Dans un atelier de travail du cuir.
Lors d’une manifestation pour la levée de l’embargo devant les Nations unies,
à New York en 1997.
Irak
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Repères
• 2 août 1990: l’Irak envahit le Koweït.
• 6 août 1990: la résolution 661 impose des sanctions économiques
à l’Irak.
• 16-17 janvier: une coalition menée par les Etats-Unis lance l’opération
aérienne «Tempête du désert», avec l’aval du Conseil
de sécurité.
• 27 février 1991: l’Irak se retire du Koweït.
• 30 juin 1991: l’UNSCOM commence ses inspections.
• 15 août 1991: l’Irak refuse la résolution 706 qui l’autorise à
vendre du pétrole pour acheter des biens humanitaires.
• Mai 1996: le programme «Pétrole contre nourriture» démarre.
• 16 décembre 1998: l’UNSCOM se retire d’Irak. Washington et Londres lancent, sans
l’aval de l’ONU,
l’opération aérienne «Renard du désert». Les bombardement
se poursuivent, à un rythme quasi quotidien.
• 17 décembre 1999: la résolution 1284 crée une nouvelle commission
de contrôle (la CCVINU) en remplacement de l’UNSCOM.
Définitions
• Selon le Statut de la Cour pénale
internationale, on entend par crime contre l’humanité des actes «commis
dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique
lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque»,
y compris des «actes inhumains (...) causant intentionnellement de graves souffrances
et des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la
santé physique ou mentale».
• Le génocide inclut des actes «commis dans l’intention de détruire,
en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux», y
compris: «atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale
de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions
d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle».
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Les partisans des
sanctions soutiennent qu’elles sont souvent le seul moyen de punir des pays qui menacent
la paix... Les opposants, eux, insistent sur les graves préjudices subis par
les populations civiles, alors que les régimes visés se renforcent
et parviennent à développer des échanges illégaux |
La souffrance des populations
commence à entamer l’indifférence de l’opinion, provoquant de vifs
débats éthiques et juridiques sur les sanctions internationales qui
les frappent.
 L’embargo économique imposé
à l’Irak depuis 10 ans serait-il l’un de ces crimes qui ont fait du XXe
siècle l’un des plus noirs de l’Histoire? La communauté internationale,
emmenée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, peut-elle continuer à
invoquer la Charte des Nations unies pour prolonger les souffrances d’un peuple,
indéfiniment et en toute impunité? Pourquoi le même fracas médiatique
qui retentit à propos de certaines catastrophes humanitaires n’entoure-t-il
pas l’agonie quotidienne de dizaines d’enfants irakiens?
A cette dernière question, William Bourdon, secrétaire général
de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH),
propose un début de réponse. «Il serait plus facile de trouver
le ton juste pour mobiliser l’opinion sur cette cause, qui le mérite, si la
dictature en Irak n’était pas l’une des pires de la planète.»
La dernière résolution de la Commission des droits de l’homme de l’ONU
(18 avril 2000) «condamne énergiquement», entre autres, «les
violations systématiques, généralisées et extrêmement
graves des droits de l’homme» en Irak, «qui se traduisent par une répression
et une oppression omniprésentes». Elle condamne aussi «les exécutions
sommaires et arbitraires, notamment les assassinats politiques», et «la
pratique généralisée et systématique de la torture».
Le sujet de l’embargo, comme la population irakienne, serait donc piégé.
En parler donnerait du grain à moudre au régime de Saddam Hussein;
le taire reviendrait à se rendre coupable de non assistance à peuple
en danger.
Mais devant les estimations fournies par les rapports onusiens – selon lesquels plus
d’un demi million d’enfants de moins de cinq ans seraient morts à cause des
sanctions –, devant l’accablement des «humanitaires», devant la révolte
des fonctionnaires onusiens qui démissionnent les uns après les autres
de leur poste en Irak, le mur du silence commence à se fissurer. Un signe:
même le site Internet du département d’Etat américain, longtemps
resté hermétique aux témoignages sur le drame des populations
civiles, affiche un texte du congressiste Tony P. Hall, revenu d’Irak fin avril 2000.
«Même si les sanctions étaient levées rapidement, les gens
que j’ai rencontrés en Irak auraient un sombre avenir, écrit-il. Parce
que leurs enfants sont dans un triste état; un sur quatre est mal nourri et
un sur 10 dépérit, affamé ou malade. La principale cause de
mortalité infantile, la diarrhée, est 11 fois plus répandue
en Irak que partout ailleurs et la polio, qui avait été éradiquée
du Moyen-Orient, est redevenue une plaie. Les écoles et le système
d’assainissement sont ruinés; les hôpitaux manquent d’équipements
et de médicaments de base. Les gens ordinaires ont épuisé leurs
réserves et leur santé à essayer de survivre avec deux à
six dollars par mois... Il faudra attendre une génération avant que
la population irakienne se relève.»
La population
prise en otage
Le blocus économique
le plus dur de l’histoire moderne, voté par le Conseil de sécurité
de l’ONU en août 1990, quatre jours après l’invasion
du Koweït par les troupes irakiennes, visait à l’origine à empêcher
le réarmement de l’Irak pour neutraliser son régime. Le 14 avril 1995,
la résolution dite «Pétrole contre nourriture» autorise
le gouvernement irakien à vendre du pétrole en quantité limitée
et à disposer de 53% de ces revenus1 pour acheter de la nourriture, des médicaments
et des produits de première nécessité. Mais le Comité
des sanctions, qui approuve les commandes, peut «mettre en attente» certains
produits (depuis les mines de crayon jusqu’au chlore ou aux vaccins), s’il les estime
potentiellement utiles à la fabrication d’armes de destruction massive. Pendant
ce temps, une commission spéciale des Nations unies (UNSCOM)
s’emploie, sur le terrain, à «contrôler» le désarmement.
Après sa dissolution fin 1998, tous les programmes irakiens d’armement nucléaire,
chimique et bactériologique avaient été démantelés
ou détruits, et la menace réduite à «zéro, rien»,
affirme l’ancien chef des inspecteurs de l’UNSCOM, l’Américain Scott Ritter, dans
un documentaire de la BBC qui accable les responsables du maintien de l’embargo2. Pourtant,
le 17 décembre 1999, la résolution 1284 du Conseil de sécurité
instaure une nouvelle commission de contrôle des armements. «L’objectif
est de vérifier que rien n’a été refait dans le secteur nucléaire
et de faire le point sur les armes chimiques et bactériologiques, indique
le Quai d’Orsay à Paris. On pourra ensuite passer à la levée
des sanctions si l’Irak coopère.» La France, comme la Chine et la Russie,
s’est néanmoins abstenue lors du vote de la 1284 car elle estime que le texte
ne définit pas avec «une entière bonne foi» le mécanisme
de suspension de l’embargo. Quant aux autorités de Bagdad, elles refusent
toute coopération.
La population irakienne reste prise en otage. «Ce qui était acceptable
il y a 10 ans ne l’est plus», s’emporte l’Allemand Hans von Sponeck, le dernier
coordinateur humanitaire de l’ONU en Irak à avoir démissionné,
fin mars 2000. L’embargo – décidé dans le plein respect de la Charte
des Nations unies – représente maintenant «une violation caractérisée
des droits de l’homme», poursuit-il. Pis, c’est un crime contre l’humanité,
«tel qu’il est défini par les Nations unies elles-mêmes»
(voir encadré), affirme l’ancien ministre français
des Relations extérieures, Claude Cheysson3. Aux Etats-Unis, plusieurs personnalités
militent pour le même avis, comme le professeur de droit international à
l’Université de l’Illinois Francis Boyle, ou l’ex-attorney général
Ramsey Clark. Le prédécesseur de Hans von Sponeck, l’Irlandais Denis
Halliday, qui avait démissionné à grand fracas en septembre
1998, s’est lui aussi porté sur la liste des témoins à charge.
«J’utilise le terme de génocide car il y a une politique délibérée
visant à détruire le peuple d’Irak».
Un crime
contre l’humanité?
Plusieurs juristes interrogés
sont néanmoins sceptiques, voire hostiles à l’emploi de ces termes.
«Les gens qui disent ça ne connaissent rien au droit, assène
Mario Bettati, père du droit d’ingérence humanitaire. Que l’embargo
provoque des conséquences préjudiciables à la population irakienne,
c’est sûr. Mais cela n’a rien d’un crime contre l’humanité, ni d’un
génocide.»
«L’un des critères décisifs qui caractérisent le crime
contre l’humanité et le génocide est l’élément intentionnel,
ajoute William Bourdon. L’embargo n’a pas été instauré parce
que les Etats-Unis et le Royaume-Uni voulaient la mort des enfants; ou alors, il
faudrait le démontrer.» Mais aujourd’hui que tout le monde sait qu’ils
meurent à cause des sanctions? «Laisser se pérenniser une mesure
dont on sait qu’elle est mortelle n’est pas équivalent à mettre en
œuvre des mesures visant, dans le cadre d’un plan concerté, à faire
mourir le plus grand nombre de gens», précise-t-il.
Moins péremptoire, le président de la FIDH, Patrick Baudoin, «hésite»
à assimiler l’embargo à un crime contre l’humanité. «En
tant que juriste, je répondrais non. Mais sa prolongation infinie pose de
réelles questions.» Tous ces juristes s’accordent en revanche à
condamner l’embargo en tant que violation des droits humains élémentaires,
à commencer par le droit à la vie.
Le débat fait également rage sur la responsabilité de cette
catastrophe humanitaire. Pour le département d’Etat américain, qui
n’admet même pas les statistiques de l’UNICEF et de l’OMS, «tout est de la faute
de Saddam Hussein». «En faisant obstruction à l’aide des Nations
unies, en refusant de commander des compléments nutritionnels, en vendant
même la nourriture et les médicaments pour construire des palais, Monsieur
Saddam a aggravé les souffrances de son peuple et utilisé ce spectacle
pour obtenir la levée des sanctions», a encore indiqué en mai
2000 Samuel Berger, du National Security Council.
Hans von Sponeck passe la majeure partie de son temps à contrer ces allégations.
«Les Nations unies publient un rapport mensuel qui récapitule ce qui
arrive en Irak, ce qui est distribué, ce qui est entreposé et pourquoi.
Pour la nourriture, le tableau est parfait. Il y a des problèmes de transport
mais les gens reçoivent leur «panier de vivres» tous les mois
et les entrepôts sont vides le lendemain des distributions.»
Lorsque Washington accuse Bagdad de ne pas distribuer le quart des médicaments,
il réplique encore. «L’OMS recommande à tous les pays de stocker
25% de leurs médicaments pour parer à d’éventuelles épidémies.
Le gouvernement irakien a abaissé ce taux à 15%. D’autre part, 5,8%
des médicaments, qui sont tous soumis à un contrôle de qualité,
s’avèrent impropres à la consommation. Pour le reste, il s’agit de
composants inutilisables s’ils ne sont pas complétés par d’autres.»
Or, explique Denis Halliday, «le Comité des sanctions peut approuver
neuf commandes et bloquer la dixième, sachant très bien que sans elle,
les neuf premières ne servent à rien... C’est un stratagème
étudié.»
Le malaise qui entoure l’embargo sur l’Irak a relancé le débat sur
ce type d’instrument. Selon l’article 41 de la Charte des Nations unies, le Conseil
de sécurité peut, pour donner effet à ses décisions,
prendre des mesures incluant «l’interruption complète ou partielle des
relations économiques et des communications». Récemment, cette
tendance s’est renforcée. Depuis 1990, l’ONU a imposé des sanctions à
la Yougoslavie, la Somalie, la Sierra Leone, la Libye, le Libéria, Haïti,
l’Unita (Angola) et l’Irak.
Les partisans des sanctions soutiennent qu’elles sont souvent le seul moyen de punir
des pays qui menacent la paix. Elles sont peu coûteuses, à l’heure où
les opinions occidentales acceptent mal les énormes dépenses et les
pertes en vies humaines liées aux interventions militaires. Les opposants,
eux, insistent sur les graves préjudices subis par les populations civiles,
alors que les régimes visés se renforcent et parviennent à développer
des échanges illégaux.
Le cas irakien confirme leur thèse. La population est exsangue; les preuves
abondent pour montrer que le clan au pouvoir s’enrichit et que le trafic illégal
de pétrole se développe. Fin janvier 2000, la Chambre des Communes
britannique a publié un rapport où elle reconnaît l’échec
de l’embargo en Irak et souhaite qu’aucun Etat ne soit plus jamais soumis à
une telle épreuve. «Dans la très grande majorité des cas,
les embargos punissent les peuples et renforcent les dirigeants qu’ils prétendent
vouloir abattre», rappelle William Bourdon, avant d’émettre une réserve:
«on peut toutefois se demander si l’évolution en Afrique du Sud n’a
pas été liée aux sanctions contre l’apartheid».
Avec d’autres, il remet en question le poids excessif des Etats-Unis, soutenus par
leur allié britannique, dans les décisions du Conseil de sécurité.
Il faudrait selon lui réformer la charte des Nations unies et les mécanismes
de décision de l’ONU: les victimes des violations des droits
humains devraient en particulier être représentées par une commission
consultative auprès du Conseil de sécurité. «Il est inacceptable
que le destin d’un peuple soit entre les mains de deux Etats, dit-il. On ne peut
plus laisser les Etats gérer cyniquement leurs intérêts régionaux
ou internationaux, comme c’est le cas en Irak».
Selon de nombreux analystes, dont Denis Halliday et Hans von Sponeck, l’embargo est
prolongé pour «maintenir le statu quo» dans la région.
Ses partisans voudraient un «Irak faible» mais pas forcément débarrassé
d’un régime qui empêcherait le pays d’éclater. Ces analystes
estiment en effet que le démembrement de l’Irak, avec la constitution d’un
pouvoir kurde au Nord et chiite au Sud, pourrait provoquer la déstabilisation
de cette région clé pour l’approvisionnement en pétrole des
grandes puissances, et menacerait des alliés stratégiques des Etats-Unis
comme la Turquie, l’Arabie saoudite et Israël. De plus, ajoute Denis Halliday,
le maintien de la tension dans cette zone aura permis à l’industrie américaine
de l’armement de vendre des équipements aux adversaires de Bagdad, pour un
montant qu’il estime à 100 milliards de dollars.
Mais tandis que les médias occidentaux crient de plus en plus au scandale,
et que trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (la
France, la Russie et la Chine) ne cachent pas leur hostilité au maintien de
l’embargo, Hans von Sponeck sent naître en lui un peu d’optimisme. «Je
ne vois pas les sanctions se prolonger très avant dans l’année 2001...
Mais pensez à tous les enfants qui vont mourir d’ici là.»
1. Le reste est utilisé
pour le dédommagement des victimes de la guerre avec le Koweït (30%),
les territoires kurdes du Nord qui échappent au contrôle de Bagdad (13%),
et les dépenses liées à l’embargo, y compris l’entretien des
forces des Nations unies.
2. Killing the Children of Iraq: a price worth paying?, par John Pilger (mars
2000).
3. In Alain Gresh, Irak, la faute, Cerf, Paris, 1999.
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