Cultures d’OGM aux Etats-Unis.
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«Et
si les êtres humains voulaient s’affranchir des technocrates et des commissaires
politiques, des banquiers et des hommes d’affaires... et de quiconque voudrait balayer
la liberté et la dignité, et chercherait à les anéantir.»
Noam
Chomsky,
linguiste américain
(1928-)
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Paradoxalement, l’accord avec Novartis a permis aux professeurs de mener des projets
audacieux en science fondamentale |
Une
«alliance stratégique» conclue entre la multinationale et un département
de l’Université de Berkeley a provoqué un tollé dans le monde
académique. Mais qui y gagne le plus?
En 1998, la firme suisse
Novartis offrait 25 millions de dollars à l’Université de Californie-Berkeley
contre la signature d’un accord de cinq ans. Avec cette entente, les relations entre
l’industrie et l’enseignement supérieur entraient dans une ère nouvelle.
Pour la première fois, une multinationale, active dans les secteurs de la
pharmacie et de l’agro-alimentaire, s’appropriait, non pas les travaux d’un chercheur
sous contrat, mais l’activité d’un département universitaire tout entier.
Par l’intermédiaire d’une nouvelle filiale — Novartis Agricultural Discovery
Institute — installée à La Jolla (Californie), la société
suisse allait contribuer, à hauteur d’un tiers environ, au budget du département
de biologie végétale et microbienne pendant cinq ans. En échange,
elle obtenait un privilège sans précédent: un droit de première
négociation pour le dépôt de brevets, sur un tiers des découvertes
effectuées dans n’importe quel laboratoire du département.
L’accord
a été perçu comme un pillage des ressources publiques
L’université
a-t-elle bradé son expertise ou joué un coup de maître? Le parrainage
de la recherche par l’industrie ne date pas d’hier, mais que penser de ce changement
d’échelle? En 1998, les firmes privées «sponsorisaient»
— à hauteur de deux milliards de dollars — 9% des travaux de l’ensemble des
universités américaines. La même année, l’Etat fédéral
leur versait 13 milliards. Mais alors que les chercheurs négociaient leurs
financements au coup par coup, le nouvel accord Berkeley-Novartis a été
perçu comme un véritable pillage des ressources publiques par le privé.
Depuis 1993, la question des sources de financement était officiellement posée
à Berkeley. Le chancelier de l’université, Chang-Ling Tien, créa
alors un comité de planification des biotechnologies, pour tisser des relations
à long terme avec l’industrie. Cette démarche s’appuyait sur une loi
de 1980, le Bayh-Dole Act, qui autorise les universités à breveter
leurs inventions.
Gordon Rausser, ancien doyen du College of Natural Resources et spécialiste
d’économie agricole a longtemps participé aux travaux du comité.
Pendant des années, dit-il, les rencontres entre les universitaires et la
dizaine de représentants du secteur privé sont restées infructueuses.
Or, le financement fédéral de la recherche agronomique stagnait depuis
les années 1960, tandis que les écoles de médecine et d’ingénieurs
captaient une part croissante des ressources.
«En résumé, notre problème consistait à créer
les conditions les plus favorables pour nous», explique Gordon Rausser. Au
lieu d’aller mendier des fonds ici et là, l’université a défini
sa propre conception du partenariat. Plusieurs firmes se sont alors manifestées,
en se réservant souvent le droit de ne financer que les travaux susceptibles
d’une application commerciale. Seule Novartis était prête à concéder
aux chercheurs l’exercice de leurs libertés académiques, ou, pour citer
l’accord, à «financer sans restriction la recherche générale,
non ciblée».
En contrepartie, la firme bénéficiait d’un délai de 30 jours
pour étudier les résultats des recherches du département avant
publication, et de 90 jours supplémentaires pour demander à l’université
de les protéger par un brevet. Brian Wright, un autre spécialiste d’économie
agricole à Berkeley, qui a travaillé sur la propriété
intellectuelle, observe que le droit de première négociation, défini
par l’accord, n’est pas un droit d’achat, «mais seulement le droit de payer
assez cher pour que l’université ne soit pas tentée de vendre à
quelqu’un d’autre».
L’émotion soulevée par l’annonce de l’accord balaya ces distinctions
subtiles. Au moment où l’opposition aux cultures génétiquement
modifiées prenait de l’ampleur dans l’opinion, les défenseurs de l’agriculture
durable y virent une véritable provocation: l’institution universitaire donnait
son aval aux biotechnologies.
Deux éminents responsables de l’université se firent entartés.
L’organisation Students for Responsible Research stigmatisa l’accord qui donnait
la priorité «à des recherches lucratives, dans un domaine très
controversé». Et le Conseil scientifique de l’université, lors
de débats houleux, s’interrogea sur la trop grande précipitation des
signataires et d’éventuelles atteintes à l’indépendance de la
recherche.
Une clause, en particulier, alimentait la controverse: elle prévoyait la présence
de deux représentants de Novartis dans le comité de cinq personnes
qui répartirait chaque année les crédits de recherche. Steven
Briggs, alors directeur de l’institut Novartis (rebaptisé Torrey Mesa Research
Institute) affirme que cette disposition a été introduite à
la demande de l’université. Selon Gordon Rausser, Berkeley espérait
ainsi apprendre si des travaux similaires étaient déjà en cours
dans le secteur privé.
L’accord
laisse à Berkeley une grande marge de manœuvre
Pour
Andrew Jackson, président du département de biologie végétale
et microbienne, les deux représentants de Novartis ont, pour l’essentiel,
suivi les avis des enseignants au cours des premières années. «Il
n’y a eu aucune atteinte aux libertés académiques», assure-t-il.
Paradoxalement, l’accord avec Novartis a permis aux professeurs d’entreprendre des
projets audacieux en science fondamentale, pour lesquels ils n’auraient jamais obtenu
de ressources. La répartition des fonds fédéraux laisse aujourd’hui
peu de place au «financement de l’inattendu», selon l’expression d’un
professeur émérite. La concurrence acharnée entre les laboratoires
favorise la prudence au sein des commissions nationales qui allouent les fonds.
Les 30 enseignants et chercheurs du département étaient libres de souscrire
ou non à l’accord. Un seul a refusé d’y participer, deux se sont abstenus
par principe. Les autres sont contents. «C’est un cadeau du ciel, affirme Loy
Volkman, un virologiste qui travaille sur les insectes. L’Etat nous finance peu;
alors il faut bien trouver ailleurs jusqu’à 70% du budget, et d’habitude,
le payeur veut orienter nos recherches.»
L’accord laisse à Berkeley une marge de manœuvre peu commune pour négocier
les brevets qu’elle veut conserver. Par comparaison, dans l’accord entre l’Université
de Washington et Monsanto, la firme dépose elle-même les brevets. Jamais
Berkeley n’aurait consenti à une telle abdication de ses droits, affirme Carol
Mimura, du bureau des brevets de l’université.
La
seule autre ressource, c’est l’argent public, et il n’y en a pas
Depuis
la signature de l’accord, Syngenta (le nouveau nom de la filiale de Novartis) a pris
une option sur sept brevets, tous issus de projets qu’elle a financés, partiellement
(pour quatre) ou totalement (pour les trois autres).
Les jeunes chercheurs ne paraissent pas troublés. Ils savent qu’ils ne peuvent
plus se retrancher dans leur tour d’ivoire. Pour Michael Goodin, étudiant
post-doctorat, l’accord est «significatif du contexte dans lequel nous allons
évoluer. La seule autre ressource, ce sont les fonds publics, et il n’y en
a pas».
Lors des séminaires annuels organisés par l’institut de Novartis, enseignants
et étudiants ont été surpris de la liberté de ton des
chercheurs du privé. Néanmoins, lors d’une audition au capitole de
l’Etat de Californie en 2000, le sénateur démocrate Tom Hayden a qualifié
l’accord d’«usurpation de la démocratie par la biotechnologie»,
et le sénateur Steven Peace, président du comité budgétaire,
s’est interrogé sur la transparence financière de l’accord. Tels qu’ils
sont prévus, les rapports comptables sont, selon lui, «piégés,
impossibles à contrôler de l’extérieur».
Un comité interne à l’université devait présenter un
bilan de l’accord à mi-parcours. Il ne sera probablement pas prêt avant
la quatrième année.
A tout moment, Syngenta est libre de suspendre son soutien, avec un préavis
d’un an. Pour éviter cette issue, le corps enseignant sollicite de nouveaux
financements. Mais qu’aura gagné la firme dans cette opération? Guère
plus, sans doute, qu’un poste d’observation sur les recherches d’une université
de premier ordre. Avec les menaces de récession et les problèmes que
lui attirent les cultures transgéniques, il paraît peu probable qu’elle
renouvelle l’accord. Le partenariat avec Berkeley-Novartis pourrait bien passer à
la trappe et rejoindre, dans l’histoire universitaire, la longue liste des «expériences»
inabouties. |
