’exportation de services éducatifs. Il y a un an, le groupe français
Vivendi (ex-Générale des Eaux) prenait, via sa filiale Havas, le contrôle
du géant américain des logiciels éducatifs et de loisir, Cendant
Software. Et en janvier 1999, les ministres français de l’Education et des
Affaires étrangères annonçaient que leur pays allait lancer
une offensive pour accroître sa part du «marché» des études
supérieures. On peut donc légitimement se demander dans quelle mesure
les déclarations des responsables français ne visent pas simplement
à protéger la place qu’occupe leur pays sur le marché éducatif
francophone.
1. Le texte intégral de cet accord est consultable en français sur le site de l’OMC: http://www.wto.org/wto/french/servicef/gats1.html