Prélèvement de
sang en vue d’une analyse génétique sur des chaussures, dans un laboratoire
agréé de Strasbourg (France).
«Codes-barres» génétiques sur un luminogramme.
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Vers un fichier
génétique policier européen
Dans une résolution adoptée
en juin 1997*, le Conseil des ministres de l’Union européenne encourage la
«création de bases de données ADN nationales», et «les
échanges des résultats des analyses d’ADN» considérant
qu’ils peuvent apporter une contribution importante aux enquêtes pénales,
à condition qu’ils portent sur «des données provenant de segments
non codants» de l’ADN, «dont on peut supposer qu’ils ne contiennent pas
d’informations sur des caractéristiques héréditaires spécifiques».
«Il appartient à chaque Etat membre de décider dans quelles conditions
et pour quels délits les résultats des analyses ADN peuvent être
stockés dans une base de données nationale», précise la
résolution. Elle ajoute: «Le prélèvement d’ADN aux fins
de stockage des résultats doit être assorti de garanties destinées
à protéger l’intégrité physique des personnes concernées».
Enfin, elle estime que «la création d’une base de données ADN
européenne devra être considérée comme une deuxième
étape, à réaliser une fois réunies les conditions (techniques)
nécessaires à l’échange des analyses d’ADN».
* Consultable sur le site:
http://europa.eu.int/
eur-lex/fr/lif/dat/1997/fr
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Preuves presque parfaites,
les empreintes génétiques contribuent à innocenter des condamnés
ou à identifier rapidement des coupables. Quitte à bafouer les libertés
individuelles...
 Policiers
et magistrats des pays occidentaux sont unanimes: l’irruption des analyses génétiques
dans leur quotidien est bien plus «révolutionnaire» que la mise
au point des empreintes digitales à la toute fin du XIXe
siècle. D’autant qu’on ne peut quasiment plus dire d’un criminel qu’il a disparu
«sans laisser de traces», même s’il a pris des gants.
Depuis que le Britannique Alex Jeffreys a conçu, en 1985, une nouvelle méthode
d’identification génétique de chaque individu à partir de son
ADN (acide désoxyribonucléïque), la «science médico-légale»
selon le terme consacré, a accompli des pas de géant. Il est désormais
possible, en cinq ou six heures et à un moindre coût1,
de dresser la «carte d’identité» génétique de quiconque
à partir de presque rien2: une minuscule tâche de sang, un seul
cheveu, de la salive laissée sur un mégot de cigarette, sur un timbre,
sur un verre ou sur une brosse à dents, des traces de sueur sur tout vêtement,
ou encore a fortiori une gouttelette du sperme d’un violeur. Ces «preuves»
ne dispensent toutefois pas d’une réflexion élémentaire: ce
n’est pas parce qu’on a retrouvé ses «traces» sur le lieu d’un
crime qu’une personne est forcément coupable.
Six condamnés
à mort innocentés
A l’exception des vrais jumeaux,
chaque être humain a une structure différente d’ADN, molécule
présente dans le noyau de chaque cellule. Environ 10% de l’ADN contiennent
les chromosomes. On ignore encore la fonction du reste (dit «non codant»,
dont on ne peut extraire d’informations sur la santé ou les anomalies génétiques,
jusqu’à présent du moins), en partie formé de séquences
identiques. Ce sont ces «unités répétitives» qui
sont analysées pour établir le profil génétique de chacun,
en une série de chiffres. Ces données ressemblent à des «codes-barres»
aisément stockables dans un fichier informatique. Pour le meilleur, disent
entre autres les enquêteurs occidentaux ou les familles des victimes; pour
le pire, redoutent les défenseurs des libertés individuelles, qui anticipent
de nouveaux cauchemars orwelliens.
A.B. Butler est de ceux que les analyses génétiques ont sauvé.
Il a été libéré le 7 janvier 1999 puis acquitté,
après avoir passé 16 ans en prison à Tyler au Texas. Cet Américain
noir avait été condamné à 99 années de détention
pour l’enlèvement et le viol d’une jeune femme blanche en 1983. Dès
qu’il eut vent de l’existence de tests ADN, il les a réclamés pour
son propre compte, sachant que la police avait conservé des lames du sperme
de l’agresseur de la jeune femme. En 1999, trois laboratoires ont confirmé
que ses empreintes génétiques n’avaient rien à voir avec celles
du violeur.
Depuis que le FBI a commencé, en 1989, à recourir aux analyses d’ADN,
elles ont contribué à innocenter pas moins de 54 prisonniers injustement
condamnés à de lourdes peines, le plus souvent pour des affaires de
viol. Trente-cinq d’entre eux ont été défendus par l’école
de droit de l’Université Yeshiva de New York, dans le cadre de l’opération
Innocence Project (IP) lancée en 1992 par le professeur Barry Scheck. Son
objectif est d’obtenir la systématisation des analyses génétiques
lorsque des preuves ont été conservées, dans les cas de prisonniers
clamant leur innocence et qui n’ont pas les moyens de se payer un bon avocat. L’enjeu
est de taille: six des prisonniers libérés grâce aux efforts
des étudiants et professeurs impliqués dans ce projet étaient
condamnés à mort...
«Les analyses génétiques peuvent aussi permettre de trouver plus
rapidement le vrai coupable, souligne Barry Scheck, parmi d’autres. Elles peuvent
contribuer à lever le mystère autour d’anciens crimes non élucidés,
faisant gagner un temps fou et beaucoup d’argent aux enquêteurs, elles peuvent
enfin contribuer à la prévention de crimes dans le cas de tueurs en
série ou de violeurs compulsifs», qui seraient identifiés avant
de commettre d’autres crimes. Autant de «progrès» qui nécessitent
la possibilité d’effectuer des rapprochements entre le profil génétique
d’un individu recherché et celui d’un suspect, et donc la constitution d’un
fichier d’empreintes génétiques. A défaut, dans les affaires
criminelles graves, les policiers occidentaux procèdent au hasard, en soumettant
à des analyses des villages ou des quartiers entiers.
Portrait-robot
dans un chewing-gum
Précurseurs en la matière,
les policiers britanniques ont créé un fichier dès avril 1995,
«avec l’appui de groupes de femmes favorables aux technologies pouvant permettre
l’identification rapide de violeurs», souligne Peter Martin, ancien responsable
des laboratoires de Scotland Yard. «Parce qu’il a été ensuite
établi que les violeurs avaient souvent déjà un casier judiciaire
pour des délits plus mineurs», le fichier a été élargi.
Au Royaume-Uni, toute personne arrêtée ou suspectée peut aujourd’hui
être priée de donner un échantillon de sa salive pour que sa
carte ADN soit dressée. Ce fichier centralise actuellement les «codes-barres»
de quelque 700 000 individus et devraient atteindre cinq millions de fiches d’ici
2010, sur une population de 58,6 millions de Britanniques. En cinq ans, cette banque
de données a déjà permis des milliers de rapprochements, qui
ont conduit à l’identification de «plus de 260 meurtriers, 400 violeurs
et 2 500 cambrioleurs», selon Peter Martin.
Par nature, la police de tout pays est avide du maximum d’informations possibles.
Certains de ses représentants rêvent de pouvoir dresser le portrait-robot
d’un criminel à partir d’un simple chewing-gum trouvé dans les parages
du crime. Les analyses actuellement effectuées (sur l’ADN non codant) grâce
à la méthode dite PRC3 permettent de déterminer le sexe mais
pas l’âge, ni la couleur des cheveux ou des yeux de la personne concernée,
par exemple. On y viendra, prédisent les scientifiques. Il faut d’ores et
déjà arrêter tout fichage, affirment certaines organisations
de défense des droits de l’homme, qui dénoncent l’insuffisance de garde-fous
pour la protection des libertés individuelles.
Les débats les plus virulents font rage aux Etats-Unis, parce que le FBI met
en place, depuis octobre 1998, un fichier national baptisé CODIS
qui unifie les procédures biologiques et informatiques, permettant ainsi de
relier les fichiers de chacun des 50 Etats américains. Le FBI affirme disposer
de 260 000 fiches, qui auraient déjà permis d’identifier les coupables
de plus de 200 crimes (sont uniquement concernés jusqu’à présent
les agressions sexuelles et les crimes dits «violents»).
La bataille contre ces fichiers s’est structurée autour d’une question centrale:
peut-on effectuer un prélèvement en vue d’une analyse ADN sans le consentement
de la personne concernée? Le droit des pays occidentaux n’est pas toujours
clair à cet égard mais le principe a été accepté
— en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède, en France et aux
Etats-Unis notamment — qu’un prélèvement forcé (de salive ou
de sang) pouvait être effectué quand il était ordonné
par un juge ou un policier dans le cadre d’une enquête.
Procédé
déloyal
La frontière entre nécessités
policières et libertés individuelles est néanmoins bien floue.
«Dans le cas d’une recherche au niveau de la population d’un village après
un crime, par exemple, où le prélèvement devrait se faire sur
une base volontaire, note, parmi d’autres, Jean Michaud, membre du comité
national d’éthique français, le refus (de se soumettre à un
test génétique) peut être interprété comme un élément
de suspicion...» De toutes façons, ajoutent à mots couverts nombre
de policiers, l’ADN peut toujours être analysé sur la brosse à
dents «saisie» d’une personne ou sur sa tasse de café, et à
son insu, ce qui ne porte pas directement atteinte à son «intégrité
physique» ou à la «dignité humaine», concepts retenus
dans les lois sur la bioéthique adoptées dans de nombreux pays occidentaux.
Ce «procédé déloyal» est évidemment condamné
en théorie mais pas encore explicitement par les législations nationales.
Aux Etats-Unis, le parlement du Massachusetts a adopté en 1997 une loi autorisant
le fichage de personnes condamnées pour crime, avec effet rétroactif.
Tous les détenus de cet Etat ont donc été «invités»
à donner un échantillon de leur sang, au prétexte «statistique»
que les récidivistes sont nombreux parmi les prisonniers ultérieurement
libérés. Or, certains détenus s’y sont refusés, se retranchant,
sur les conseils de leurs avocats, derrière le 4e amendement de la Constitution
américaine, qui protège les citoyens notamment contre «les fouilles
et saisies déraisonnables». Un tribunal de Boston a créé
un précédent: il leur a donné raison en août 1998, estimant
que la prise d’échantillons ADN sans consentement constituait une claire violation
des droits humains.
«Pourquoi ne pas aussi ficher tous les pauvres? Sont-ils eux aussi plus enclins
à commettre plus de crimes ou délits? Où s’arrêtera-t-on?»,
a plaidé l’un des avocats de ces détenus, Me Benjamin Keehn. La contestation
sur le même sujet, qui s’est étendue à d’autres Etats, est coordonnée
par l’ACLU (American Civil Liberties Union Freedom Network),
regroupant 250 000 adhérents. Cette ONG a plaidé en juillet 1999 devant
la Commission nationale sur le futur de la preuve ADN (constituée, à
la demande du président Bill Clinton, de 19 éminents spécialistes)
contre l’extension du CODIS fédéral à toute personne
en état d’arrestation. Le directeur adjoint de l’ACLU, Barry Steinhardt, a estimé qu’une telle
pratique reviendrait à «assimiler arrestation et culpabilité»
et donnerait la possibilité «à des policiers plutôt qu’à
des juges ou à des jurys, de contraindre des citoyens à fournir des
preuves renfermant aussi les secrets les plus intimes sur eux-mêmes et sur
leurs proches».
Une deuxième série de questions cruciales se posent en effet dans ce
débat: à qui appartient l’ADN ayant servi à établir la
fiche (à la personne concernée, au laboratoire qui l’a analysé
ou à la police?); doit-on le détruire ou le conserver et pendant combien
de temps? Car si les «codes-barres» figurant sur les fiches restent,
pour le moment, de peu d’utilité à tout éventuel indiscret,
il n’en va pas de même des échantillons «originaux» d’ADN,
contenant les chromosomes et donc, toute une série d’informations génétiques
sur la personne concernée mais aussi sur ses parents (nous avons chacun 23
paires de chromosomes, la moitié venant de notre père et l’autre de
notre mère). Qui garantira en effet que les échantillons d’ADN conservés
dans les banques policières et/ou dans les laboratoires ne seront pas un jour
analysés par des individus indélicats, pour le compte de compagnies
d’assurances vie par exemple, afin de connaître la prédisposition d’une
personne à telle ou telle maladie?
Certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la Suède, le Danemark
et les Pays-Bas se sont prémunis contre ces risques en décidant la
destruction des échantillons, une fois la fiche établie. D’autres ont
opté pour la conservation (illimitée au Royaume-Uni, pendant 40 ans
en France dans son fichier en voie d’établissement, variable suivant les Etats
aux Etats-Unis) par les autorités policières et/ou par les laboratoires.
L’argument souvent invoqué est l’éventuelle nécessité
de contre-expertises ou de vérifications.
Dans ces derniers pays surtout, ONG et comités d’éthique dénoncent
la multiplication de «petits fichiers» génétiques, ceux
des laboratoires (certes toujours dûment agréés par l’Etat) ou
ceux d’entreprises privées plus ou moins autorisées à en posséder
suivant les lois nationales.
Et Barry Steinhardt de l’ACLU de rappeler qu’une enquête réalisée
par l’Association américaine pour le management a montré que 6% des
employeurs interrogés utilisaient déjà des analyses génétiques
dans leur processus de recrutement, à l’insu des personnes concernées,
à travers des examens médicaux, par exemple. Le Pentagone a actuellement
en sa possession, a-t-il souligné devant la Commission américaine,
les échantillons de trois millions de ses actuels ou anciens employés,
banque initialement constituée dans le but d’identifier les soldats morts
pendant la guerre du Vietnam. «Lorsque de telles banques sont mises sur pied,
la pression monte pour qu’elles soient utilisées à d’autres fins que
celles initialement prévues, a-t-il observé. Le FBI a ainsi déjà
eu accès à la banque du Pentagone pour faciliter certaines de ses enquêtes.»
Prévenir
les utilisations dévoyées
Membre de cette même Commission,
le professeur Philip Reilly en convient: «Il y a une prolifération de
fichiers génétiques de toutes sortes aux Etats-Unis, qui en théorie
pourraient être reliés». Il note par ailleurs que «des échantillons
de sang ont été prélevés sur 99,8% des bébés
nés aux Etats-Unis en 1999 et sont conservés. Dans certains cas, des
analyses d’ADN seront effectuées pour des raisons médicales».
La Commission américaine a finalement recommandé de ne pas ficher,
au niveau fédéral, les personnes arrêtées (15 millions
par an). L’ACLU a quant à elle décidé de
s’opposer à la constitution de toute banque de données génétiques,
considérée comme des «boîtes de Pandore». Elle combat
par ailleurs devant les tribunaux une récente loi du Massachusetts, qui autorise
officiellement la divulgation des informations contenues dans son fichier génétique
policier à «des fins humanitaires» non précisées.
Il est clair que plus les progrès scientifiques permettront d’avancer dans
les contours des «portraits-robots» génétiques à
partir de l’ADN, plus il deviendra urgent de se prémunir efficacement contre
d’éventuelles utilisations dévoyées4 des échantillons conservés et
des fichiers génétiques.
1. Pour une analyse simple de profil génétique
à partir d’un prélèvement de qualité, le coût a
considérablement baissé ces dernières années: il est
d’environ 50 dollars aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, et de 500 francs environ
en France, par exemple.
2. A condition toutefois que ces «pièces à conviction»
soit soigneusement prélevées sur les lieux du crime, préservées
ensuite à la bonne température et analysées par des laboratoires
fiables.
3. Polymerase Chain Reaction ou amplification génétique, automatisée
à la fin des années 80. Cette méthode est plus rapide, plus
précise, moins coûteuse et requiert moins d’ADN que la méthode
précédente dite RFLP (Restriction Fragment Lenght Polymorphism, ou
analyse du polymorphisme de longueur des fragments de restriction), aujourd’hui abandonnée
dans les pays occidentaux. Il est maintenant possible, en étudiant un marqueur
spécifique des chromosomes sexuels, de déterminer le sexe par PRC.
4. La déclaration sur le génome humain, adoptée par l’UNESCO
en 1997, précise, dans son article 7: «La confidentialité des
données génétiques associées à une personne identifiable
(...) doit être protégée».
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