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L’OMC et les brevets

Industrie pharmaceutique: charité bien ordonnée…
Ivan Briscoe, journaliste au Courrier de l’UNESCO.
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Au Burkina-Faso, ce grand-père, victime de l’onchocercose est guidé par son petit-fils.



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Au Cambodge, les tuberculeux sont accueillis à l’hôpital de Sotnikum.




L’OMC et les brevets

Les brevets garantissent les droits de propriété des grandes sociétés pharmaceutiques, au niveau mondial. Pour les défenseurs de la santé publique, la brevetabilité risque fort de devenir synonyme de la mainmise d’intérêts privés sur le secteur, et de l’indifférence morale. Approuvé en 1995, lors de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou accord sur les ADPIC (TRIPS en anglais), sera certainement au cœur des débats sur l’accès aux médicaments essentiels.
Paradoxalement, l’accord lui-même est ambigu quant à sa valeur contraignante. Les 137 pays, adhérents à l’OMC sont tenus de mettre en place d’ici à 2006 un droit de la propriété intellectuelle qui garantira un monopole de 20 ans aux créateurs de nouveaux médicaments. Toutefois, plusieurs articles du texte offrent des échappatoires: il est possible d’obtenir une licence pour une version locale d’un médicament breveté ou d’importer des médicaments achetés au meilleur prix à un fournisseur étranger en cas d’urgence sanitaire.
On mesure encore mal toutes les implications de l’accord. Les responsables américains du commerce l’ont interprété comme un instrument permettant de brider des pays comme la Thaïlande et l’Argentine où prospèrent les fabricants de médicaments génériques. Deux litiges, avec l’Argentine et le Brésil, doivent être jugés par l’organe de règlement des différends de l’OMC. En mai 2000, le président Bill Clinton a semblé opter pour une interprétation plus souple en signant un décret autorisant les pays africains à passer outre le monopole garanti par les brevets pharmaceutiques. La bataille autour des ADPIC ne fait que commencer.

Avec les ravages du sida et l’offensive de maladies qu’on croyait disparues, l’accès aux soins est un enjeu crucial pour les pays pauvres. L’industrie pharmaceutique compatit. Mais ne va pas au-delà.

Une maladie modeste et oubliée contamine une personne sur trois parmi les voisins de Faustino Torrico. Professeur de médecine à l’université de Cochabamba, en Bolivie, ce dernier voudrait soulager la population. Mais l’insecte qui transmet le Trypanosoma cruzi, agent de la maladie de Chagas, dispose d’un mécanisme de défense incomparable: il prospère dans les maisons vétustes, chez les plus démunis. Loin des laboratoires de recherches de l’industrie pharmaceutique mondiale.
Les chiffres sont accablants. 450 000 personnes sont contaminées dans la région. Bon nombre d’entre elles vont subir des lésions internes irréversibles. Des médicaments existent, ils coûtent 7 FF la dose. Pour éradiquer le mal, la ville de Cochabamba, à elle seule, devrait débourser 600 millions de FF. Soit 580 millions de plus que le budget consacré à la maladie de Chagas, par toute la Bolivie, sur une période de six ans.
Dans les pays en voie de développement, les professionnels de la santé se heurtent en permanence à l’insuffisance des moyens. Ils en connaissent toutes les conséquences. Pour les 23 millions de victimes du sida en Afrique sub-saharienne, cela se traduit par l’absence de traitements, par des trafics à la limite de la légalité pour obtenir des médicaments à bon marché et par une mort presque certaine.
Sida, tuberculose, malaria: les trois grands fléaux planétaires menacent aussi les pays riches (depuis peu pour le dernier). Assez pour attirer l’attention de la communauté internationale. A l’opposé, la maladie de Chagas en Bolivie, la fièvre jaune en Guinée et la maladie du sommeil en Ouganda, affections aux noms exotiques, ne suscitent guère d’intérêt.
Quand les médicaments existent, ils sont chers ou inefficaces. Une étude récente de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) révèle que sur 1 233 médicaments de synthèse mis sur le marché entre 1975 et 1997, 11 seulement sont destinés à lutter contre les «maladies tropicales»; parmi ces derniers, plus de la moitié ont été élaborés à l’origine pour un usage vétérinaire.
«Au cours des 20 dernières années, la part des pays en voie de développement dans la consommation mondiale de médicaments a chuté, passant de 25 à 20 %. Autrement dit, 75 % de la population mondiale consomme, en valeur, 20 % des médicaments vendus dans le monde», explique Jonathan Quick, responsable de la division des médicaments essentiels à l’OMS.

Les laboratoires doivent séduire le marché
Comment combler l’écart entre les besoins de santé et les ressources disponibles en médicaments? La question est essentielle. Les ravages du sida en Afrique noire ont provoqué une prise de conscience de la classe politique et le sujet, débattu pendant le Sommet du G8 à Okinawa, en juillet dernier, se heurte à un obstacle insurmontable: les exigences de rentabilité de l’industrie pharmaceutique laissent peu d’espoir à ceux qui n’ont pas les moyens de se procurer des traitements coûteux. L’enjeu serait de concilier profit et pauvreté.
La diversité des problèmes sanitaires rend la tâche encore plus complexe. Autrefois, les maladies infectieuses les plus dévastatrices – tuberculose, variole, syphilis ou poliomyélite – ignoraient les frontières sociales ou géographiques. Aujourd’hui, il existe des maladies de pauvres et des maladies de riches. En Occident, on meurt d’affections chroniques: maladies cardiaques, cancers ou accidents vasculaires cérébraux. Ailleurs, la pauvreté et le manque de soins favorisent le développement de souches résistantes de maladies anciennes. La chloroquine, par exemple, a perdu toute efficacité pour 70 % des cas de malaria, en Sierra Leone. Mais ce constat d’échec ne modifie en rien la stratégie des laboratoires.
Depuis ses modestes débuts dans la production de pénicilline, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette industrie a changé du tout au tout. Elle consacre, chaque année, 40 milliards de dollars en recherche et développement, distançant les laboratoires publics qui s’efforcent de rester dans la course. Porté par le mouvement des fusions-acquisitions, un peloton de sociétés domine le secteur. Chacune s’efforce de séduire les actionnaires, d’échapper à l’absorption et de mettre sur le marché un médicament dont les ventes puissent atteindre les 7 milliards de FF par an, jusqu’à ce que le brevet de 20 ans vienne à expiration.
L’importance des investissements, estimés à 3,5 milliards de FF par médicament, conduit les sociétés à choisir des créneaux de recherche prometteurs. Selon Herman Mucke, analyste indépendant de l’industrie pharmaceutique, les laboratoires misent aujourd’hui sur le système nerveux central. Fragile chez les personnes âgées, il est source probable de profits énormes dans une Europe vieillissante. Depuis le phénomène Viagra, lancé par Pfizer, les médicaments de confort connaissent un véritable boom. Mobilisant beaucoup de matière grise et d’argent, des traitements nouveaux sont apparus, destinés à perdre du poids, effacer les rides ou lutter contre l’angoisse de la séparation chez les animaux de compagnie. Pour contourner les politiques publiques et la prescription par les médecins, les compagnies s’efforcent de cibler directement le consommateur. En 1999, pour la première fois, une publicité anglaise «recommandait» aux incontinents urinaires une visite chez leur médecin. Pharmacia & Upjohn venait de mettre sur le marché un nouveau traitement.
«Un homme riche, vieux, gros, chauve, souffrant de mycoses et d’impuissance sexuelle compte plus que 500 millions de personnes menacées par la malaria», écrivait récemment The Nation, magazine américain de gauche. Pour l’industrie pharmaceutique, ces critiques confondent jugement moral et analyse objective. Les laboratoires relèvent du secteur privé et doivent séduire le marché. Les actionnaires n’ont aucune raison de distribuer des comprimés à des pauvres. Une banque donne-t-elle son argent, un supermarché sa nourriture?
«Il existe sans doute des responsables conséquents dans les laboratoires. Mais ils ont des milliers d’actionnaires qui demandent au président de s’attacher exclusivement aux bénéfices et aux dividendes. Quand ces derniers baissent, le président est renvoyé», rappelle Herman Mucke.
Malgré ces pressions, certaines sociétés s’associent à des programmes publics. La compagnie américaine Merck a fait don de 65 millions de doses d’ivermectine en dix ans, contribuant, avec succès, à l’éradication de l’onchocercose en Afrique. Plusieurs entreprises se sont engagées à poursuivre la production de médicaments contre la maladie du sommeil.
Personne, cependant, n’entretient d’illusions sur la grandeur d’âme des laboratoires. «La logique de l’industrie pharmaceutique n’est pas celle de l’action sociale», souligne Jean-Marie Kindermans de Médecins sans frontières, association qui défend l’accès de tous aux médicaments existants et, en premier lieu, des malades du sida en Afrique.

La santé, un marché à part
Peter Langi, haut responsable de la santé en Ouganda (où 820 000 personnes sont contaminées sur 21 millions d’habitants), reconnaît que «l’accès aux traitements contre le sida est très restreint. Très coûteux, ils ne sont disponibles que dans quelques hôpitaux de la capitale.» Les cinq principaux laboratoires ont décidé, en mai dernier, de diminuer de 80 % le prix des traitements du sida destinés à l’Afrique. Peter Langi précise que son pays vient d’aboutir à un accord grâce auquel le prix de la trithérapie antirétrovirale ne dépassera pas 1 000 FF par mois. Toutefois, le budget ougandais pour la santé s’élève à 850 FF par habitant et par an.
Selon Médecins sans frontières, les meilleurs accords avec les laboratoires ne régleront pas tous les problèmes. Qu’ils offrent des médicaments ou qu’ils consacrent 20 millions de dollars à la campagne présidentielle américaine, ils défendent leurs intérêts et polissent leur image de marque. La récente promesse du laboratoire Pfizer de faire don du fluconazole (un médicament contre un type de méningite souvent associé au sida) à l’Afrique du Sud a surtout eu pour effet d’alimenter les communiqués de presse. Toutefois, au Brésil, en Inde, en Thaïlande et en Argentine, des petits laboratoires fabriquent des versions génériques des mêmes médicaments, pour un prix souvent 40 fois inférieur à celui pratiqué par les grandes firmes. La charité des géants pharmaceutiques ne serait-elle qu’une stratégie pour s’allier l’opinion, écraser la concurrence et préserver les droits que leur garantissent les brevets internationaux?
«En ce qui concerne le sida, la solution ne consiste pas à obtenir une réduction des prix par les cinq plus grands laboratoires. Il faut aboutir à un accord politique, non à une opération caritative», estime Jean-Marie Kindermans. Le soutien aux médicaments génériques peu coûteux, l’assouplissement du droit des brevets et la fixation de prix différents entre pays pauvres et pays riches favoriseraient cette démarche, justifiée par un principe simple: la santé n’est pas un marché comme un autre.

Des partenariats difficiles à mettre en place
Pour l’OMS, un conflit frontal n’aboutirait à rien. Sur les questions du sida et des brevets «tout le monde doit évoluer», dit Jonathan Quick: les laboratoires, les responsables politiques mais aussi les consommateurs des pays riches qui auront peut-être à accepter des prix plus élevés alors que les médicaments tendent à devenir des produits de consommation comme les autres. Concernant la tuberculose, la malaria et d’autres maladies tropicales, l’avenir semble dépendre de partenariats associant recherche publique et privée, mais leur mise en place est d’une lenteur désespérante. Un programme de recherches sur la malaria prévoit de mettre un nouveau médicament sur le marché, dans un délai de cinq ans, pour un modeste investissement d’un milliard de francs. Les laboratoires ont promis d’apporter leur soutien. Et s’ils fournissent déjà gratuitement plusieurs médicaments contre la maladie du sommeil, l’OMS, en revanche, ne sait que faire du brevet de l’eflornithine. Aucune firme n’a voulu se lancer dans la fabrication de cette molécule, pourtant prometteuse. Et les géants du secteur ne sont pas près de modifier leurs positions sur la question des brevets. C’est la pierre angulaire de leur prospérité, et tout remaniement, tels que ceux demandés par les organisations les plus critiques, risquerait de les faire vaciller sur leurs bases.
Les laboratoires ont choisi la contre-attaque. Les pays en voie de développement, disent-ils, souffriraient moins de la pénurie de médicaments que de l’impéritie de leurs systèmes de santé. Et les laboratoires des pays du Sud ont besoin, plus que les autres, d’un droit des brevets fort et de financements publics. C’est la conviction de Viren Mehta, directeur de Mehta Partners, cabinet new-yorkais de consultants, spécialisé dans le secteur pharmaceutique: «L’industrie pharmaceutique se trouve à un tournant. Les biotechnologies laissent entrevoir un avenir passionnant: il nous permettra d’éviter les erreurs et de pratiquer la recherche fondamentale sur les mécanismes de la nature. A l’horizon de deux générations, on peut envisager des solutions assises sur un meilleur rapport coût-efficacité. Les comprimés de l’avenir soigneront la malaria sans effets indésirables, ils purifieront l’eau, ils feront pousser les récoltes.»
Et Viren Mehta poursuit: «Si les résultats sont protégés pendant une période déterminée, le secteur privé peut en attendre assez de bénéfices pour accepter leur diffusion générale à court terme. La nature humaine étant ce qu’elle est, nous sommes incapables d’investir sans espoir de profits.» Tous les laboratoires partagent le même credo: pour surmonter les failles du marché, il faut plus de marché. Pour preuve, le nouveau droit international des brevets aurait permis l’apparition d’une authentique activité de recherches au Mexique et au Brésil. Et en Inde, une partie des 28 000 laboratoires dédiés à la copie de médicaments brevetés mettraient aujourd’hui sur le marché des produits originaux.
La recherche a sans doute besoin d’incitations financières, comme l’affirme Viren Mehta. Mais tant que les bonnes œuvres de l’industrie pharmaceutique seront guidées par l’espoir de nouveaux profits, les parasites nichés dans les toits de Cochabamba continueront à proliférer.

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