© Tudor Banus
|
Comment
sont nées les libertés académiques
Les universités
en tant que communautés autonomes de maîtres et d’étudiants sont
une création de l’Occident médiéval. Les premières sont
apparues vers 1200, à Bologne et à Paris. D’autres ont rapidement suivi,
à Oxford, Cambridge, Montpellier, Toulouse, Padoue, Salamanque. A la fin du
xve siècle, il en existait plus de 60. Les hommes qui formèrent ces
universités — le philosophe Siger de Brabant, le théologien Thomas
d’Aquin, le médecin Arnaud de Villeneuve — se réunirent, souvent, avec
très peu de moyens, pour se consacrer à l’étude de diverses
disciplines (philosophie, médecine, droit, théologie). Aussitôt,
ils luttèrent pour obtenir leur autonomie, c’est-à-dire pour le droit
d’organiser l’enseignement à leur guise, d’accueillir qui ils voulaient dans
les écoles, de conférer librement les diplômes, de coopter les
professeurs.
En un temps où le droit, fragmenté en multiples coutumes, protégeait
avant tout les gens du lieu, les universités qui attiraient des maîtres
et des étudiants d’origine lointaine, facilement en butte à la méfiance
des autorités et de la population locales, avaient besoin d’une protection
particulière.
Pour autant, l’autonomie, une fois acquise, ne signifiait pas l’indépendance
totale. Elle devait être garantie par une autorité supérieure
sous la forme de privilèges écrits. L’Eglise ayant imposé depuis
longtemps son contrôle à toute forme d’enseignement, ce fut le pape
qui octroya les premiers privilèges universitaires contre ceux qui, sur place,
supervisaient traditionnellement les écoles: l’évêque, la commune,
les agents locaux du prince (dans la mesure où les pouvoirs politiques intervinrent
aussi très tôt).
L’expression libertas scolastica apparaît, à Paris, dès 1231.
Ces libertés universitaires recouvraient dans une certaine mesure ce que nous
appellerions aujourd’hui la liberté d’enseignement, celle-ci restant cependant
toujours soumise à un strict contrôle d’orthodoxie de la part de l’Eglise.
Mais elles désignaient surtout le droit de vivre et de travailler en paix,
en échappant aux impôts urbains, aux réquisitions militaires
et, plus encore, aux tribunaux locaux, à leurs sergents et à leurs
prisons.
Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés
ecclésiastiques: étudiants et maîtres, qu’ils fussent, ou non,
hommes d’Eglise, furent assimilés à des clercs relevant de la seule
justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais
ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique
locale, n’étant justiciables que devant leur propre institution — les professeurs
et le recteur, chef élu de l’université — ou devant le pape ou ses
délégués.
Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence
d’un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants
une place à part dans la société. Ce droit était le même,
à travers l’Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions
supranationales que furent, par essence, les premières universités.
A la fin du Moyen Age, l’affirmation des Etats nationaux obligea les libertés
académiques à s’inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de
simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à
révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance
et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais
un statut ambigu.
Jacques
Verger, professeur d’Histoire du Moyen Age à l’Université de Paris-Sorbonne,
auteur de Les Universités françaises au Moyen Age (Brill, Leyde, 1995).
|
|
Le
rempart des libertés académiques tiendra-t-il face aux incursions des
entreprises? Diverses affaires de financement obscur ou de pressions sur les chercheurs
nourrissent les inquiétudes.
Le rôle de l’université
dans la société démocratique est menacé. Aucune autre
institution n’a de mission équivalente: la recherche sans entrave de la vérité
et du savoir et leur diffusion auprès du public. Elle sert l’intérêt
général en se vouant à l’analyse informée et à
la connaissance critique et en maintenant une conception intransigeante de l’intégrité
intellectuelle.
La remise en cause des idées reçues, qu’elle résulte de l’enseignement,
de la recherche ou d’autres services auprès du public, menace les pouvoirs
établis, intéressés au maintien du statu quo. A toutes les époques,
des universitaires qui prenaient leur mission au sérieux se sont heurtés
aux institutions religieuses, aux gouvernements ou aux puissances économiques.
L’implication croissante des entreprises dans la vie universitaire constitue aujourd’hui
la principale source d’inquiétude. Les réductions budgétaires
du secteur public ont amené les universités à chercher des ressources
privées et à accepter des formes de collaboration jusqu’ici impensables.
La notion même de philanthropie a changé. Aujourd’hui, les donateurs
attendent une contrepartie.
Jusqu’ici, les débats les plus houleux ont eu pour cible les accords commerciaux
qui transforment les universités en supports publicitaires ou octroient à
certains fournisseurs — de boissons fraîches, par exemple — une présence
exclusive sur les campus. Si les protestations étudiantes contre ces pratiques
sont légitimes, un autre type de relations fait peser une menace plus grave
sur l’autonomie universitaire et les libertés académiques. Les dons
consentis par les entreprises aux universités, par exemple, sont souvent soumis
à un secret absolu. Les clauses des accords ne sont pas communiquées
au conseils d’université et encore moins aux autres enseignants. Ainsi, en
1997, l’Université de Toronto, la plus grande et la plus riche du Canada,
signait une série d’accords secrets: la Fondation Joseph Rotman attribuait
15 millions de dollars à la Faculté de management; Peter Munk, PDG
de Barrick Gold et Horsham, 6,4 millions de dollars à un projet du Centre
d’études internationales et Nortel, huit millions de dollars à un institut
des télécommunications. Ces accords permettent aux entreprises d’exercer
une influence sans précédent sur les orientations scientifiques de
l’institution.
Dans sa formulation initiale, l’accord Rotman stipulait une «adhésion
sans réserve de la direction et des enseignants de la faculté aux principes
et aux valeurs qui fondent la vision [du donateur]». En contrepartie de la
donation Munk, le Centre d’études internationales devait s’assurer que le
projet choisi par l’homme d’affaires serait considéré comme prioritaire
par l’université et financé en conséquence.
Plusieurs
affaires alimentent le débat
Aux
Etats-Unis, le Massachusetts Institute of Technology (MIT) s’est distingué,
au début des années 1990, en offrant aux entreprises un accès
privilégié à ses enseignants et à leurs rapports de recherche,
en échange d’une contribution annuelle de 10 000 à 50 000 dollars.
Il s’est déclaré, par voie de publicité, prêt à
mettre l’expertise et les ressources de toutes ses écoles, départements
et laboratoires à la disposition de l’industrie.
Le changement a été graduel, mais les relations de plus en plus étroites
entre entreprises et chercheurs universitaires sont à l’origine d’un malaise
aujourd’hui sensible. Plusieurs affaires ont alimenté le débat. Au
Royaume-Uni, le rédacteur en chef du British Medical Journal a démissionné
de son poste de professeur à l’Université de Nottingham, lorsqu’il
a appris que celle-ci avait accepté un don de plus de cinq millions de dollars
de British American Tobacco, destiné à créer un centre international
sur la responsabilité sociale de l’entreprise. Aux Etats-Unis et au Canada,
les affaires Nancy Olivieri (voir page suivante) et David Kern, entre autres, illustrent
les menaces que le secteur privé fait peser sur les libertés académiques.
Consultant médical d’une entreprise qui produisait du flocon de nylon, David
Kern, par ailleurs directeur de la médecine du travail au Memorial Hospital
de l’Université Brown (Etats-Unis), a découvert l’existence d’une maladie
pulmonaire grave chez les salariés. Contre la volonté de son université
et de la firme qui le menaçait de poursuites, le médecin a publié
ses résultats. Son poste à l’université a été
supprimé. La même année, le Centre de contrôle des maladies
des Etats-Unis a reconnu officiellement la nouvelle maladie pulmonaire, associée
au flocon de nylon1.
Dans ces deux dernières affaires, l’administration n’a pas pris le parti de
ses enseignants. C’est le signe d’un changement de fond. Les conseils d’université,
dans lesquels la présence des entreprises est significative, choisissent,
de plus en plus, des administrateurs qui se conforment aux méthodes de direction
du privé. Et les universités travaillent toujours plus dans des «cultures
de marché», où l’intérêt social d’une recherche
se mesure à sa pertinence à court terme sur le marché. L’argent
va donc vers les départements d’informatique ou de gestion et ignore la philosophie,
l’Histoire, la physique théorique et les arts. Les universités risquent
de se heurter très vite aux limites de leur propre jeu. Le sous-financement
public rend les universités vulnérables aux charmes des entreprises.
Mais rien n’indique que les dons privés pourraient remplacer les fonds publics
disparus. Pour le seul Canada, il faudrait affecter plus de deux milliards de dollars
aux universités pour qu’elles retrouvent les moyens dont elles disposaient
il y a dix ans. Les apports des entreprises ne comblent pas les restrictions budgétaires.
En veut-on une preuve? De nombreux pays renchérissent les frais de scolarité,
ce qui réduit les possibilités d’accès pour les étudiants.
Des poches de résistance existent, toutefois. A plusieurs reprises, étudiants
et enseignants se sont opposés à l’esprit commercial sur les campus.
Au Canada, le tournant s’est produit voici deux ans quand un rapport d’experts a
recommandé de considérer la commercialisation comme la quatrième
mission de l’université, à égalité avec la recherche,
l’enseignement et les services auprès du public. Ce même rapport préconisait
d’instaurer un lien plus étroit entre la promotion des enseignants et leur
participation aux activités commerciales. Une adresse au Premier ministre,
rédigée par l’Association canadienne des enseignants d’université,
a recueilli 1 500 signatures d’intellectuels et de chercheurs en trois jours. Tous
partageaient la même crainte: les intérêts privés seraient
en mesure de décider du programme de recherches. La question est revenue sur
le devant de la scène cet automne, lorsque les rédacteurs en chef d’une
dizaine de grandes revues médicales internationales ont pris des mesures pour
mieux protéger leurs collaborateurs universitaires (voir p. 23).
Sans l’autonomie et les libertés académiques, les universités
ne peuvent remplir leurs missions. Les enseignants n’ont d’autre choix que de défendre
leur droit à pratiquer l’analyse critique, à publier leurs résultats
et à inciter leurs étudiants à remettre en cause les idées
reçues. L’avenir des universités dépend de leur mobilisation.
1. Eyal Press
et Jennifer Washburn, «The Kept University», Atlantic Monthly, mars 2000,
p. 42.
|
Un
engagement permanent de l’UNESCO
En 1950, l’UNESCO a organisé à
Nice une conférence, où les universités ont énoncé
trois principes que toute institution d’enseignement supérieur devrait défendre:
«le droit et la liberté de rechercher la science pour elle-même,
où que cette recherche puisse conduire; la tolérance des opinions opposées
et l’indépendance à l’égard de toute ingérence politique;
le devoir, en tant qu’institution sociale, de promouvoir par l’enseignement et la
recherche les principes de liberté, de justice, de dignité et de solidarité…»
La liberté académique est devenue un sujet brûlant dans le monde
à la fin des années 1980, notamment après la chute de nombreux
régimes communistes et l’essor de la démocratie. Depuis, une série
de déclarations ont été adoptées. En 1997, la conférence
générale de l’UNESCO a voté une
recommandation sur la condition du personnel enseignant du supérieur: elle
stipule que le principe de liberté académique doit être «scrupuleusement
respecté». Lors de la Conférence mondiale sur l’enseignement
supérieur (1998), la liberté académique et l’autonomie des universités
ont été qualifiées de préalables fondamentaux et inaliénables
pour permettre aux établissements du supérieur d’accomplir leur mission.
L’UNESCO prépare un
rapport mondial sur le sujet et anime un groupe de travail en vue de rédiger
un instrument international. En juin 2001, l’organisation a également lancé
le Réseau pour l’éducation et les droits académiques (voir
p. 31),
afin d’attirer l’attention de la communauté internationale sur les violations
de ces droits. Pour plus d’informations, voir: www.unesco.org/education/wche.
|
|
«Les
restrictions des libertés académiques contribuent à entraver
la circulation des connaissances et donc à perturber le jugement et l’action
des nations.»
Albert
Einstein,
physicien allemand
(1879-1955)
|
|
Nancy
Olivieri: «L’intégrité ne se décrète pas»
Si la fiction
aide à comprendre la vie, le dernier roman de John Le Carré, La Constance
du jardinier1, est une excellente
lecture. Nancy Olivieri, professeur de médecine à l’Université
de Toronto, compte parmi les éminents scientifiques que l’auteur a rencontrés
pour la préparation de son livre. Cet ouvrage porte sur un meurtre mystérieux
qui entraîne les lecteurs dans un sombre voyage à travers la jungle
pharmaceutique, de l’Afrique jusqu’au monde riche.
Spécialiste de la thalassémie, une terrible affection du sang, Nancy
Olivieri est au cœur d’une controverse. En 1996, elle a résisté à
la firme pharmaceutique Apotex, avec laquelle elle était sous contrat. Lors
des essais cliniques d’un remède potentiel à la maladie, elle a constaté
chez certains patients des effets secondaires graves.
Elle en a informé les dirigeants d’Apotex, qui ont... haussé les épaules.
Elle s’est alors adressée au bureau d’éthique de l’hôpital, qui
a étudié le cas et lui a recommandé de rédiger un nouveau
formulaire de consentement du patient, précisant les contre-indications. «Soixante-douze
heures plus tard, Apotex m’a adressé un courrier: “Vous êtes renvoyée.
Si vous dites quoi que ce soit, nous portons plainte”. Trois jours plus tard, ils
sont venus à l’hôpital reprendre tous leurs médicaments.»
Le plus gênant, c’est que ni l’université ni son hôpital universitaire
ne l’ont soutenue: ils ont parlé de «différend scientifique».
L’hôpital lui a ôté ses responsabilités de directrice du
programme d’hémoglobinopathie. Or, le conflit d’intérêts était
patent: l’université attendait un don de 20 millions de dollars d’Apotex.
«Les Etats doivent le comprendre: les compagnies pharmaceutiques comblent un
vide créé par la baisse des fonds publics», souligne Nancy Olivieri.
Quant aux scientifiques, ils ont une marge de manœuvre «zéro».
«Si vous tirez la sonnette d’alarme, rien n’empêche l’université
de vous licencier. Les firmes pharmaceutiques peuvent vous détruire. Et l’intégrité
ne se décrète pas.»
L’affaire a provoqué un tollé international: les grands spécialistes
mondiaux de la thalassémie sont venus protester au Canada. Sous la pression,
l’hôpital a annoncé qu’il soumettrait désormais ses décisions
à un audit indépendant. Et Apotex a eu beau faire, le New England Journal
of Medicine a publié l’étude de la chercheuse.
«Cette affaire est typiquement un problème de santé publique.
Et ce n’est pas terminé», affirme Nancy Olivieri. Au cours d’un travail
récent au Sri Lanka, elle s’est entretenue avec des patients à qui
on n’avait jamais dit que le traitement comportait des risques, ni même qu’il
était expérimental. En 1999, le médicament a été
autorisé en Europe pour un usage spécifique. Nancy Olivieri a attaqué
en justice la Commission européenne. Elle jure qu’elle ne signera plus jamais
de contrat avec l’industrie pharmaceutique. Actuellement en congé sabbatique
au Royaume-Uni, elle prépare une maîtrise en droit et éthique
de la médecine.
1. Traduction
française de Mimi et Isabelle Perrin, Paris, Seuil, 2001.
|
|
